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mettait les lëgistat de la bourgeoisie sur le même pied que les nobles à qui jusqu'alors avaient exclusivement appartenu les foDclioDs de juges. Ce changement ne devait pas s'arrêter là, et rencontrait d'ailleurs peu de résistance de la part de ceux aux dépens de qui il s'opérait. La multiplicité des procès avait ren^ du les audiences permanentes. Juger devenait un métier qui absorbait toute l'existence; les barons s'en dégoûtaient, et les légistes ne manquaient pas de mettre à profit cette tendance si favorable à leurs desseins. En 1388, le roi (Charles YI) écrivit aux présidents et leur enjoignit de rejeter tous les abbés et prieurs, fors ceux qui seraient du conseil privé. En 1A61, le parlement renouvela et étendit de son chef les mêmes prescrip* tions : « La Cour a délibéré et conclu que dorénavant les archevêques et évêques n'entreront point au conseil en la Cour sans le congé d'icelle, ou si mandés n'y étaient, exceptés les pairs de France et ceux qui par privilège ancien ont aocou^ tumé d'y venir. » Quoique ces exclusions semblent ne s'appliquer nominativement qu'aux ecclésiastiques, elles atteignaient aussi les barons. D'autres ordonnances limitaient le nombre des conseillers laïques : c'était toujours la même pensée. Le privilège des pairs demeurait seul réservé : on n'aurait pas osé, on ne voulait pas y porter atteinte. C'était un honneur pour le parlement d'avoir les pairs dans son sein, et ils étaient d'ailleurs trop peu nombreux et trop peu assidus pour influer sur tes délibérations*

Maîtres presque absolus du terrain, il ne manquait plus aux légistes que de s'y créer une situation indépendante même de la royauté. Sous Charles YI, le prineipe de Télection, du recru*temenl delà compagnie par elle-même, fut posé daoa plusieurs ordonnances; et quoique souvent mis en oubli, ce préeédeot n^en fat pat moins utileàla puîssanee parlementaire. Louis XI, qui le croirait I vint à son aide en proclamant l'inamovibilité des magistrats. Par un édit du 81 octobre 1A67, enregistré le 28 novembre, cinq mois avant les Élats de Tours, il fut statué qu'à l'avonir « aucun oflSce ne serait donné, $*il n'était vacant par mort ou par résignation faite de bon gré et oonsM-

tement du résignant, ou par forfaiture préalablement jugée el déclarée judiciairement par juge compétent (1). »

Enfin rinstitution était si forte qu'elle résista à la plus périlleuse des épreuves. La vénalité des charges fut formellement établie par François P', et l'autorité morale de la compagnie n'en souffrit pas; sa puissance même sembla s'en accroître. Un illustre penseur rend ainsi compte de ce phénomène :

« Dès que la lumière de la civilisation commence à luire sur notre vieille France, nous la découvrons en quelque sorte hérissée non-seulement d^ordres, de seigneuries, de provinces, de communes, mais d'une foule de corporations avec leurs magistratures domestiques. Le droit est partout, car tout repose sur la foi donnée et reçue. Selon l'esprit de ces temps, les services publics, les fonctions les plus importantes de la souveraineté se tournent en droits civils, en corporations indépendantes. J'en citerai un mémorable exemple : Un jour an roi de France, ayant besoin d'argent, trouva simple de mettre en vente, quoi : la puissance publique. Elle fut achetée. Elle devint la propriété des acheteurs. Qui l'eût cru? de cet opprobn? de la vénalité sortit une magistrature admirable, la lumière et la force des derniers siècles de la monarchie. C'est que la vénalité portait avec elle le droit, et qu'en plaçant la justice sur cette base, il la rendait inviolable comme la propriété (2). »

Servie par les circonstances, accrue par ces progrès incessants, l'ambition de la compagnie ne devait pas rester circonscrite dans la sphère judiciaire.

L^usage s'était introduit de faire transcrire sur les registres du parlement les ordonnances émanées de la couronne. Nous avons déjà vu Charles V faire enregistrer solennellement son édit sur la majorité des rois; mais l'édit avait été reçu dans un silence respectueux. Chose singulière! ce fut sous Louis XI,

(i) Charles VIT avait insiitaé le parlement de Toaloase en lâ&5, et celui â» Grenoble en 1^58. — Louis XI institua celui de Bordeaux en f &6S « celui ae Dijon en i&77; Loais XII ceux d*Aix et de Rouen; Beoti II celui de Bretagne. L'organisation se complétait ainsi dans toute la France.

(S) Discours de M. Koyer Col lard, sur la septeuoalité. Séancede la Chambre dee députés, 8 juin ib2à.

le plos absolu des rois, que celte cour de justice en vint à ex* primer son avis sur les actes qui lui étaient adressés , et à donner à cet avis un caractère d'improbation. Chose plus singulière encore I Louis XI le souffrit, et cet incident vaut la peine d'être expliqué.

Le 12 octobre 1465, le traité de Conflans, que le roi venait de conclure avec le comte de Charolais, fut présenté au parlement. Ce traité consentait la cession de plusieurs villes importantes en Picardie; et, par un des articles relatifs à la pragmatique, le roi se soumettait au pape pour son exécution. Le chancelier étant au parlement demanda Tavis des seigneurs et des prélats qui s'y trouvaient. Tous opinèrent pour l'enregistrement. Comme on n'ignorait pas que les magistrats pensaient différemment, on ne recueillit point les voix. Il y eut cependant beaucoup de débats, et le traité ne fut enregistré que quelques jours après ; le parlement fit ajouter qu'il était contraint d'o* béir, et que c'était sans préjudice des oppositions. Le traité de Saint-Maur ne souffrit pas moins de difficultés; c'était la suite de celui de Conflans : la rançon de la Ligue du bien public. Le roi abandonnait au duc de Bourbon plusieurs seigneuries en Auvergne; le duc de Bretagne prenait Montfort et Étampes; le comte de Dunois une compagnie de cent lances ; 4lbret, Armagnac, Dammartin, des terres et des domaines : témoignage entre tant d'autres que cette aristocratie de souverains ne d^ mandait qu'à partager le territoire du royaume et s'inquiétait peu de limiter le pouvoir du roi. Louis XI n'était pas fâché de trouver tant d'opposition. Il ne demandait l'enregistrement que pour céder à la nécessité , et lui-même protesta contre ces traités (1).

Tel fut le premier exemple d'une résistance du parlement à un acte de la royauté. On voit dans quelles circonstances, et comment le roi était en quelque sorte le complice des magistrats.

Hais le droit était acquis : le parlement continua à en user.

(1) Ducloft, UUU de Lomé XI. LW. m. (Eavres T. ii, p. 265»

Ed 1407, il protesta avec énei^e, le procureur général en tête, contre Tabolition de la pragmatique.

Plus tard, i une époque de disette, en ikSi, à propos d'un éditqui portait atteinte à la libre circulation des blés, « Le président La Yaquerie, accompagné de bon nombre de conseillers en robes rouges, alla faire ses plaintes et remontrances. Le roi ▼oyaut la gravité, le port, la dignité de ces personnages, qui se voulaient démettre de leurs charges plutôt que de vérifier les édils qu'on leur avait envoyés, s*étonna, et, redoutant Taotorilédu parlement, fit casser les édits en leur présence^ les pria de continuer à faire justice» et leur jura qu'il n'enverrait plus aucun édit qui ne fût juste et raisonnable (1). » Cette scène, embellie peutr-être dans ses détails par les historiens« n*eD demeura pas moins dans tous les souvenirs comme la légende héroïque du parlement, la tradition consacrée de son indépendance et de ses droits.

Ainsi, par un singulier retour, le parlement, qui n'avaii hérité que des attributions judiciaires de Taocienne cour do roi , s*appropriant aussi ses fonctions politiques , recouvrait l'héritage presque tout entier ; et, grâce à cette transforaiation, la pairie, qui allait s*effaçant toujours davantage aux États- Généraux, et dont l'existence ne se liait plus qu'à celle du parlement, partageant avec lui sa nouvelle conquête, devait retrouver une partie de ses anciens privilèges législatifs. De là C{)\U) théorie parlementaire qui donnait pour ancêtres à la compagnie les placilés mérovingiens aussi bien que les parlements féixiaux, et lui en attribuait tous les droits (3;. Mais quand on a étudié de près les origines, on sait combien celte pnUention était historiquement peu fondée. Si le parlement avait ganté dans son sein les pairs , reprê- ^'niants d^in |hi.W disparu , cela signifiait qu'autrefois le piHiYoir pi^liti(|ue exerçait aussi le pouvoir judiciaire, ei non

\i^ \o^tM rouirsu^^ uastuic : /«ffno àiu^-ri^mes smr Us fom£tiKynM esjcmfiru/s

pas que le pouvoir judieîaire était devenu pouvoir t)olitique.

Ce fut l'usage plutôt qu'une loi expresse qui consacra défimtivemeitt cette union du parlement et de la pairie à l'exclusion de tous autres barons où prélatSé La tendbnce$ noiis l'avenu vu, s'en était manifestée dès longtemps déjà ; la règle absolue ne dut s'en établir que vers la fia du seizième sièble ou Au commencement du dix-septième ; c'était le but auquel avaient tendu dans tous les teitips les parlementai res^

La même révolution» au pbofitdu Tiers-Étal» s'opérait dans tous les rangs de Tordre judiciaire. Par les articles A8 et i9 de l'ordonnance de 4499, Louis XII décida que « les lieulénanib généraux des baillis et sénéchaux devraient être licenciés, et qu'ils auraient toujours le qtiart des gagés des baillis et sénéchaux» à moins que ceui-ci ne fussent eux-mêmes gradués et De résidassent au lieu de leur juridiction. » C'était commencer lelimination de ce qui restait de nobles et de gens d'épée dans les magistratures, et le chancelier de THôpital compléta la mesure en faisatit ordonner par Tédit de 4560, art. A68, que les baillis et sénéchaux qui ne résideraietit pas n'en seraient point quittes pour laisser le quart de leurs gages à leurs lieutenants, et devraient être remplacés.

Les rois, et surtout François P', cherchèrent bien à contrebalancer l'autorité du parlement par la création du grand Conseil, qui avait été définitivement organisé par Charles YIII, et auquel furent successivement attribués le règlement des conflits entre les divers parlements, la connaissance des procès en matière béoéficiale, etc.; mais ce grand Conseil était aussi presque entièrement composé de* gens dé robe.

Le conseil d'État, l'ancien conseil étroit et privé, formé jusqu'au XIV® siècle par moitié de barons et de gens d'Église, ne Ciunptait plus dans son sein, à la fin du xvi®, d'autres membres de la noblesse que le connétable , les maréchaux et les amiraux.

Ainsi le Tiers-État prenait de plus en plus possession de Tordre judiciaire, et, par suite, du seul contrôle politique qui levait survivre à l'absence des États-Généraux. Les autres em-

plois de l'administration civile et des finances lui étaient presque entièrement dévolus; la chambre des Comptes lui appartenait sans partage. Dans la personne du cbancelief , il dominait les secrétaires d'État qui se prenaient aussi dans ses rangs, et cela depuis longtemps déjà. La noblesse ne conservait que les charges de la cour, les ambassades, enfin et surtout, les grades do Tannée.

Quoique le Tiers-État eût ainsi sa large part des fonctions publiques, quoique les deux ordres ne fussent pas tellemeol séparés qu'on ne pût passer de l'un dans l'autre avec facilité (1), un partage aussi tranché tendait à donner à chacun d'eux un esprit différent et presque opposé, à accroître leur antagonisme naturel, à les empêcher de se mêler et de s'unir dans une vie commune, dont eût profité la chose publique.

Les conséquences de ces rivalités ne se révéleront que trop dans les siècles qui vont suivre.

(i) Et si peut chacan du dit État panreDÏr au second pvr verta et diligence, sans autre moyen de grâce ne privilège. {La Monarcku françaue, pu Claude de SeyiaeU u« partie, ch. ii«)