DES ÉTATS DE 1468 SOUS LOUIS XI
Les États-Généraux furent réunis une fois sous chacun des règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII, et chaque fois d*après un mode différent. C'est encore là, comme à d*autres époques, une période de transition où plus d'une voie était ouverte, où la royauté, dominant tous les autres pouvoirs, était en mesure de les modifier à son gré. Elle n*usa de sa force que pour les besoins du présent. A travers toutes sortes d'aventures, souvent glorieuses, la France alla grandissant, mais ses institutions politiques languirent négligées.
Il n'en est pas moins très-intéressant de suivre les moindres oscillations de leur marche, et d'examiner de près la composition des trois grandes assemblées qui se montrent seules sur notre route jusqu'aux temps agités de la réforme.
La politique inquiète et laborieuse de Louis XI nécessitait des augmentations d'impôts. Pour les sanctionner, il se borna, dans les premières années de son règne, à réunir des assemblées de notables, de provinces, de bailliages et de sénéchaussées; on en comptejusqu'àquarante-septsous son règne. Il^s'eo servait, dit Commines, comme d'une ombre d'États qu*il faisait parler, donnant leur voix pour la voix du royaume. Une de ces assemblées, dont l'ouverture se fit à Paris le 16 juillet 4 â66 (anniversaire de la bataille de Montléry), procéda, en conformité du traité de Saint-Maur, à la nomination de trente-six commissaires qui, sous la présidence du comte de Dunois, devaient travailler à la réforme du royaume, et qui furent bientôt annulés sous la main de l'habile monarque.
Ce fut dans les premiers jours de 1Â68, que Louis, pressé par la coalition des ducs de Bourgogne et de Bretagne, qui voulaient lui imposer la donation de la Normandie à titre d'apanage en faveur de son frère le duc de Berry, résolut de faire à Topinion un éclatant appel, et de convoquer les États- Généraux pour leur déférer l'arbitrage de ce grand différend. Mais il eut soin de prendre toutes ses précautions pour que celte assemblée restât sous sa main, et ne fît en tout point que ratiCer sa propre volonté. Il ne laissa pas procéder aux élections des députés des trois ordres dans les bailliages et sénéchaussées, ainsi que cela s'était pratiqué dans les grandes occasions, aux règnes du roi Jean, de Charles VI et Charles VIL On D*a pas de renseignements sur le mode de nomination des députés des villes ; mais l'action gouvernementale ( ce mot, sous Louis XI, n'est pas un anachronisme] y eut certainement une grande part. Quant aux princes , seigneurs, archevêques et évêques qui devaient assister aux Élats , le roi les désigna lui-même, et le jour de l'ouverture, qu'il fit en personne , les distribua dans trois parquets qui entouraient son trône, et semblaient établir entre eux certaines catégories.
Sur le premier parquet se trouvaient le cardinal de laBalue, le roi de Sicile duc d'Anjou, les comtes de Foix, de Nevers, et d'Eu ; le prince de Piémont encore jeune, et le comtede Dunois, grand chambellan (1) ; au bout du même parquet étaient le vicomte de Narbonne fils du comte de Foix, le comtede Tudor fils de Catherine de France, lequel fut père de Henri VII roi d'Angleterre, et plusieurs autres seigneurs français en grand nombre (2). Sur le second parquet, au-dessous du premier, prirent place à droite l'archevêque de Reims, les évêques de Laon, de Langres, de Beauvais, et de Cbâlons, pairs ecclésiastiques ; après eux et sur un autre banc, l'évêque de Bayeux , patriar-
(1) Le cardinal, le rot de Sicile^ le prince de Piémont, le comte de Danois goutteux étaient seuls assis, tous les autres debout* Le roi de Sicile était le roi Bené.
(3) C'étaient les seigneurs de Tancarville (Harcourt ), de Bereuil (comte de SancerrcO, de l'Aigle (Chatillon); de Chatillon (Louis de La?al), de Craoo (La Trimouillc)^ de Crossol, etc., etc.
che de Jérusalem, Tarchevêque de Tours, quinze évêques , et les procureurs de plusieurs autres; en face et à gauche, le duc de Lorraine^ le comte du Perche fils du duc d'JUeûgon , le comte de Guise fils du duc du Haine, le comte de Vendôme, le comte Dauphin d* Auvergne, tous deux de la maison de Bourbon, et Taîné de la maison de Laval. Au centre du même parquet siégeaient le connétable comte de Saint-Pol, le chancelier Juvénal des Ursins, le grand maître d*hôtel, deux maréchaux, le grand maître des arbalétriers et le grand amiral. Le greffier des États avait son bureau tout auprès, et les secrétairesdu roi y siégeaient sur de petits sièges. Un troisième parquet entourait le second de trois côtés : dans le couloir à droite, les seigneurs qui étaient du conseil étroit de Sa Majesté, les sires de Taillebourg, de Maupas, de Mouy, de Montreuil, Pierre d'Oriol qui fut depuis chancelier, Jean de Poupaincourt, président dei comptes, Charles de la Yernadc, Jumée, Comprain, Clarin, Viger, Chouart, de Langlée, Baudet, et autres, après lesquels venaient les chanceliers et ambassadeurs du roi de Sicile, du duc d'Orléans et du comte d^Angoulême ; dans le couloir à gauche, vis-à-vis les principaux de la noblesse, les sires de Montjoy, d'Illiers, d'Estouteville, de Ferrières, de Bonnestable, de Clère, de Gaucourt, de Moy, le vidame d*Amiens, le comte de Nesic, le comte de Roussy, les sires de Gouly, de Rennel, de Tornoelle, de La Fayette, de Trégniac, de Monteil, de Soubise, de Dampierre, de Bochechouart , de Mortemart, de Mailly, et autres en grand nombre qui comparurent par procureurs.
On risquerait de se tromper, si l'on voulait distinguer par des catégories précises ces différents groupes ; cependant, s'il fallait réduire tous ces noms propres à quelques désignations générales, on pourrait dire que sur le premier parquet se trouvaient le roi, les princes et principaux feudataires (1) ; et enfin, les seigneurs qui jouissaient de la faveur particulière du mi>-
(1) Quoique le titre de pair ne soit pas donné dans le procès-rerbal aa ni de Sicile duc d'Anjou, aux comtes de Foix, de Nevers, et d'Eu, U est impo- BÎble de ne pas remarquer qu'ils étaient tous les quatre rerètus de cette dh gnité, laquelle, dans tous les ras, ne leur donnait dans rassemblée d^auin, distinction que cette simple préséance*
oarquQ; sur le second parquet, les pairs ecclésiastiques (1], les évêques, des princes et seigneurs moins avant peut-être daps riDlimité du roi, et les grands oi&ciers de la couronne ; sur le troisième parquet, les membres du conseil particulier du roi et le reste de la f^oblesse.
Enfin, toujours sur le troisième parquet, en face du trône etdansréloignement, les députés de soixaqte-quatre villes, rangées par ordre dq roi, de la manière suivante : Paris, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Tournay, Reims, Troyes, CarcassoDDe, Béziers, Rayonne, Rodez, Àlby, Nîmes, Senlis, Saintes, Angoulême, Orléans, Angers, Poitiers, Limoges, Montpellier, Tours, Sain t-Flour, Monde, La Rochelle, Bourges, Aix, Tulle, Cahors, Périçueux, Soissons, Agen, Condom, Narbonne, Beauvais, Laon, Langres, Châlons, Sens, Chartres, Gompiègne, Dieppe, Saint-Lô, Falaise, Vire, Carentan, Valogne, Montferrand, Sàint-Pourcin, Brioude, Le Mans, Noyon, Évreux, I^e Puy, CleriQOAt, Neyers, Keaux, Issouduo» Niort, Sainl-Jeand'Angély, Blois, Saurqur, et Mjlhaud.
Ainsi, les villes étaient rangées dans un ordre arbitraire, sans distinction de provÎRces, afin de prévenir Veffet même des relations de Toisinage, et de maintenir les députés dans yn isolement salutaire.
Jl j a évidemment une grande ressemblance entre cette assemblée et ces parlements de Charles Y, auxquels étaient adjoints d^ envoyés des villes ; les trois ordres ne sont pas représentés ici de la même manière qu*aux États du roi Jean , et même à ceux de Charles VI et de Charles VIL
M. Rœderer qui, dans ses Mémoires pour servir à Vhistoire dt lotiijr Xn^ a remué toutes ces questions avec un grand zèle, voit une véritable révolution dans ce changement. Selon lui, les grands et les prélats ne forment plus qu'une chambre haute convoquée directement par le roi ; les députés des villes sont des hommes des trois États, élus dans les communes par les
(1) L'archerêqne de Reims est qualifié dans le procès-verbal de dac et premier pair de France; les évoques de Laon et de Langres, de ducs et pairs; les érfiqoes do Beaavais et de Ciiàlons, de comtes et pairs.
trois ordres réunis, sans obligation de nommer des ecclésiastiques, des nobles et des bourgeois, dans une proportion quelconque : c'est une chambre des députés dans laquelle les trois ordres sont absolument mêlés et confondus. On touche au système des deux chambres ; seulement ici elles ne forment qu'une seule assemblée, délibèrent et votent ensemble (1).
Cette appréciation est plus ingénieuse qu'exacte. M. Rcederer se trompe à la manière des presbytes. On n'est pas encore au lendemain de 89 ; la fusion des ordres est loin d'être aussi complète qu'il le dit.
Les députés sont envoyés par les bonnes villes et non par les trois États ; or, les villes à cette époque, c'est la boui^eoisie [2). « Les villes et communautés, dit M. Roederer lui-même, étaient des agrégations composées au fond de gens du corn-
Ci) RoBderer, Mémoirei, etc. T. i, p. 95-96.
(S) Les mots ville» et bourgeoitù étaient même synonymes ; c*e8l ce quln* diquent tous les monuments du temps.
En 12&0» selon la grande chronique et Nicole Gilles, le roi assemble à Paris un grand parlement, où furent les pairs de France, barons, prélats et fenB dt» bonnei villes. — Dominus Rex de baronum ipsorum concilie, archiepiscopos, episcopos, necnon universitates, et communitates oi/(ariim regniRei mauda- ▼it (130S). — Philippe (V. le Long) : Voulant avoir délibération avec les prélats, les barons et les communautés des villes.,. — Furent assemblés à Paris, par le mandement du roi, les prélats, les chapitres» les barons et les villes au royaume de France. (Chronique de Saint-Denis. T. Ti, p. 19. iS$5.J — Et envoie (le duc de Normandie, régent) ses lettres aux gens d'église, aux nobles et aux bonnes villes. {Id. T. vi, p. 62. 1S57). — IdL Moiistieiei, pour les États de 4&I3. — Id, Alain Chartier, pour ceux de IA89.
Ainsi, on le voit, la bourgeoisie, le Tiers-État sont toujours désignés par cette expression : les villes^ les bonnes villes.
G*est aux Ëuts-Généraux de iÂ8&, que le nom de Tien-État prévalut exclusivement sur celui de députés des villes, pour désigner le troisième ordre. ^)n en sait le motif; c'est que la population des campagnes avait concouru ft Télection. (Legati provineiarum, dit le Journal de MasreUn.)
L'ancienne appellation reparaît encore sous Louis XII. Ne doit-on pas en conclure qu'au moins Jusqu'à cette époque, les habitants des villes appartenaient presque entièrement à la bourgeoisie ?
Il en était surtout ainsi dans la France du nord, dans toutes ces commonés qui avsient conquis leur indépendance sur leurs anciens seigneura, et dont le caractère démocratique résulte de tous les faits de l'histoire.
Les villes du Midi, dans lesquelles le régime municipal n'avait jamais entièrement péri, présentaient, il est vrai, un autre sspect ; elles renfermaient des nobles mêlés à la population urbaine, et prenant part à l'administratioa de la cité. Mais ces nobles étaient en petit nombre, et leur influence aujetta à bien des vicissitudes. C'est ainsi qu'à Mmes ils furent entièrement exrita du consulat, en 1390, et ne parvinrent à y reprendre leur place qu*cu 15S8.
C'est vers cette dernière époque que se manifeste un changement auquel le Nord participe comme le Midi. Une nouvelle noblesse, étrangère aux
muo État, mêlées d*ecclésiasliques et de nobles, tous unis par le titre de bourgeois. Les seigneurs n'étaient point habitants des villes et cités ; ils résidaient dans leurs châteaux (<].»
Indépendamment de cette distinction entre les seigneurs et les bourgeois qui est le fait capital de celteépoque, il faut cependant reconnaître que le noble comme le roturier était susceptible de la bourgeoisie (2], c'est-à-dire qu'il y avait des nobles
intdtations féodales, éuit yenne à surgir dans le sein des THIes. L*aoqaisition des fieffi (jusqu'en 1579) , les fonctions municipales dans certains cas, les cfaarges de Judicature, les offices de chanceilerie, la prore»slou des armes étaicut autant de sources d'anoblissement ; le changement des mœurs, Tattnitdes relations sociales, te goût de la ci\ilisation amenaient aussi des possesseurs de fiefs dans les cité^. L'ancienne ligne de démarcation entre les commuoes peuplées de bourgeois, et les châteaux demeures des seigneurs, se modifia successivement; c'était le régime féodal qui déclinait et faisait place à ane société nouvelle. C'est à ce dernier point de vue que nous étions placé», lorsque les maires et consuls, siégeant aux États du Languedoc, nous apparaissaient, non plus comme les mandataires exclusifs du Tiers-État, mais comme émanant du concours de toutes les classes, et représentant à la fois tous les ordres contenus dans la cité. Pour mieux préciser, en un mot, les maires des grandes villes avaient, parmi leurs électeurs, aux derniers siècles de la monarchie , des nobles possesseurs de fiers, et pouvaient l'être euxmêmes. Nous doutons qu'on pût en dire autant des envoyés des villes aux États de 1467. Il n'y a qu'à faire la distinction des époques, pour se rendre riÎBoo des différences.
Ces différences se révèlent clairement par la composition des divers Étais^éuéraux, depuis le xv« siècle jusqu'au xviii*. En i&SA, il n'est pis permis de douter que les députés du Tiers appartiennent pi>dsque tous à la bourgeoisie. Sur neuf cents environ, il y en a, il est vrai, une trentaine dont le nom est précédé de la particule de; maisestrce bien là une distinction nobiliaire? elle serait dans tous les cas fort modeste; ces noms, au surplus, comme la plupart des autres, portent la qualification de maître; un seul est soivi do titre de uigneur d'un fief; mais celui-là même décèle évidemment ane origine bourgeoise : nouvelle preuve que, sauf quelques exceptions peu nombreuses, la noblesse ne résidait pas dans les villes, et devait être étrangère à leur représentation. — Les listes des députés du Tiers, pour les États de 1560 à 1598, présentent le même aspect. En 161Â, il en est tout autremeot : sur cent quatre-vingt-quinxe députés de cet ordre, cent quatorze sont qualifiés de noble homme^ messirc, éeuyei\»ieur ou seigneur de tel ou tel lieu, et parmi cesdemirrs, un vicomte et un baron. Ils sont presque tous revêtus de fonctions municipales ou judiciaires, ou appartiennent aux conseils du roi. li y a bien dans le nombre quelques nobles d'ancienne race, et, d'autre part, quelques avocats ; mais la plus grande partie se compose de cette noblesse de robe et d'échevlnage, qui n'était pas encore agrégée à la noblesse d'extraction, qui cependant s'en rapprochait de plus en plus, et s'y trouva légalement assimilée lors de la convocation de 4789. Il y a en France un mouvement continu d'ascension qui pousse les sommités du Tiers-Êtat à se mêler à la noblesse, tandis qu'en Angleterre tout ce qui, dans la noblesse, ne prend pas place à la chambre des pairs, se reporte vers la bourgeoisie et fait corps avec die.
(4) Rcsderer. T. i, p. 468.
(2) Expreiaiou de M. de Brûquigny. (Collection Lober. T. xx, p. 181.)
qui restaient nobles tout en étant membres d*une association communale, et des bourgeois qui devenaient nobles par cela seul qu'ils participaient aux privilèges municipaux de telle ou telle ville ; comme il y avait ainsi par accident des nobles parmi les habitants des villes, il pouvait y en avoir parmi leurs députés; mais les uns et les autres ne formaient ni ne représentaient Tordre de la noblesse. Ces nobles que Ton rencontrait dans les villes, c'étaient entre autres « les avocats et gens de loi, dont parlait Philippe de Poitiers aux États de 1&8A, qui sont bourgeois de quelque communauté, exempts de taille, ou possèdent quelque office qui leur donne le privilège de la noblesse, quoiqu'ils soient en même temps députés du Tiers, t Ce n'étaient pas là les possesseurs de fiefs , dont le nombre alls^it jusqu'à 70,000 et qui constituaient réellement le deuxième ordre de l'État; tant que ceux-ci restent séparés des bourgeois, on ne peut pas dire que l'union des ordres soit faite. Tel est le point essentiel que néglige M. Boederer : pour que son argumentation fût complète, il fallait démontrer que les possesseurs de fiefs avaient voté en commun avec les bourgeois. C'est ce dont il n'apporte aucune preuve, et en efiet il serait difficile d'en donner. « Les électeurs, ajoute-t-il, n'avaient pas été assujétis à élire des nobles dans une proportion quelconque. » Vais si les habitants des villes avaient voté seuls et sans l'adjonction des possesseurs de fiefs, il était tout naturel qu'ils n'eussent pas été obligés à se donner des représentants en dehors d'eux >mêmes.
Le secrétaire des États, Prévost, qualifie dans son procèsverbal les députés des villes de « notables personnes tant gens d'église, bourgeois, nobles, qu'autres, qui étaient là venus garnis de pouvoirs suffisants, faisant et représentant la plus grande et saine partie des bonnes villes. »
N'est-ce pas indiquer que ces nobles ne se trouvaient là qu'exceptionnellement et ne représentaient pas la noblesse ? Si les possesseurs de fiefs eussent pris part à ces élections, les députés pris dans leurs rangs n'eussent pas été nommés accessoirement après les bourgeois.
« De cjiacunQ ville, ajoute Prévost, il y avait un ecclésiastique et deux laïcs. »
Ces ecclésiastiques apparteQaient sans nul doute au clergé inférieur [les évêques étaient placés sur le deuxième parquet); c*était la représentation de la partie de cet ordre qui habitait dans les villes, et se confondait par son origine avec le Tiers-État. Boulainvilliers appréciant un peu en gros la composition de ce côté de l'assemblée, dit « qu'il y avait un ecclésiastique et deux bourgeois; » et il tranche ainsi la question dans un sens tout à fait opposé à l'opinion de M. Rœderer ; car en donnant au Tiers-État tous les députés , il lui attribue tous les électeurs.
En résumé, on peut dire de ces députés des villes aux États de 1&68 ce que M. Rœderer lui-même dira de ceux que Louis XII convoqua en 1506 : « qu'ils étaient envoyés uniquement par les habitants composant le corps de la bourgeoisie dans les villes et cités. »
Dans l'esprit de la convocation de 1 A68, il est évident que les princes et seigneurs qui avaient leurs places à part sur les trois parquets représentaient la noblesse ; les évêques, le clergé; et les députés des villes, le Tiers-État.
La harangua du clergé fut prononcée par le patriarche de Jérusalem, évêque de Bayeux, et celle de la noblesse par le seigneur de Taillebourg, l'un et l'autre pris parmi les membres qui siégeaient sur le deuxième parquet; la commission nommée pour travailler à la réformation de la justice fut composée des comtes d'Eu et de Dunois; du cardinal de la Salue, du patriarche de Jérusalem, de l'archevêque de Reims, des évêques de Langres et de Paris , et des députés des villes les plus considérables. Ces détails achèvent de prouver que l'ou considérait les grands et les prélats comme représentant les deux premiers ordres, et les députés des villes le troisième. La session ne dura que huit jours, qui ne furent pas même tous remplis. Les membres des États ne se séparèrent point en ordres; ils restèrent réunis comme le jour de l'ouverture et se bornèrent à écouler quelques discours et à sanctionner les ré-
solulions qui leur avaieol été proposées, c'esl-à-dire la subsiitutioD d'une pension de 60,000 livres au duché de Normandie, pour constituer Tapanage du frère du roi. Le résultat en valait la peine, car c'était la condamnation définitive du système des grands apanages féodaux. Sur ce point important, le vœu national et la volonté royale se trouvaient en parfait accord. Quoique choisis sous l'influence directe du pouvoir, les députés essayèrent de prendre l'initiative d'autres questions, et firent quelques remontrances « touchant les abus de la justice, les pilleries des ofliciers royaux et des gens de guerre. » Louis XI ne voulut pas avoir Tair de se fâcher du premier coup en rejetant ces respectueuses mais importunes requêtes. II y répondit d'une manière illusoire qui lui avait déjà réussi; il fit nommer celte commission pour la réformation de la justice, dont les travaux n'eurent aucune suite et qui ne survécut pas longtemps à la clôture des États.
Il serait peut-êlre puéril de chercher dans une assemblée aussi subordonnée et aussi éphémère le germe d^institutions sérieuses. Cependant tout fait historique a sa valeur, et c'est ce qui explique nos minutieuses recherches sur la composition de cette assemblée. Nous aurions été charmé de voir avec H. Rœderer le régime des deux chambres déjà en pratique dans la convocation de 1A68, mais nous n'avons pu comme lui nous payer d'illusions. Les ordres ne sont pas confondus, ils subsistent encore, et la suite de l'histoire est là pour l'attester. Il est vrai de dire pourtant que la convocation directement faite par le roi, des princes, des seigneurs et desévêques, semblait conduire à la formation d'une chambre haute; mais pour que le transformation fût complète, il aurait fallu qu'au lieu d'une désignation passagère, le droit des personnages ainsi appelés eût été définitivement reconnu et fixé pour l'avenir; il aurait fallu que ces personnages eussent délibéré à part, et n'eussent pas été confondus avec les député^ des villes : pêlemêle qui, loin d'être un progrès de la forme constitutionnelle, sentait bien plutôt rassonibice i\e> notables et le lit de justice; il aurait fallu surtout qu'ainsi que cela s'était pratiqué pour
le bas clergé» la noblesse secondaire» les possesseurs de petits fiefs se fussent réunis aux habitants des villes pour nommer en commun les députés. C'est ainsi qu'en Angleterre la gentry des comtés devint la tête de la bourgeoisie, tandis que nous voyons ici les féodaux du dernier rang n'ayant pas de place entre la grande seigneurie et les habitants des communes. Quelle fut la cause du délaissement de cette noblesse aux États de 4468Î La jugea-t-on suffisamment représentée par les seigneurs; eut-€lle en effet une part d'influence et de représentation dans les élections des villes; fut-elle simplement mise à l'écart? Cette dernière conjecture est la plus vraisemblable; mais comme alors les droits politiques manquaient de règle et de garantie surtout avec un maître tel que Louis XI, les réclamations eussent été difficiles, et on ne songeait même pas à en faire.
Toujours est-il que, si ce mode de convocation eût été plus souvent mis en usage, la noblesse inférieure aurait fini probablement par prendre son parti, que le nombre des nobles votant avec les bourgeois se fût successivement accru et qu'on aurait pu arriver ainsi à la fusion des ordres dans les mêmes assemblées électorales et représentatives ; mais les États de 1 A68 restèrent un fait isolé dans le règne de Louis XI (1).
[i) Louis XI tint encore à Toun en 4&70, trois ans après, une assemblée de notables dirigée contre la politique du duc de Bourgogne. Cette assemblée fat composée de princes, de seigneurs, de prélats et d*un plus grand nombre de msgi&trats et de conseillers privés du roi, d'extraction très-infime : c*était toujours rinfluence souveraine de la couronne qui prévalait et réglait tout à •on gré.
— lU —
il faut reconnaître que leur rapprochement et leur bon accord furent aussi complets que possible aux États de lAS&.Tous les députés se considérèrent comme faisant partie d*un même corps, et dans toutes les occasions importantes parurent animés des mêmes sentiments; le tiraillement et les embarras vinrent surtout de Tesprit de localité et des rivalités de provinces. On rencontre dans le cahier général des États la trace des privilèges de la noblesse; mais ces privilèges semblent plutôt une compensation à l'état de gêne et de souffrance auquel cet ordre avait été réduit par les guerres et la tyrannie de Louis XI; ils sont unanimement acceptés et il ne semble pas quMIs aient excité ni jalousie ni mécontentement*
Lorsqu'une fois les ordres se sont trouvés opposés et qu'il y a eu lutte directe entre eux, la divergence du fond s'est trouvée adoucie par la forme de l'argumentation, et Philippe de Poitiers, député de la noblesse de Troyes, soutenant que l'indemnité des deux premiers ordres devait être payée par le troisième, n'en rendait pas moins hommage à l'identité d'intérêts qui devait les unir, et dont il se déclarait le plus zélé champion (1).
Il ne faut pourtant pas aller jusqu'à voir dans cette harangue de Philippe de Poitiers la preuve que les trois ordres s'étaient trouvés réunis dans les assemblées électorales, et avaient procédé en commun au choix de leurs représentants. Voici ce texte souvent cité, jamais avec exactitude, et qui a un sens tout différent de celui que lui ont attribué plusieurs historiens :
«Peut-être en est-il qui croientavoir gagné cette indemnité, s'imaginant être parmi nous les seuls et uniques représentants du Tiers-État, c'est-à-dire du peuple. Mais qu*ils regardent et lisent jusqu'au bout le contenu de leur procuration; ils y verront que les ecclésiastiques et ies nobles ne sont pas moins qu'eux les mandataires du peuple car tous les députés sont censés tenir leur mandat de tous les électeurs des
(1) Mais on ne peut le dissimuler : il y avait là le symptôme d^im flcheax antagouiune, et surtout d'une situation fausse pour la noUesaa. Qa'eii-oe, en effet, qu'une aristocratie qui veut se faire salarier par des inférieun?
trois ÉtatSy et non pas seulemeDt de ceux qui les ont nommés (1). »
Il D y a rien certes de plus concluant que ces paroles : chafue député n'est pas censé tenir ses pouvoirs seulement de tordre qui l'a nommé. N'est-il pas évident que cette déclaration était inutile, et deviendrait un contre sens, si les députés avaient été élus par les trois ordres réunis? C'est tout simplement la fiction parlementaire, renouvelée de nos jours, qui fait de chaque représentant celui de la nation entière ; ce qui n'empêche pas le fractionnement, la multiplicité des collèges électoraux.
Les ordres s'étaient séparés pour élire ; ils se réunirent pour délibérer : Voilà la mesure exacte de leur situation respective en mu (2).
Le jour de l'ouverture, le roi avait à ses cotés, sur un même parquet, les cardinaux-archevêques de Lyon, et de Tours, le duc d'Orléans, le duc d'Alencon, le duc de Lorraine et de Bar (3), le duc de Nemours, les comtes d'Angoulême, de Nemours, de Beaujeu, de Vendôme, le connétable duc de Bour-
(0 « Ifam êinguH Ugati ab omnihu »lmut cuju$quê ttatûi eleetoribuSf non MfuU tantvm à suU eensentur kabere poteitatem, » Voilà le texte même de Maaselin. M. Rœderer traduit : « Les députés de la noblesse , par exemple, oe 000 1 point élus par les nobles seulement, mais par les ecclésiastiques et le Tiere-Êtat. » II supprime le eensentur et accuse rhistorien Gamier d^avoir ajoQté ce mot qui est bien dans le texte, et que Gamier lui-même a précisémeot omis ; car la phrase est identiquement rapportée par les deux auteurs. L'exactitude est le premier devoir de celui qui écrit Thistoire, et il n'en est pas de plus négligé.
(2) On a conservé les noms des membres de ces États; il est à remarquer qu'il n'en est que cinq parmi ceux de la noblesse (sur quatre>yingts environ) qui soient accompagnés d'un titre autre que celui de seigneur, de chevalier 00 de messire, à savoir : monseigneur de Montmorency, premier baron de rrsDce, dépuié de Paris; Gaston de Foix, comte de Lavaur, de Guyenne; le vicomte de Polignac^ de la sénée haussée de Beaueaire ; Jehan de Lévis, maréchal de la foi, seigneur de la baron nie de Mirepoix, de la sénéchaussée de Car* cosnxKHe; le comte de Candalle, de la sénéchaussée des Lan fies. Ce nombre, alors û reatreinti ira en croissant, à mesure que l'aristocratie perdra de sa force et de sa puissance : vaines apparences se déployant en sens inverse de la réalité ; signe et cause de décadence. Aux f^tat«« de 1560, sept titrés sur cent treote-deux membres de la noblesse; 1576^ trois sur soixantendouxe ; 1588, onae sur cent quatre; 1593, quatre sur vingt-quatre; i6i&, dnquanle et un sur cent trente-deux; 1789, presque tous.
(3) René, de la maison de Vaudemont, petit-fils du roi René par sa mère ni n'était pas de la maison de France], vassal de la couronne pour le comte de Bar.
iA