ÉTAT DE LA VILLE DE PAEIS
Awil i7S9.
Les Etats-Généreux seront pé* riodiques de trois en trots ans, rans préjudice des tenues extraordinaires.
Il est défendu à tout député aux Etats-Généraux d*accepter soit pendant leur tenue, soit dans les trois ans qui suiventt aucune gcàce pour eux et leurs enliBuits.
EtablUsement d*LtaU partîcoiKrs dans toutes les provinces, comme eo Laogneiioc, compi>9<fS des depates des trois Ktats de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les foods^
Tout le roTaimie sera divisé «n assemblées provinciales fonoéesde membres de la province librement eins dans toutes les classes et dV pn^s la proposition qni en sera i^ gi*>e. L'administration publiqfue, en tout ce qui conœme la répartitiOF, la perception des impôts, ragricoltnre, le coonmerce, les manufactores, les communications, rioitnirtion, les mœurs, sera confiée ui
Les Etats -Généraox s^oocoperont essentiellement de la sopprasion des impôts désastreux, d« lides, gabelles et barrières, et des moyens de les renoplacer par des impositions directes, pcfflant sur tous les citoyens et toutes les provinces.
Il n'y aura plus aucun anoblissement, soit par charge, soit «h trement
Les nobles pourront sans déroger faire le commerce et embrasser toutes les prof<^5ion8 utiles.
Il sera proposé aux Etats-Oéséraux d'établir un ou plusieurs comités, composés de magistrats, de iurisconsultes, de citoyens éclaires, lesquels s'occuperont de refondre toutes les lois anciennes etnoovelles, civiles et criminelles, et de former, autant quMI sera possible, une loi universelle qui gonveroe toutes les propriétés et les personnes soumises à la domination toçaise.
Suppression de tribunaux. Plus Les Etats^énéraux s^oocuperont de grand conseil Plus de cour des de la suppression des commissicDS aides. Plus de trésoriers de France, du conseil, des commissaires d^ Plus d'élus. Nulle justice aux sei- partis, des chambres ardentes, «t gneurs particuliers ni au roi dans de lous les tribunaux d'exœplioik les villages de ses terres.
Parlement : Oter peu à peu la pauleUf, Charges fort diminuées, à diminuer encore par réforme.
Laisser pour leur vie les juges intègres et instruits.
Attributions de gages honnêtes Les épices et vacations aeroct sur les fonds publics. supprimées, sauf à pounoir m
honoraires des juge&
Cessation de gabelle, grosses fermes, capitation et dtmes royales.
Ordre des Etats toujours plus soulageant que celui des fermiers du roi et traitants, sans Finconvénient d'éterniser les impôts ruineux et de les rendre arbitraires.
Anoblissements défendus , excepté les cas de services signalés rendus à l'Etat.
Liberté de conunercer en gros, sans déroger.
Assembler des jurisconsultes choisis, pour corriger et réunir toutes les coutumes, abréger la procédure , retrancher les procureurs ; comple-rendu par ce bureau au chancelier dans le conseil d'Etat Examen à fond pour faire un bon Code.
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AhoB dês capitaiDeries dans les grands pays de chasse, à cause du trop de bétes fauves qui gâtent les grsuns, vignes, prés.
Bureau de commerçants, que les Etats-Généraux et particuliers,aussi bien que le conseil du roi, consulteroDt sur toutes les dispositions générales.
Puissance spirituelle ; antoritf^ non coactive pour enseigner la foi, faire pratiquer par persuasion les vertus évangéliques; religion chrétienne et catholique moins ancienne queTEtat, reçue librement dans TEtat
Les pasteurs ne peuvent contraindre pour la police temporelle.
Ils doivent contribuer aux charges de TEtat par leurs revenus.
Les capitaineries sont le fléau de
Tagriculture; elles s^étendent sur àOd lieues carrées et plus. Les bêtes y sont préférées aux hommes. Demander leur abolition lolale.
Il sera établi dans les principales villes une chambre de conmierce composée de vingt négociants, fabricants, artisans, au secrétariat de laquelle seront déposés les règlements et tarifs de la France et de rétranger concernant le commerce.
La religion est reçue librement dans TEtat sans porter aucune atteinte à sa constitution ; elle s'établit par la persuasion, jamais par la contrainte.
La juridiction ecclésiastique ne s^étend en aucune manière sur le temporel Les ministres de la religion, comme membres de ri:tat, sont sujet aux lois ; et , comme
Sossesseurs de biens, sont tenus e partager toutes les charges publiques.
Nous n'allons certes pas jusqu'à conclure qu'il y avait idenlité entre les pensées de Fénelon et celles de 89. Elles se distinguaient par plus d'un point, nous n'avons garde de l'oublier et nous aurons soin de constater ces différences. Mais les ressemblances sont assez nombreuses et assez essentielles pour qu'il valût la peine de les faire remarquer. Si toutes les satisfactions ofierles par Fénelon s'étaient réalisées, on peut supposer que ce travail, continué sans secousse, n'aurait laissé presque rien à faire à la fin du siècle, et que les esprits, au lieu d'être affamés de réformes et de changements, auraient contracté , dans l'exercice de la vie publique, des habitudes d'ordre et de discipline qui leur eussent donné une tout autre direction. La tradition légale, l'autorité des précédents auraient eu un sens et une force qu'elles perdirent entièrement après un si long usage du pouvoir arbitraire, alors que la volonté ministérielle était devenue en définitive l'unique règle
