FÉNELON

Novembre i7iU

Etablissement d'Etats-Oénéraux.

Autorité des Etats pour s'assembler, tous les trois ans, en telle ville fixe.

Elections libres; nulle recommandation du roi qui se changerait en ordre. Nul député ne recevra d avancenwt , avanl trois ans ft« près sa députatîoaflidi»

EXTRArr nu gaïier du tibrs-