DES ÉTATS DE 1484 PENDANT LA MINORITÉ DE

CHAilLBS YtlI.

A raTénement de Charles Ym, lorsque la régente Anne de Beaujeu se vit forcée d*dppeler les États-Généraux, elle ne put régler les formes de leur convocation comme Pavait fait son père. Les usages des précédents États reprirent le dessus; les ordres jouissant de plus d'indépendance se reformèrent ausr sitôt, et n'accordèrent qu'à l'élection^ c'est-à-dire à eux-mêmes, le droit de leur donner des organes.

Les élections eurent lieu par bailliages et sénéchaussées (1), c'est dire qu'elles furent générales, et pour la première fois les habitants des campagnes furent ^pelés à j prendre part Chaque ordre eut ses représentants. On retrouvait aux États les classifications qui existaient dans le pays : la société était ainsi constituée et personne ne songeait à l'attaquer. Ce point de départ accepté, il paraissait plus conforme aux principes que les ordres désignassent eux-mêmes leurs représentants, etqo'oD

(i) LaFrtLDce ét^t iDéghleroent dÎTÎsée en bainiAgOB aa nord, en aénécbtosadf» aa midi, et ces deui diTisîons ne comprenaieot pastoateales prorioces: Tingt-«ix baUIiag:es. dix-huit sénéchaussées et seize comtés on paya, euToyérent des dépuuùons, la plupart composées de trois memlMea... Les populations D*aTaient pas k'idéa d^augatenter 4ear iafloenoe par de pins nombreux suflVagea. Les Totea n'eurent lieu aux Êuts de lASi, ni par tètea, ni par or» dres, mais par nations, c'est-à-dire par réoniona de proTinoea. — Aocone règle n*aTait été prescrite sur la manière de procéder anx âeetions ; chacun avait saÎTi ses nsages. ~ Qoelques-nnes des proTÎnoea, non encoro réonies à la couronne, envoyèrent aoasi lenrs députés. Ainsi, Ortéans et BoortenDsis qui avaient leurs ducs ; Artois, Aleoçon, Nivernais, Angoomois et Fores qui avaient lenra comtea; Laiiragiiaî», La Marche et Beni^olais qoi Avaient leon •eicneoim. (SismondL T. xiv, p. 6A6, -> Rathéry, HîmL dbt SuOê'Géitéri

ne laissât pas au roi le droit de choisir à son gré les membres de la noblesse et du clergé. La constitution d'une chambre haute trouvait ainsi chaque fois des obstacles dans ce qu'on pourrait appeler les idées libérales du temps.

Lorsque les évêques prétendirent avoir, en vertu de leur dignité, le droit personnel de siéger aux États^ il leur fut répondu qu'ils devaient savoir la forme des élections; que les ecclésiastiques, les notables et le Tiers-État étaient appelés, du commandemant du roi, dans leurs bailliages et sénéchaussées; qu'on y admettait ceux qui voulaient s'y rendre; que lorsqu'il plaisait aux évêques d'être nommés, et qu'ils se trouvaient au lieu de l'élection, le choix tombait souvent sur eux; qu'ils étaient alors censés tenir leurs pouvoirs de ceux qui les avaient élus et délégués, et venaient aux États non comme évêques, mais comme députés.

Philippe Pot, seigneur de la Roche, député de la noblesse de Bourgogne (1), proclamait bien haut « que la souveraineté avait sa source dans le peuple, que le peuple, c'était non pas telle classe ou tel ordre, mais la nation entière ; que les États- Généraux, dépositaires de la volonté générale, représentaient tout le monde, les princes aussi bien que les autres sujets du royaume. » Était-il possible d'affirmer avec plus d'énergie le principe de l'unité nationale? — Puis il ajoutait : « Personne ne nie, je pense, que les princes sont compris dans la noblesse dont ils sont seulement les membres les plus distingués. » Mais l'on voit tout de suite qu'en faisant rentrer les princes dans la noblesse, au nom de l'égalité, l'orateur écartait d'avance tout établissement d'une chambre haute, et allait droit à la représentation de son ordre par voie d'élection. Il ne se dotitait pas que cette égalité relative entre les nol)les, était précisément ce qui un jour choquerait le plus le principe de l'égalité générale entre tous les citoyens.

* Au surplus, tout en constatant cette distinction des ordres,

(1) Anâen goav érneor da comte de Chirtftàls, ptih attaché à TéddcâUdii de Charles Vlli.

KOture le droit des États-Généraux, que d'autres posaieot comme libres et souverains en toute matière (1). »

La démocratie livrée à elle-même n*a contre le despotisme d'autre remède que les révolutions, et le remède est pire que le mal ; car au lieu de le guérir, il l'aggrave. Une représentation vraiment nationale, fortifiée du concours de toutes les grandes existences du pays, ayant en elle le principe de la durée et celui du progrès, se continuant et se renouvelant tout à la fois : telle était en France, comme ailleurs, la condition essentielle de la fondation d'un gouvernement libre. Difficile problème que les États de lASi ne purent résoudre absolument, mais que plusieurs de leurs membres ont le mérite d'avoir entrevu et abordé avec une sagacité et une résolution dignes d'un meilleur sort I

Reprenons le récit de leurs travaux qui offrent tant de choses bannes à connaître.

Un seul président fut nommé : Jean de Yilliers de Groslaye, évêque de Lombez, chanoine de Saint-Denis, premier député de Paris. Il y eut deux secrétaires, Jean de Groismare, député de Normandie, et Jean de Reims de Yermandois, appartenant l'un et l'autre au Tiers-État.

Pour leurs opérations préparatoires, les États convinrent, au lieu de se séparer par ordres, de se divisefr en six bureaux, composés de tous les députés de chaque province, sous les noms des six nations de France, de Normandie, de Bourgogne, d*Aquitaine, de Langued'oc et de Langued'oyl.

Ces travaux préliminaires aboutirent à la rédaction d'an seul cahier adopté en commun par les États, et renfermantplusieurs chapitres dont voici les titres : Clergé, Noblesse, Tier^ État, Justice, Marchandise, et Conseil du roi.

Ce fut Jean de Rely, docteur en théologie, chanoine de Paris, qui fit la lecture de ce cahier devant l'assemblée générale dans la séance du 2 février : toutes les questions de politique, d'administration, et de gouvernement y étaient traitées. Un

(i) BUtmrê du Tierê'Étai, ÈâiU in-iS. T. i, p. AOO, iOi.

long débat s'en suivit qui dura plusieurs séances. Quelques dér pûtes s'accusèrent réciproquement d*avoir communiqué l'état des délibérations aux princes, quoiqu'on se fût engagé par serment au secreu Dans la séance du 6, l'évèque de Coutancesi et trois ou quatre seigneurs furent introduits ; ils déclarèrent qu'ils étaient envoyés par les ducs d'Orléans et de Bourbon pour apporter le rôle des membres du conseil nommés après la mort du feu roi ; les États devaient compléter cette liste. Une députation fut nommée pour aller en conférer avec le roi et les princes.

Le 10 et le 12, il y eut une séance royale présidée par le roi, qui parut entouré du même cortège de princes et de seigneurs qu'à la séance d'ouverture. Jean de Rely donna lecture du cahier. Les princes d'abord inattentifs prêtèrent l'oreille avec soin, quand on en vint à l'article de la composition du conseil de roi. La question était décidée en fait à l'avantage de madame de Beaujeu, sœur du roi. Elle n'était pas nommée; mais on savait qu'elle gouvernerait sous le nom du roi, invité, malgré son âge, à prendre lui-même la directi on des affaires. Le duc d'Orléans ne devait présider le conseil qu'en l'absence du roi.

Cette lecture achevée, tous les députés mirent un genou en terre et attendirent la réponse de Sa Majesté. Le chancelier, après avoir parlé quelques instants au roi, prit l'avis du duc d'Orléans, du duc d'Alençon, du comte d'Angoulême, du sire de Beaujeu, et du comte de Vendôme. Tous ensemble allèrent se ranger autour du fauteuil du connétable, assis à cause.de sa goutte. Après qu'ils eurent conféré, le chancelier se tournant vers l'assemblée dit aux députés : « Le roi est content de votre conduite; il adopte sans restriction ce que vous avez réglé à regard de son conseil ; il mandera au premier jour les per* sonnes les plus distinguées de votre assemblée, soit pour être adjointes au conseil ainsi que vous en avez manifesté le désir, soit pour faire discuter avec elles les articles de vos cahiers. »

On le voit, le chancelier se borne à prendre l'avis des princes, qui le donnent à voix basse, à l'écart, comme de simples conseillers de la couronne; les autres seigneurs ne sont pas

même consultés. En dehors des États, il n'y a d'autre pou?oir que celui du roi.

La question de Timpôt devint ensuite l'objet de vives discnsflions : le conseil aurait voulu la traiter avec seize commissaires pris dans le sein des États, mais qu*il aurait désignés luimême. L'assemblée s'indigna d'un pareil dessein, et il fallat s'incliner devant sa volonté bien arrêtée de prendre connaissance par elle-même de la situation des finances. Après une semaine consacrée à cet examen et aux débats qui en furent la suite, les États accordèrent la même somme qui était imposée du temps de Charles Vil, 1,200,000 livres: et en outre 800,000 livres, pour une fois seulement, à titre de joyeux avènement (1). Mais le subside principal n'était lui-nnême voté que pour deux ans, « suppliant et requérant les dits États que le bon plaisir du seigneur roi soit de faire tenir et assembler les dits États dedans deux ans, au lieu et temps qu'il lui plaira, et qu'à cette heure les dits lieux et temps soient nommés assignés et déclarés; caries dits États n'entendent pas que iùrénavant on mette sus aucune somme de deniers, sans les appeler et que ce soit de leur vouloir et consentement, en gardant et observant les libertés et privilèges de ce royaume.

« Item, et si, esdits prouchains États, les matières requièrent lors augmentacion, diminution, ou moderacion, toujours les dits Étals comme très-humbles et très-obéissants sujets seront prêts et appareillés d'eux y employer de cœur, corps et biens, volontés, et courage, sans rien y épargner. »

Enfin dans le cahier général des Étals, au chapitre de U Justice, la même demande fut renouvelée : « semble aux diu États que pour le bien et réformacion du royaume, Dauphiné, et pays adjacents, et que bon ordre soit tenu, et pour parvenir aux affaires du roi notre dit seigneur se aulcuns en sourvicDnent, le dit seigneur doit desclaircr et appointer que les dits

(1) Ce subside, qui n'était autre chose que la continuation de U taiHe d«

Charles VII, devait être, au même titre, pnMevé exclusîTement sur le Tifn-

^'*t ; cela allait teUemeot de soi, que le cahier des ordres n'en

'^larque.

États do dit royaume, Danphiné, et pays adjacents seront assemblés SB temps et tennes de deux ans prouchainement Tenant et auêsi continués de deux ans en deux ans, esquels Étatt seront réforreës les dits royaume, Dauphiné, et pays adjacMits. »

D était impossible de mieux marquer le droit des États, leur TolôDté de se voir réunis à Tavenir périodiquement, ainsi que la promesse de leUr loyal concours*

En remerciant les députés des subsides accordés, lé chancelier ne mit pas en doute que leur consentement ne fût désormais nécessaire pour en obtenir de nouveaux; et la réponse officielle à larlicle du cahier de la justice fut ainsi conçue : « Le roy est content que les États se tiennent dedans deux ans prouchai-^ nemeot Tenant et les mandera. »

Il n'en fut rien pourtant, et il est à propos d'entrer ici dans quelques explications sur la manière dont le roi donnait son approbation anx cahiers des États. — Des députés choisis par leurs collègues se réunissaient chez des membres du conseil désignés à cet effet. Les articles des cahiers y étaient lus et dis^ cutés (1). Ils furent cette fois presque tous adoptés; mais cette acceptation sommaire ne se formulait pas en ordonnances exécutoires. Plusieurs membres demandèrent qu'il en fût ainsi, pensant « qu'il ne fallait pas que le corps des États se séparât et que la forme et Tensemble en fussent détruits, avant d'em-

{{) Poor acbever de donner ane idée de l*état des esprits «ax États de i684i nous croyons devoir joindre ici un rapide aperça des principaux articles da cabier général adopté en oommen par les députés des trois ordres; on peal meBarer ainsi l'étendue des concessions qu'ils se faisaient mutuellement :

Chapitre du cUrgé : Rétablissement de la pragmatique; respect des immunités dn clergé et de son temporel.

Chapitre de la noblesse : 1* Vn grand nombre de gentilshommes vieux et tafirmea étalent obligés d*aeqnitter en argent le service de leurs flefii f Loais XI avait fait de ce droit une branche de son revenu, et pour Paugmenter convoquait presque tous les ans le ban et Tarrière-ban ; pour faire cesser cet abus, le cahier demande : qu'on ne convoque le ban que dans les périls du royaume, et que dans ce cas Ton fournisse des vivres à la noblesse appe* lée; 2* Interdiction aux baillis et sénéchaux de disposer des vassaux, lesquels ne doivent servir que sous la bannière de leur suzerain ; 3* Prolongation du délai pour le rachat des rentes à la suite des guerres ; h* Gouvernements des provinces et places retirés aux étrangers et réservés anx nobles.

Chapitre du Tters-Éiat : ftéclamation contre les redevances pécuniaires que s'était attribuées la cour de Rome i contre les sommes payées par Louis XI aax gouvernements étrangers; contre les vexations et pillages des gens de goerre ; contre les aliénations du domaine ; pour la suppression des offices

porter avec eux les délibérations aiTètées dans leurs cahiers, approuvées formellement , et accompagnées d'un mandement aux juges de les exécuter, sans quoi les cahiers n'auraient que peu de force et ne produiraient pas leur entier effet. »

Mais la masse des députés était pressée de partir ; ils avaient dépensé leur temps et leurs forces dans d'interminables discussions au sujet de la répartition de Timpot, discussions qui avaient fait éclater toutes les misères de Tégoîsme local. Le nombre était petit de ceux qui, comme Masselin, songeaient encore aux prescriptions du cahier général recommandant aux membres des États de ne pas agir à part, de s'unir et de faire corps jusqu'à la fin. La lassitude, peut-être aussi certaines connivences l'emportèrent ; les députés partirent, laissant derrière eux quelques délégués qui n'eurent plus ni force ni crédit, et le conseil du roi n'eutd'autre règle que sa volonté.

Tels furent les États de 1A84 : depuis ceux du roi Jean, il n'en était point qui eussent porté plus haut leurs droits et leur pouvoir, mais ils n'en avaient point abusé. Le plus profond respect de Tautorité royale s'était allié dans leurs résolutions au désir de réformer les abus, et de rendre sérieuse et efiBcace l'intervention du pays dans son gouvernement. Sans doute, l'inexpérience des affaires et de la vie publique s'était trahie plus d'une fois dans le cours de cette session; les rivalités des provinces, les défaillances individuelles avaient plus d'une fois entravé et fait avorter les délibérations ; les harangues officielles étaient la plupart du temps d'une longueur démesurée et parsemées de cilationspédantesques ; mais pourtant de nobles et fermes caractères sétaient révélés; le sire de La Roche, Masselin qui prit une si grande part aux travaux des États et nous

et pensions inutiles; pour qti*aucun impôt ne soit perçu sans raatoriaatioo de» États. (Il était naturel que cet article se tronv&t dans le chapitre da Tien- État, puisque c'était lui qui payait exclusiTement la taille.)

Chapitre de la justice : Que les tribunaux soient rétablis dans le droit d« désigner des candidats aux places vacantes; que les Juges ne puissent ^tre privés de leurs offices qu*en cas de forfaiture ; que uni ne tienne plus d'us oflico à la fois ; réforme du grand conseil , des tribunaux extraordinaires et des abus en matière de proct^dure.

Chapitre de la marcKandiee : Pour la restauration des routes; contrs lei entraves apportées au commerce.

en a laissé Phisloire^ restent comme des types de députés iodépendants et fidèles, comparables aux plus grands citoyens qui aient jamais siégé dans une assemblée politique. Le principe fondamental du libre consentement de l'impôt et de la pério* dicité des États avait été solennellement posé. C'était un début plein d'espérance. Il n'a manqué à la gloire des Etats-Généraux de 1484 que d'avoir eu des successeurs.

L'barmonie nécessaire s'était maintenue jusqu'au bout entre l'assemblée et le conseil ; la chancelier dans ses discours n'avait exprimé que des sentiments de gratitude pour les résolutions des États et de déférence pour leur pouvoir ; mais bientôt, comme fatiguée d'u n contrôle qui n'avait pourtant rien d'hosti le, la cour eut hâte de se débarrasser de leur présence, et se garda de les rappeler au terme qui avait été fixé.

« Ëtait-ce sur tels sujets, dit Coromines, que le roi doit allé-* guer privilège de pouvoir prendre à son plaisir, qui si libéralement lui donnent I »

Ainsi dans les circonstances les plus favorables, l'épreuve des institutions était encore ajournée...

Que serait-il advenu, si les États-Généraux avaient été réunis plus souvent, et avaient pris pour modèle ceux de 4 484, qui méritaient d'en servir à plus d'un titre? ce système mixte d ane seule assemblée composée d'éléments divers aurait-il pu se maintenir? La bonne entente des ordres aurait-elle été accrue et cimentée par des rapprochements plus fréquents, par cette sorte de vie commune qui se serait établie entre eux? Pourquoi ne serait-il pas permis de l'espérer ? Tout en lui soubaitant d'autres conditions d'existence, il eut toujours mieux valluque l'institution subsistât sous une forme quelconque. l\ y avait alors dans les esprits une heureuse disposition qui pouvait assurer le succès de combinaisons très-diverses. L'assem* bléequi suivit celle de 1A8A, à vingt-deux ans d'intervalle, fut composée d'une manière toute différente, et se montra également animée des sentiments les plus nationaux.