CHAPITRE XIII

DBS tTATS Dl 1506, SOUS LOUIS XII.

Le duc d'Orléans réclama la réunion des Élals-GéniraDi, promise par le conseil du roi aux députés de ik&k. Anne de Beaujeu ne vit dans cette demande qu'un acte d'opposition à son pouvoir, et la rancune du premier prince du sang le conduisit jusqu'au champ de bataille de Saint-Aubin.

Devenu roi, Louis XII se contenta de renoncer au droit de joyeux avènement, de diminuer les tailles d'un quart, et ne crut pas nécessaire de convoquer les États, n'ayant aucun subside nouveau à leur demander. Seulement en 1606, voulant u dégager de la promesse imprudente qu'il avait faite de marier sa fille, héritière delà Bretagne, avec Charles de Luxomboni^, qui fut depuis Charles-Quint , il crut devoir recourir à l'aulorité de la nation. Une assemblée fut convoquée au Pte&si»-les- Tours ; elle ne dura que trois jours et s'occupa exclusivemeol de la question qui lui fut soumise. Hais ce n'en fut pas moins une assemblée nationale, digne à ce titre de toute l'attentiun de l'histoire. Les formes de la convocation rappelèrent ce qui s'était passé en 1468. Les députés des principales et plut grosses villes et cités du royaume (selon les expreuions de Louis XII lui-même), cette fois élus (1] librement (la con- Irainte n'élait ni dans les uécessilés du moment, ni dans le caraclère du roi], composèrent seuls las États proprement dits.

(t) C'était MeD ods élection. Od trouts dui let têtes coaiulaiita de Ljsi qnB le consalu promet k M, Lechsfron, élu députa sni Étais-Géo^nui, 3 livres tournois par jour pour sa frais et SO aoua aussi par jour à chacoD iet deux kutra* députés. Ud autre élu, M. Ue Laureudo, ne Touiut rien peu as biit.

— il» —

On ne peut douter que ees députés ne représentassent unique^ ment le Tiers-État (1 ). Les princes do sang, les seigneurs et barons en grand nombre (2), le chancelier, le légat d'Amboise^ le cardinal de Narbonne, grande quantité d'archevêques et éfâques, les premiers présidents cle Paris, de Bordeaux, des présidents et conseillers des autres parlements avalent été aussi appelés par le roi. Ils siégèrent autour de lui à la première séance, mais à la différence de ce qui s'étaitpassé sous Louis XI, ils ne se mêlèrent point aux députés des villes, et formèrent aussi un haut conseil de la couronne qui, par le nombre, la qualité de ses membres, et la solennité de ses délibérations^ figurait assez bien une chambre haute à la nomination du roi.

La première séance fut marquée par une scène attendris» sante. L'orateur des États, Thomas Bricot, chanoine et docteur de l'université de Paris, adressa au roi les plus touchantes louanges pour le bien qu*il nVait cessé de faire à ses peuples, et conclut en disant qu'il devait être appelé : le roi Louis dou* zième^ Père du Peuple. Le roi versait des larmes, et l'assemblée ratifia par ses acclamations ce surnom glorieux, la plus belle àcÈ récompensés nationales.

L'orateur se mit ensuite à genoux et présenta la requête des États, € suppliant le roi qu'il lui plaise donner en mariage Madame Claude de France sa fille à Monsieur François ici présent, et qui est tout François. »

Le roi conféra avec M. le légat, le cardinal de Narbonne et M. le chancelier. Celui-ci prenant la parole remercia les États au nom du roi, qui,« s'il avait bien fait, se parforcerait de faire de bien en mieux, et quant à la requête qu'il voulait avoir l'avis et conseil des princes et seigneurs de son sang et gens de son conseil. »

La semaine d'après, le roi se rendit au même lien, accom'^

(1) Il y avait sam doute des ecclésiastiques parmi eux apparteuant au baé cksr%é^ peuV^tre auwi quelques nobles; mais encore une fois, ainsi quf nous l'avons dit pour les États de iÂ67, les villes à cette époque, c'était la boorsBoisité

(2) Les noiiis de ces seigneurs n*ont pas été conservés; oo voit| du r^atOf 9M las ptfn a'oat pas de ae&tioa particitlièra<

pagné comme le premier jour, réservé (excepté) ceax des États. La requête fut mise en délibération : Tévêque de Paris, le premier président de Paris et celui de Bordeaux « parlèrent longuement pour mieux ouvrir leur entendement et celui des autres » et furent d'avis d'accorder la demande des Etats ; ce qui fut accepté tout d'une voix.

Le lendemain, le roi revint, avec la même suite, dans la même salle où avaient été mandés les États, et le chancelier leur dit « que, malgré que le roi eût pleine confiance en eux, toutefois il avait voulu consulter tous les princes de son sang, les seigneurs, barons et principaux conseillers de son royaume» aussi de la duché de la Bretagne ; qu'ils avaient été du même avis; qu'en conséquence il accordait que le mariage se fît, que les fiançailles auraient lieu le surlendemain, et que si lui-même venait à mourir sans lignée, monseigneur de Valois devrait être reconnu pour le vrai roi, prince et souverain seigneur; et lors le chancelier prit un livre des saints Évangiles sur lesquels tous ceux des dits États jurèrent de faire ratifier par leurs cités et villes, ce qui a plu au roi, por le commun avis, accord et consentement de tous les princes de son sang, ceux de son conseil, et les principaux seigneurs, barons, cités et bonnes villes du royaume;

« Et la dame Claude, âgée de h ans, ayant été portée dans la salle par le seigneur Infant de Foix, fut fiancée au sieur duc de Valois par H. le légat. »

Tels furent les États de 1606 dont les formes, on le voit, se rapprochent de celles qui avaient été suivies en 1468. La division en trois ordres a disparu, et les communes seules ont été appelées à élire des représentants.

Il semble singulier au premier abord de rencontrer presque dans la même voie Louis XI et Louis Xlt, ces rois si difierents de pensées et de caractères ; mais tous deux se sentaient un certain penchant pour ce que Ton commençait déjà à appeler le peuple; le premier par suspicion envers la noblesse, en haine de toute grandeur autre que la sienne ; le second par probité de nature et générosité de cœur; l'un et l'autre d^ailleurs agis-

sant dans la plénitude de leur powroir et n'étant gênés par aacune règle.

Cette analogie de situation amena les ressemblances qui se rencontrent dans les assemblées des deux époques. Ce qui les distingue cependant, c'est qu'en 1506, les députés et les personnages désignés par le roi délibérèrent séparément, et il y avait là le germe d^un progrès qui aurait pu être fécond. Sans trop d'effort en effet, on peut voir une chambre des députés dans les représentants de villes ; une chshnbre des pairs dans cette réunion de princes, seigneurs, et prélats convoqués personnellement par le roi, et délibérant à part sur la proposition faite par les députés; la sanction royale, enfin, dans le consentement solennel donné par le roi à la même proposisition.

Cette fois, pour H. Rœderer, il n'y a plus de doute : c'est le système des deux chambres, le régime de 1814 pleinement réalisé; et selon sa coutume, il pousse cette thèse jusqu'à l'exagération. Il ne veut pas s'apercevoir que comme enlA68, il y avait une lacune fondamentale dans cette combinaison. Ponr qu'elle fût autre chose qu*un heureux accident et prît le caractère d'une institution durable, il importait, nous l'avons dit déjà, que les députés eussent été choisis non-seulement parmi les bourgeois des villes mais encore parmi les membres de cette noblesse qui restait en dehors des convocations royales, et que la fusion de ces deux classes se fût opérée dans les réunions des électeurs comme au sein des États. On était, il est vrai, dans la voie : mais il y fallait un pas de plus ; s'il eût été fait, il y avait toute chance pour que le problème de la constitotion française reçût une solution parfaitement conforme à celle qui a réussi ailleurs, et ce n'eût pas été, à coup sûr, copier lAngleterre, puisque personne n'y songeait alors.