AU

sition que le conseil du roi fixait la quotité des impftts, et ils en faisaient eux-mêmes la répartition, dressant d*of&ce la liste des conlriliuables^ augmentant ou diminuant les taies à lenr gré, n*ayant au-dessus d'eux que le lointain conseil d'Étit pour réviser leurs décisions. Ce pouvoir était d*autant plus étendu et redoutable que les impôts allaient toujours se multipliaut et qu'aucun n*avait une base fixe. Sans parler desdiSërences résultant de la condition des personnes, la taille dans ces provinces était personnelle , c'est-à-dire imposée d*aprè> la fortune présumée des contribuables, source énorme d'arbitraire dont les intendants convenaient eux-mêmes (1). « b taille personnelle, disait l'intendant de Flandre dans l'enquêi^ de 1698, si féconde en inconvénients, dont les habitants priecipaux s'affranchissent toujours, ou en achetant des privilégn ou en se retirant dans des villes exemptes, outre que les prc^ ces et les vengeances héréditaires ruinent les familles. > ûo voit quelles étaient les conséquences de ce mode d'impôt i la fois humiliant et vexatoire. < Pour s'y soustraire les boor- ^ois abandonnaient les campagnes; ceux des villes délaissaient le commerce et achetaient des charges de Douvelle création^ toutes très-onéreuses au public, » au dire de l'ioteDdant de Caen. Enfin ces plaintes sur la détresse des babilaDU. que nous avons trouvées dans l'enquête, viennent toutes de< pays d'élection. [Orléans, Troyes, Rouen, Caen, AleoçoD, La Rochelle, Tours, Limoges, Bourges, Bourbonnais, Picanlie. Auvergne.)

Dans les pays d'États, on entend un langage toutdifféreol: « Les grands chemins, dit l'intendant de Bretagne, sont plu» beaux en cette province qu'en aucune autre du royaume; il> sont entretenus par les États. »

€ Vaudrait mieux à la province avoir perdu le titre de pr^ mière pairie que l'usage des États, » dit un vieil historien d^ la Bourgogne, Saint-Jullien de Balleure.

(I) Sur tel viott da régime de la taille penonoélle, ▼oyei le MmH^^ /Wiâee, Cologne, 1707, par Le Pesant de Bola-Guillebert, Ueatwant-féotn' "^Wage de Rooeo.

Enfin à Theure même des démolitions, Mirabeau rendait un public hommage à l'administration de la province « qui lui avait fait rhonneur de le députer» et dont le régime intérieur vanté par plusieurs publicistes est certainement, disait-il, un des mieux oi^nisés que je connaisse [1]. »

Le Languedoc avec ses trois sénéchaussées, ses deux mille communautés et ses deux millions d'habitants, comprenait à lui seul presque la moitié des pays d'États du royaume.

L'autorité provinciale y était plus forte et plus concentrée qu'ailleurs ; mieux qu'aucune autre, elle avait su défendre ses franchises et sauvegarder ses traditions, et, comme elle le disait elle-même au roi en 1760, elle avait souvent mérité d'être proposée pour modèle.

C'était de la part de l'archevêque de Cambrai un trait de génie d'avoir fixé ses regards sur cette province lointaine, et d'avoir résolu d'étendre à toute la France le bienfait d'institutions dont l'épreuve était faite et le succès assuré.

Dans la première partie de cet ouvrage, nous avons jeté un coup d'oeil sur les États du Languedoc, et indiqué comment leur composition, différente de celle des États-Généraux, se rapprochait plutôt des formes du parlement d'Angleterre.

Il faut maintenant pénétrer dans leur constitution intérieure et en préciser le caractère.

Nous avons déjà constaté un de leurs plus beaux privilèges : le libre vote de l'impôt. Il en était un autre, conséquence du premier, et qui lui donnait une valeur toute pratique. Les États s'étaient toujours réservé avec un soin jaloux, la répartition et la perception des sommes qu'ils payaient au roi ou qu'ils employaient à leurs propres besoins. Lorsque Richelieu avait voulu leur imposer des élus royaux, ils les avaient repoussés avec une extrême énergie. Leur attachement à cette partie de leurs immunités était tellement connu que l'édit qui en ordonnait la suppression, aurait été imaginé, à ce que rapporte Basville, « dans la vue que M. de Montmorency s'engage-

(I) AMemUée cooBtitiiaiite; Séance du 8 novembre 1189.

de la Monarchie et que la notion dn droit, également absente pour les gouvernants et les gouvernés, cédait la place à Teoipire du fait.

L*exposé des améliorations introduites par Fénelon dans le gouvernement de TÉlat va démontrer qu'il faisait disparatlre la presque totalité des griefs, dont l'amoncèlement produisit le cri public de 89 et la tempête sous laquelle s'abîma la Monarchie.

Les Plans de réforme après la paix^ concertés avec le duc de Chevreuse pour être proposés au duc de Bourgogne, se composent de sept articles intitulés; I. État militaire; II. Ordre de dépense à la Cour; III. Administration intérieure du royaume; IV. Église; V. Noblesse; VI. Justice; VIL Commerce (4). Noos examinerons successivement tous ces articles, mais qu'il nous soit permis d'intervertir l'ordre dans lequel ils sont placés. L'administration intérieure du royaume, la clef de voûte du nouvel édifice, appelle tout d'abord notre attention.

M'oublions pas surtout que ces plans ne sont que de simples notes, une sorte de mémento qui supposait des développements ultérieurs ; il faut les juger avec la même largeur de vues qui les avait dictés.

§ in. — ADMINISTRATION INTÉRIEURB DU ROYAUME.

« !• Etablissement d'assîette qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Langued oc, où est Févéque avec les seigDenrsdQ pays et le Tiers- Klat, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre, et qui est subordonné aux Elats de la province.

« 2» Etablissements d'Elals parliculiera dans toutes les province, comme en Languedoc; on n'y est pas moins soumis qu'aiUenrs, on y est moins épuisé. Ces Etals partculiers sont composés des députés d^ trois Etats de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc. — Ecouter les représe mations des députes des ««sieitcs, mesurer les impôts sur la richesse nalurCile du pays et du commerce qui y fleurit.

« 3* Impôts, Cessation de gabelle, grosses fermes, capitation cl dîrrfs royales, suffisance des sommes que les Etats lèveraient pour payer de

(4) Le texte complet de ces plans, publié pour la première fois par IL âe Bausset, se trouve aujourd'hui dans toutes les œavres de Fénelon. Nooa oa donnons ici que les passages principaux.

lenr pirt h flomme totale des charges de TEtaL — Ordre des Ctats tOQjoun plus soulageant que celui des fermiers du roi ou traitants, sans rinconvéoient d^éterniser les impôts ruineux et de les rendre arbitraires. Pir eiemple, impôts par les Etats du pays sur les sels sans gabelle. Pliif de financiers. •

Fénelon voulait étendre à toute la France le régime administratif du Languedoc. Le choix était heureux. Cette proyioce était à la fois la plus libre dans son action et la mieux gouyernée. Aucune autre ne prenait une aussi grande part à ses propres affaires, et dans aucune, les affaires n'étaient aussi bien faites et aussi fécondes en bons résultats.

Pour bien comprendre la différence qui existait entre la constitution de cette province et la situation de la plupart des autres, il faut se rendre compte des diversités administratives de Tancienne France. Deux grandes divisions s'y manifestaient tout d'abord : les pays d'élection, dénomination trompeuse, depuis que les élus, institués par les États de 1355 pour la perception de l'impôt, n'étaient plus que de simples agents nommés par la royauté ; les pays d'Etats, qui avaient plus ou moins conservé le droit de s'administrer eux-mêmes. Lorsque la Normandie et le Dauphiné eurent perdu leurs anciennes franchises, on ne compta plus parmi les pays d'États que quatre grandes provinces : La Bretagne, la Bourgogne, la Provence et le Languedoc ; une partie de la Flandre, l'Artois, le Béarn et quelques districts environnants, conservaient aussi leurs assemblées locales : en tout une vingtaine de nos départements d'aujourd'hui.

En matière d'administration et d'impôt, les pays d'élection étaient à l'entière merci du pouvoir royal. La liberté municipale, soumise d'ailleurs à tant de vicissitudes, était la seule qui n'eût pas complètement disparu. De la province il ne restait plus que le nom. Les intendants y régnaient en maîtres absolus. Recrutement de la milice, subsistances militaires, routes, agriculture, commerce, administration proprement dite et tutelle des communes, leurs attributions s'étendaient à tout. Ils rendaient même parfois la justice dans les présidiaux, et dis* putaient au parlement leur compétence. C'est sur leur propo-

ces deniers leur étaieot remis par les reoereors ordinaires attitrés par les États. Le lecereiir général du roi n*a?ait point de collecteurs particuliers et se trouvait ainsi sans point de contact avec les contribuables. Le total de sa recette n*allait pas an surplus i 700,000 francs, tandis que celle du receveur de la Province comprenant, à quelques minimes exceptions prè>, toutes les autres contributions, s*élevait à plus de treize millions (1).

L*ensemble des impôts levés sur le Languedoc dépa^^sait ainsi quatorze millions (2). Pour y subvenir, les États n'employaient que deux sortes de ressources : la taille oa contribution foncière, et Timpôt de consommation sur la liande et le vin, connu sous le nom de Véquivalent (3).

Le roi percevait en outre certains droits que Ton appelait domaniaux et qui consistaient en droits de francs-fiefs, cûctrôles et papier timbré, frais de justice, monnaies, péages, loteries, postes, et enfin la ferme générale qui comprenait ti. Languedoc les salins de Peccais, les tabacs, les droits sur )e> cuirs, les cartes à jouer et les cuivres.

En définitive, et sauf les droits spéciaux qui viennent d*êtp> énumérés, les contribuables n'avaient affaire, pour ce que nous appellerions aujourd'hui les contributions directes et la plus grande partie des contributions indirectes , qu'aux receveurs et agents de la Province (i}.

La contribution foncière notamment passait tout entière p^r les mains des États. Au lieu qu'aujourd'hui cette contribuii n

(4) Cette diflèrence entre ces deux catégories de cootributiont ae manioiit dans les di^libérations des Etats; c*est le dernier Jour et par an vote »ép^-^ qu'ils donnaient leur consentement à la levée des droits destinés à eotrtr d^m la caisse du receveur général, t pour être remis ès-mains de oeaz qai es do:* vtnt faire le maniement, • selon les expressions du prooè»-Terbal.

(2) Dont, en 1783, 4 3,791,010 fr. poar les deniers royaux ou àéptma générales de l'Etat, et 1,636,731 fr. seulement pour celles de la prorlnee.

(8) A part cet impôt de l'équivalent, il n'y avait dans la province d'ast^-s droits de consommation que ceux perças à l'entrée de quelquea vUlea et pe«r

leur compte ; ces droits, que l'on appelait alors êubctmtion^ ne poov«ieat Mrv établis, comme toutes les taxes, qu'après délibération des Euita et maton»*tion du roi»

(4) D*aprë8 Tesprit qui l'animait et le but qu'elle poonaiTmit, U Ptvviace n'avait pas manqué de s'abonner arec le roi pour la ^^piuti(m et les via|lièmea»

se divise en trois branches distinctes afférentes aux communes, aux départements et à l'État, et que chacune de ces parties prenantes tire autant qu'elle peut, sans s'inquiéter de ce que font les autres, sous le contrôle lointain et insouciant des bureaux ministériels ou d'une commission législative, en Languedoc tout ce qui se rattachait à l'établissement de l'impôt était centralisé aux États.

Le roi faisait ses demandes par l'organe de ses commissaires, parmi lesquels figuraient en première ligne le gouverneur et l'intendant. Ceux-ci se reliraient ensuite, ne ressemblant pas aux préfets de nos jours, qui ne perdent jamais de vue les membres du conseil général pendant les séances et pèsent incessamment sur eux de tout leur poids. Les États délibéraient seuls. Après avoir fait la part du roi et voté le tribut justement réclamé, ils s'occupaient ensuite en pleine liberté de leurs propres affaires. Ne se bornant pas à pourvoir aux intérêts généraux de la Province, ils entraient dans le détail des besoins de chaque diocèse dont l'administration n'était qu'une délégation de la leur, et étendaient leur surveillance sur celle des villes et communautés, qui ne pouvaient s'imposer ou emprunter sans leur approbation. Ce droit de surveillance sur le régime intérieur des diocèses, des villes et communautés était formellement consacré par l'article 10 de la déclaration du roi du 7 décembre 4758. Les États avaient ainsi sous les yeux le tableau complet des charges et des ressources de la Province ; quand il s'agissait d'une augmentation de dépense, d'un impôt nouveau pour telle ou telle partie du territoire, ils savaient aussitôt ce que ce supplément ajoutait au total des sacrifices de chaque contribuable et pouvaient en fixer la limite en pleine connaissance de cause (1).

(1) L^arrât du conieil da roi, portant la rormale exécutoire de ce qae l'on peat appeler la loi de finances délibérée par les Etats, était ainsi conçue : « Vu l'état général en recettes et en dépenses dont Timposition a été délibérée et consentie par les gens des trois Etats de la province du Languedoc. — Ensemble lescxtraits de jugements rendus par les commissaires de Sa Majesté et ceux des Etats sur la vérification des dettes des diocèses, villes et communautéa, contenant les dettes dûment vérifiées revenant ensemble à la somme toute de.*... 1» Ainsi marchaieiit toujours de pair l'état des charges de la pro-

A l'effet de remplir cette partie de leur tâche, les Etats Bommaieot deux commissions (!)• On y admettait, par exception, les commissaires du gouvernement, en signe de respect pour ce principe essentiel, toujours respecté, et subsistant encore, que nul impôt ne peut être établi dans le royaume sans Tantorisation du roi. Mais rinstfuclioq des affaires appartenait aui États, la convenance de Timpôt devait être préalablement reconnue par eux, et lorsqu'il fallait obtenir le consentement de l'autorité souveraine, cette sanction lui était demandée par le représentant du pays, par le Syndic de la Province (2).

Tince et réut des charges des agrégations ioféneares jusqoes et y ceapm li commune.

(i) Pour (a vérification de» dettes et de§ impositUms des dioeèse», et éa communautés ; les sypdics généraux de la province remplissaient dans ces deux commissions les fonctions de procureurs généraox, en Terta d*iia édit de 1713.

(2) Le recueil des arrêts du conseil du roi, conservés dans les ancienne »chives de la province, en contient un très-grand nombre aotorisant les diociseà à s*imposer ou à emprunter. Peu de ces arrêts sont applicables aux Tilles ec communautés, soit que ceux-ci aient paru de moindre importance, soit que cette forma!ité ne fût pas toujours requise dans ce dernier cas. 11 en existe oepeadant de Tune et de Tautre catégorie, et ils portent tous invariablement la fatmule suivante : « Sur la requêta présentée au roi par le syndic générai de It province du Languedoc, vu la dé'ibération prise par les gens des trois Etats de ladite province, le roi, étant en son conseil, a approuvé et homologué, etr.i Le consentement des Etats était donc une condition essentielle! de toiit impU ou emprunt des villes et communautés. On remarque aussi dans plusieurs df ces arrêts le considérant que voici t « Vu Tordonnance rendne par les sieiiit commissaires du roi et des Etats qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, permet audit diocèse de s'imposer, à la charge par son syndic de poursoivre an conseil de Sa Majesté l'autorisation de faire ladite imposition. » Nous retrae- TOUS ici les commissions dont il a été parlé plus haut et qui étaient char^^ de surveiller les gestions diocésaine et municipale. Il parut id^bm péceaaire à diverses époques d'instituer pour le même objet des commisaion* spf^cis!«s qui devaient alors remplacer les précédentes ou se confondre avec elles. Le lettres patentes du 4 0 mars 1662 désignaient douxe commissaires, dont qnatr< délégués royaux, quatre membres des Etats, les trois syndics généraux et k greffier de la province; ils avaient pour mandat ■ de procéder à la vérîficaiiofi des dettes des diocèses, villes et communautés, de légler leurs dépens», co^ rîger les abus, et maintenir le principe qu*aucun impôt ne pouvait être état i sans lo consentement des Etats et la permission du roi. » Cette commissit'i^ renouvelée le 30 janvier 473A, et devenue permsnente par d'autres l«-itres da 28 décembre 1 75Â, rendues sur une délibération des Etats, fut autorÎMe « à connaître dans le cours de l'année, après la séparation des Etats, des vrriScations qui n'auraient pu être faites pendant la tenue de l'asiseinblée.. • — Qu'il y ait eu dans la pensée et même dans le texte de ces dcrnièrt» difp"^ tions, ainsi que dans les termes d'une déclaration du roi du h août ITTd relative au même objet, une certaine tendance à enlever aux Etats et àtrai^ porter à la commission le droit de délibérer sur les projets d'impoli ti<>iif concernant les diocèses et les communautés, cela est posûble; et il serait tro;' oinutleus d*éaiuaérer les raisons qui ponmdent le faire tonpçooitCT; bs»

L'intendant n'exerçait donc point en Languedoc, pas pi os sur les communes que sur la Province, cette tutelle administrative qui appartenait à ses collègues dans les pays d'élection, et qui est encore si absolue et si lourde entre les mains des préfets. La décentralisation était entière dans ses limitos légitimes ; l'administration du pays restait autant que possible confiée aux hommes du pays et ils en embrassaient l'ensemble.

Ainsi se révèle la physionomie du Languedoc, avec ses éléments d'une réelle et solide liberté. La Province était, comme Ton dirait aujourd'hui, une autonomie vivante, ayant une âme et un corps, de généreuses traditions et des organes pour les défendre. Elle prenait volontiers le nom de Municipalité Languedocienne, Fière et forte de son unité, elle formait un tout, dont les parties étaient étroitement liées. Elle les mettait autant que possible à l'abri de l'action du pouvoir central et en

il e»t certain que cette prétention n*eat pas alors plus de succès qq'elle n'en STsit eu en I6à8> ot elle tut formellement désayouée par un arrêt dn conseil. Les formules que nous avons citées oe peuvent laisser de doute à cet ^ard.

Qnoi qu*il en soit, on n'aperçoit évidommeiit dans tout oela ancam traœ d'uDe iptenreotion spéciale de Tintendant. Toutes les afTaires edministratires ism instruites devant les assiettes diocésaines, les Etats et le conseil du roi, par les syndics des diocèses ou de la province. La Juridiction des intendants De se manifeste qu'en matière d'expropriation pour cauM d'utilité publique, M de police do la voirie ou des cours d'eau. Le titre même de ces fonetionpairea indique que leur destination primitivn et spéciale n'était paa préciaé- OMot ce que nous appelons aujourd'hui l'administration : ce notaient d'abord que les ii inttiulaHmUjMtce <c de poliep « chargés de procurer l'eiécution des édita du roi, et d'exercer une sorte de justice gouvernementale dans le cas ai à tort ou à raison les parlements faisaient défaut. lUclieUeu leur donna 1» haute-main pour la levée des subsides, et ce fut l'occasion de ses luttes avec lesEtats provinciaux. Il n'était pas encore question, on le volt,dePadmlnlstration intérieure des provinces et des communautés; mais cela ne pouvait tarder, car il était dans la nature de la nouvelle institution de s'étendre à tout. Aussi les iniendanu devinrent-Us les administrateurs suprêmes partout aillears que dans les pays d* Etats. Le Languedoc était à coup sûr prémuni aoUDt que possible contre leurs envahissements, et cependant là aussi, devait se rencontrer plus d'une occasion où le domaine des Etats serait empiété par rintendance. Ainsi nous avons trouvé à la date de I78i, un arrêt du conleil da roi portant obligation pour tous les taillables situés daos une même paroisse de contribuer à la construction deTégliae, du cimetière, et du presbytère. L'affaire avait été jugée au contentieux; les réclamants s'étaient d'abord adressés à Tintendant qui avait donné son avia, et nulle mention n'est faite de celui des Etats. Il y avait là évidemment dérogation flagrante à tous les précédents, à tous les principes, et notamment aux dispositions de la déclaration du roi de 1758. Mais l'exception ne fait pas la règle, et on ne doit pas moins conclure, après cet exposé, qu'en fait comme en droit, la province du Uognediic s'sdmiaiatnût elle-iBèiiie à tous le« defré^ <|e m lii^flffc|Me«

répcnJait f is-à-fis de lai; elle aiait doDc io!êivt à œ que cL^ que membre de la grande famille cootribuàl par son bien-ê.re particalierau bien^ire de toos et ne TÎot pas mettre sa miâèn^ i la charge de l'avoir commao. Cette solidarité était à la foi? le ressort le pi us actif de TadmiDistratioD et le gage de la prospérité générale.

Dans notre organisation moderne, le département est élraoger aux communes ; il ne les connaît pas, on pourrait dire qu'il ne se connaît pas lui-même. Les membres du conseil général se réunissent i la hâle quelques jours de Tannée ; ils c^ sarent des affaires que ce que le préfet \cut bien leur en montrer ; une fois leur dispersion opérée, ils n*ont plus aucun litrt à être informés de ce qui se passe et retombent dans le néant de leur individualité. Le conseil général s'éteint avec sa session.

Les États du Languedoc se survivaient à eux-ménses ; iN avaient des officiers chargés de faire exécuter leurs délibérations selon Tespritqui les avait conçues, d'en mener à bonne (in les résultats et de leur en rendre compte. Les trois Syndics généraux, les Syndics des diocèses, les Directeurs des imvaux publics, l'Architecte, le Trésorier général constituaieo: autant de petits ministères, véritable gouvernement de la Province. Il y avait alors en toute chose un tel besoin de fixité, que ces fonctionnaires étaient à vie, perpétuant ainsi, es dehors des sessions et à travers les années, l'esprit et l'autorité des États.

Voté, réparti, et perçu par ceux qui devaient le payer, l'impôi étaitélabli d'après les vrais principes. La tailleétait réelle et d« d personnelle, invariablement réglée selon la valeur de la terre. Les États en distribuaient le montant entre les diocèses, et l'assemblée du diocèse, appelée l'assiette, faisait le réparlement entre les communautés, lesquelles procédaient à la même opération entre les particuliers, d'après les compoix. De la soiU l'arbitraire si funeste aux pays d'élection était entièrement inconnu en Languedoc: inappréciable avantage que Colkn voulait étendre à tout le royaume; le temps lui manqua et ce

fut on vrai malheur (t). « Celte grande et utile mesure, dit un historien [(2), aurait pu prévenir la révolution. »

Il y avait, il est vrai, en Languedoc comme ailleurs, des privilèges en matière d'impôt ; mais ce n'était pisis la qualité du possesseur, c'était celle de la terre qui conférait l'exemption. Charles YIII avait, sur la demande des États, rendu une déclaration portant que tous biens roturiers tenus et possédés par quelque personne que ce fût seraient cotisés à la taille , et réciproquement les biens nobles possédés par des citoyens du Tiers-État ne payaient pas d'impôts. C'était à coup sûr une chose fâcheuse qu'un certain nombre de domaines ne prissent pas leur part des charges publiques ; mais cette inégalité n'avait pas le côté choquant des exemptions personnelles. Ces biens changeaient souvent de mains^ étaient vendus en conséquence, et l'acheteur avait ainsi réellement payé le privilège. D'autre part, il n'était presque pas de nobles qui n'eussent des biens roturiers, et ils étaient intéressés à ce que Timpôt foncier fût contenu dans des proportions raisonnables. L'égalité reparaissait sous cette forme, et comme c'était de beaucoup la situation commune, on était moins frappé des exceptions, rigoureusement limitées d'ailleurs, et qui ne pouvaient pas s'étendre arbitrairement comme dans les pays de taille personnelle.

On reconnaît ici les conséquences de cette antique maxime de la Langued'oc : Nul seigneur sans terre, en opposition avec celle de la Langued'oyl : Nulle terre sans seigneur; la première indiquant qu'il ne peut y avoir de véritable aristocratie que l'aristocratie territoriale ; la seconde portant le triste symbole de la servitude universelle et qui devait être particulièrement rejetée dans le pays du Franc-Àleu, c'est-à-dire de la

(4) Aux Etats de 16U, le Tiera-EUt avait demandé TéUblissement de la taille réelle dans tout le royaume. Ce vœu fut renouvelé à l'assemblée des notables de 1626, par Nicolas Chevalier, premier président de la Cour dos aides, mais sa motion ne fut pas accueillie. — C*était aussi la pensée de

Henri IV. « 11 m'avait toujours témoigné le désir, dit Sully, de descharger |

ses sujets de toutes tailles et autres impositions capitales et personnelles. »

Beonamies royaUê, X, ii, p. 419* |

(5) M. Pierre aémeac

terre restée libre^ et ne releyant que de la loi et de Dîea ; wd seigneur sans titre : c'était la règle do droit écrit [1]. Par une singulière fortune, le Midi de la France gardait du droit romain les doctrines de la liberté civile et les alliait aux principes d'indépendance politique des coutumes germaines.

D'excellents résultats venaient attester les avantages de celle libre et indigène administration du Languedoc. Les États faisaient mieux que les intendants. C'est là un point incontestable et qui juge souverainement la question de la centralisatioL Sans le secours odieux de la corvée, absolument proscrite, des travaux publics de tous les genres témoignaient dans cette contrée de la supériorité du régime provincial. La réputation de ses chemins était faite, la petite vicinalité allait aussi être améliorée et compléter le système général des voies de commanication. Tout cela s'accomplissait en maintenant l'impôt à ud taux raisonnable^ en payant exactement toutes les dépenses et notamment les terrains expropriés: ce qui dans les ps^s d'élection ne se faisait qu'avec une coupable négligence et d*eice^ sives lenteurs.

Un historien érqdit (M. Chéruel], qui comme bien d'aatres s'est laissé séduire par les prétendus succès de la centralisatioa administrative, ne voit dans les États provinciaux que des institutions surannées, et applaudit aux efforts tentés par la royauté pour les affaiblir et les détruire. Sur la foi de quelques lettres d'un intendant, il accuse les États du Languedoc de n'avoir pas secondé la vive impulsion donnéeaux travaux publics par Colbert et Louis XIV. S'il ne s'était pas borné à lire la correspondance entre les intendants et le ministre, s'il avait consulté les actes mêmes des États, il aurait vu qu'ils prêtèrent un concours non équivoque et largement eÇicace aux grands ouvrages de cette époque. Sur la somme de seize millions que coûta la coo-

(1) « Par le fraoc-alea, on entend dans le Languedoc une nantie de |h«priété libre de sa nature, indépendante de tout seigneur et tenue ds Diea at'ulement ; sur ce fon'lement que par le droit écrit tous les fonda toat cepsés librc9, si le contraire n'est prouvé, au lieu que dans les autres pajrs la isauBC est que : Nulle tt rre sans seigneur. L*arrét du conseil du tt mai Ml a cosfirme le franc-aleu roturier du Languedoc, déjà maintenu par arrftt d« pl^ leoMiit de Tooloaee du 38 décembre 1 A95. ■ {Mémoinê (!• Baivitteil

stnictioD du canal des deux mers et dq port de Cette, il8 en fournirent gratuitement plus du tiers. Si les États apportèrent quelque condition à leur concours, c'est qu'ils voulaient sauvegarder quelques intérêts non moins essentiels de laProvipce. Dans le but de ne pas imposer directement de nouvelles charges aux populatioDs, et recourant aux tristes expédients financiers alors en usage, un Édit de 1666 n'avajt pas trouvé « de moyen plus supportable et plus innocent » que la création en titre d'offices de collecteurs des tailles dans les 22 diocèses dP Languedoc, attribuant le produit de ces charges aux dépenses du canal. C'est contre cette opération vicieuse et attentatoire à ses privilèges que la Province s*éleva; elle accorda au roi 2,400,000 francs, payables en huit annuités, et obtint en échange l'abrogation de TÉditde 1666 et la suppression de ces malencontreux offices. Elle fit en outre stipuler par le même acte, que tous les terrains nécessaires à la construction du canal seraient immédiatement payés à leur juste yaleur, couvrant ainsi de sa protection les intérêts sacrés de la propriété trop souvent méconnus par les administrateurs de cette époque, — Ces créations d'offices étaient tellement entrées dans les habitudes du Pouvoir, qu'il y eut encore recours plusieurs fois pour le même objet; mais les États ne se lassèrent point, et grfice à leur vigilance et à leurs sacrifices, le canal fut fait et les vrais principes maintenus (1).

Nous n'insisterons pas davantage ; en matière de travaux publics, les États du Languedoc ont laissé une renommée populaire. Les sciences, les arts, l'industrie n'eurent aussi qu'à se louer de leurs généreux encouragements. C^est sous leurs auspices que Dom Yaissette put mener à bien sa grande Histoire du Languedoc et que H. Chaptal commença ses utiles travaux.

(i) D*aprè8 les mêmes accusations, les Ktats n*anraîent pas roula concoarir aui travaux du canal de Beaucaire à Aiguesmortes : autre erreur. Ce canal, dont la première penst^e remonte à Henri IV, fut en vain concédé par le gouvernement à plusieurs entrepreneurs, et en dernier lien au maréchal de ^^oaiIlea. Tous échouèrent et il fallut qu*en 17&6 la province se chargeU ellemim» de Top^rtUon » qui toocbait à ion tenne lon^ua If r^volutioa éçlst^

libre disposition de leurs aflkifes. N'allait-il pas même trop Idn, quand il songeait à supprimer les intendants» ces reprësentanis de rautorité royale dans Tordre civil (1) ? Les gouverneurs et lieutenants du roi, dont il exigeait rigoureusement la résidence, auraient-ils suffi à toutes les exigences de Tordre intérieur et de la surveillance gouvernementale? Ce mot ainsi jeté : Point d'intendants, indique au moins combien était sérieuse et sincère cette tentative de décentralisation.

Ce n'était encore là qu'une partie du nouvel édifice ; sur ces solides assises, allait se poser, comme couronnement, la liberté politique.

b" Établissement d^États-Généraux.

« Leur utilité. États du royaume entier seront paisibles et afiëdiofiiiés comme ceux du Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Provence, Aitoia, elc — Conduite réglée et uniforme, pourvu que le roi ne l'altère pa& — Députés intéressés, par leur bien et par leurs espérances, à contenter le roi. ^ Députés intéressés à ménager leur propre pays, où leur bieo se trouve, au lieu que les financiers ont intérêt de détruire pour s'enrichir. — Députés voient de près la nature des terres et le commerce de leur province.

« Composition des États-Généraux : de Tévéque de chaque diocèse ; d'un seigneur d'ancienne et haute noblesse, élu par les nobles ; d'oa homme considérable du Tiers-Etat, élu par le Tiers-^Etat

« Election libre : nulle recommandation du roi, qui se tournerait en ordre. Nul député perpétuel, mais capable d'être eoûtinné. Nul député ne recevra avancement du roi, avant trois ans après ta dépoUtioii finie.

« Supériorité des Etats-Généraux sur ceux des provinces Correetioii des choses faites par les Etats des provinces, sur les plaintes et preuves. Révision générale des comptes des Etats particuliers pour fonds et charges ordinaires. Délibération pour les fonds à lever, par rapport aut charges extraordinaires.

« Autorité des Etats pour s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le roi n'en propose quelque autre. — - Pour oooUnuer les délibérations aussi longtemps qu'ils jugeront nécessaire. — Par voie de représentation, pour étendre leurs délibérations sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d'alliances el négociations, de paix, d'agriculture, de conomerce.— Pour examiner le dénom-

(i) «A* AcigmeDter le nombre des gouvernements de provinces; en tei fixant à une moindre étendue, sur laquelle un homme puitte V«Ulér loigiwv* sèment, avec le lieutenant-général et le lieutenant du roi. Vingt ad omIos eo France Ittrait la règle du nombre des Etats particttUers. — RéiMaiieaa des

Souvemeurs ^t des of&clera, — Point d'intendants; if tssi damimeitumùuKmat e temps en temps. •

fit«Aéh( éli pènpte iait en (Hktpxé assiette, révti paf )è^ EtaU {MinietitlëM et rapporté aux Etats-GéDéraux avec la deacripUoD ûê chaque htûiWê

Jm se ruÎDe par sa faute, qui augmente par son travail, quia tant et qui oit tant -« Pour punir les seigneurs violents. ^ tH)ur ne laisser aucune terre inculte, empêcher Cahus des grands parcs nouveaux; fixef le nombre d*arpents, sUl n*y a labour : abus des capitaineries dans les grands pays de chasse, à cause du trop de bétes fauves, de lièvres^ etc., qui gàlent les grains, vignes, prés, elc* — Pour abolir tous privilégiés^ toutes les lettres d'Etat abusives, tout commerçant d'argent sans marehandiae, excepté lea banquiers nécessaires. »

Il n*est pas besoin d*un long commentaire pour faire ressortir rimportance de cet article. Ces Ëtats-Généraux, l'effroi de tant de monarques et de tant de ministres, qui ne les avaient jamais assemblés qu'à leur corps dérendant et à la dernière heure, Fénelon les appelle de son plein gré, et loin de voir en eax une cause de trouble pour la monarchie, il les regarde au contraire comme un rouage conservateur destiné à mettrÊ la machine en équilibre, à répartir dans une juste proportion la charge et la responsabilité de toutes ses parties, et à assurer par cela même la librs harmonie de ses mouvements.

La répugnance obstinée pour les moyens naturels de se procurer des subsides, c'est-à-dire pour les demandes franchement adressées aux contribuables, forçait le fouvoir, à mesure que les besoins augmentaient, à une foule d'expédients dépourvus de dignité et destructifs de toute administration régulière. De là ces impôts inégalement assis, inégalement répartis, ces ventes perpétuelles d'offices, encan des fonctions publiques, la plaie, il faut bien le dire, de l'organisation financière de l'ancien régime.

Et comme en définitive il y a de ces principes qui ne peuvent jamais disparaître entièrement, le contrôle que l'on cherchait à éviter dans l'ordre politique reparut sous une autre forme; il se glissa dans l'ordre judiciaire, et l'on ne gagna à cette transformation qu'un embarras de plus. Louis XIV, il est vrai, eut ta force de s'en affranchir; mais après lui, une lutte illogique s'engagea entre les Pouvoirs ; ils s*y usèrent l'un l'autre, jusqu'au jour où la vérité des choses, cruellement vengée, fit

expier tout le temps perdu à lui échapper, par la plus époo- Tantable des catastrophes.

Avec les plans de Fénelou, toutes ces anomalies, tous ces tiraillements, tous ces périls disparaissent.

L'impôt, demandé à sa vraie source, est exonéré de ses inégalités les plus choquantes et de ce luxe d'arbitraire qui en doublait le poids. Chaque pouvoir est rétabli dans sa situation normale. Le roi ne peut vouloir que le bien de ses peuples : quand leur intérêt commandera des dépenses, il leur demandera des subsides directement et loyalement. Plus de requêtes détournées, adressées au parlement; plus de remontrances ambiguës et tracassières. Les peuples, vaincus par tant de confiance, instruits par le bon sens, apanage de la vraie liberté, donneront leur argent sans murmure ; car ils en connaîlrom l'emploi et l'auront approuvé. Telle était la théorie de Féneloo, devenue mensongère au contact des révolutions, mais qui aurait pu être une réalité féconde, si, au lieu d'éclore au milieu des tempêtes, les libertés de la France, portées dans le sein d'un grand homme, avaient pris naissance pacifiquement dans le palais d'un roi.

Quelles devaient être les attributions des États-Généraux? Sous une forme ou sous une autre, avec une autorité plus ou moins grande, elles s'étendaient à tout. On peut induire de ces mots : Par voie de représentation, que les Assemblée? auraient eu seulement voix consultative dans beaucoup de cas : mais qui ne sait que dans la sphère politique, l'essentiel, pour ceux qui représentent une nation, c'est de pouvoir se faire entendre? Les conséquences suivent d'elles-mêmes. Les conditions importantes étaient d'ailleurs formellement exprimées. La périodicité des États recevait la plus positive des garanties; ils devaient se réunir sans convocation et en vertu de leur pr^ pre droit. Enfin, et ce qui comprend tout le reste» ils avaient la haute main en matière d'impôts, « révisant les comptes des États particuliers pour les charges ordinaires et de/iitranl euxmêmes pour les fonds à lever par rapport aux charges extraordinaires. )^

C'était donc un gouvernement représentatif sérieux que Fénelon instituait. Il ne redoutait pas l'indépendance des carac* tères ; il la provoquait. « Nulle recommandation du roi avant l'élection qui se changerait en ordre. Nul avancement pendant la députation et au delà. » C'est en élevant les âmes qu'il voulait les diriger. Tant d'autres ont suivi la marche contraire, qui ne leur a pas mieux réussi : quel dommage qu'un essai aussi nouveau n'ait pas été tenté complètement, au moins une fois I

L'évêque de chaque diocèse était le député né du clergé, mais la noblesse et le Tiers-État devaient choisir leur représentant. Quelle que fût la pensée de Fénelon en supprimant l'élection pour le clergé, il la maintenait pour les nobles, et dès lors c'était toujours l'ancienne distinction des ordres. Sans s'en expliquer d'une manière précise, il semble supposer que les ordres délibéreront en commun, forme préférable en eflet pour leur accord mutuel etl'expédition des affaires, et dont la pratique, décidément adoptée, aurait évité plus tard un trop formidable conflit. Il est vrai aussi que, comme dans le système de Fénelon, les anoblissements devaient être très-rares (1), comme d'ailleurs le droit d'élire et d'être élu dans les assemblées de la noblesse n'appartenait alors qu'aux seigneurs possesseurs de fiefs, le nombre des nobles de plus en plus restreint aurait donné à l'ordre une certaine ressemblance avec la Pairie d'Ecosse et d'Irlande, dont les membres ne siègent pas tous au Parlement, et se bornent à élire quelques-uns d'entre eux pour les y représenter. Le Tiers-État ne se serait pas dé-

(4) C'était aaflsi ce que demandait le Tien>Etat de Paris en 1789 ; les intentions n*étaient pourtant pas les mêmes. En rendant la noblesse pins rare Fénelon Toulait sans doute lui donner pins d'éclat et de prestige. D'autres préoecupations déterminaient le Tiers-Etat Indiridaellement ses membres s'agrégeaient volontiers à la noblesse et il n'y avait rien de plus facile. C'est une grande erreur de croire que la noblesse éuit une classe fermée. On y entrait par bien des portes, et c'est précisément ce qui eicitait d'autant plus la aiaoTaise humeur de ceux qui, restant dehors, le trouvaient par suite disposés à dire : tous ou personne; de là le désir d'arrêter les anobUssementa. Malgré donc la divergence des points de vue, il suffit que les condnslons se ressemblent pour établir une sorte d'analogie entre les résultats qoe poursuivait Fénelon et ceux que réclamait le Tiers-Etat N'était-ce pas dans l'avenir une chance de soocès pour les plans de gonvernement?

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peuillé des existences considérables, des iafluenoes cooeenratrices qui sortaient à chaque instant de son sein. Au lieu de voir ses membres s*anoblir partiellement, le corps se serait ea quelque sorte anobli en masse ; les avocats, les gens de loi n*en eussent pas été les chefs presque exclusifs ; la part de la propriété y eût été plus grande, son rôle plus important, et b bourgeoisie française aurait offert plus d'un point de ressemblance avec la Gentry d'Angleterre.

Ces atténuations de la difficulté, quelle qu'en puisse être la valeur, ne font pourtant pas entièrement disparaître la question délicate et capitale qui nous a déjà si longtemps et si vivement préoccupé. C'est ici que vient se rattacher la première partie de ce travail, laquelle n'est en quelque sorte que la prél'ace du présent chapitre. On a vu comment les origines d'uniclasse plus ou moins prééminente, selon la différence des teni^i^ se liaient aux origines de la uatioa elle-même, comment <■»,> .>uite, sans desseiii prémédita, par Teffet du cours naturel d. • i'hoses, eu vertu luënie d'un certain esprit d'égalité répanuu dans lu sein du corps aristocratique, la pairie politique n'avait pu se constituer en France, et la division par ordres avait prévalu. Cette forme définitive que la noblesse avait reçue de> temps antérieurs, nul ne songeait alors à la modifier, malgré ses inconvépients réels et que nous n'avons certes pas dissimulés. Fénelon, sous ce rapport, prend les choses comme il le> trouve et n'y apporte aucun changement: il n'en sentait pas 1^ besoin. Toutes les fois qu'il parle de la noblesse, il la suppose pleinement acceptée par l'opinion, a La distinction la moin» exposée à l'envie est celle qui vient d'une longue suite d'ancêtres, yk (Télém.^ liv. X.) Ainsi s'exprime Mentor et telle était sans nul doute la croyance de Fénelon lui-même.

C'est qu'il fautledire, le cours des idées était alors bien dir férentde ce qu'il est devenu depuis* Même à la veille de 89, It plupart des organes lesplusdécidésduTier^Étatetaotâmment les cahiers de la ville de Paris, ne demandaient pas la destrur tion de la noblesse. Si l'on attachait une extrême importaocp à ce Qu'elle ne pût pas dominer les procbaiiu ttats-GÀiér»Bi.

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c'est que l'on craignait qu'elle he roulât pas oonaentir les té^ formes nécessaires. Rassurée sur ce pointi ropiuion aurait peot4tiB encore beaucoup concédé (1)»

Ratmut-S^^Étienne distinguant entre les privilèges d'illustration et les privilèges d'eitemption, admettait que la noblesse dût conserver les premiers, t Dans un grand État, disait«-il, il faut nécessairement des hommes décorés, sans quoi l'État tom* bera dans une immense démocratie qui doit fidir par Taoarchie ou le despotisme, selon que la puissance sera au prince ou au peuple* C'est à la noblesse, soit personnelle, soit héré* ditaire, qu'appartiennent les illustrations, les décorations : avantages que le public ne saurait lui envier, qui excitent Pémulation et qui servent à remplir graduellement la distance entre le peuple et le roi ; mais il n'en est pas ainsi des privi-* léges d'exemption (2) . » '

N'était-ce pas jusqu'à un certain point la pensée de Fénelonî Parla suppression de la taille personnelle, il atteignait dans leur racine les privilèges d'exemption ; par la suppression des justices seigneuriales, il posait le principe de l'égalité devant la loi; et il indiquait lui-même le but à poursuivre en écrivant ces mots d'une si large conséquence^ qui terminent Tarticle de Idknobltêse, et en sont comme le résumé: Privilèges purement honorifiques.

Il est à remarquer, en effet» que les diverses énonciations de cet article ne confèrent à la noblesse aucune prérogative nouvelle et ne consistent guère qu'en quelques vœux de préférence pour la distribution de certains emplois de coun

(1) « Une chose que je ne dois pas négliger de remarouer poar faire connaître la disposition des esprito, c*est qoe, le 28 arrll 17S9^ Joar de ronver^ tare de rassemblée des électeurs des trois ordres de la ville de Paris, et dès le premier moment où l'on se vit ainsi réuni dans la grande salle de Tarche- ▼ècfaé« on marmurait dans les baocs ; Paint de eUrgél On ne voulait pas dire qu*il fallût supprimer Tétat, mais Tordre ecclésiastique. On pensait alors que le clergé ne devait pas fidre un ordre; on pensait qn'il fallait réunir les ère* qoes et le premier clergé à la noblesse, et le clergé du second ordre an Tiers- Etat. Cet arrangement était précisément celui des deux Chambres que Monoier a proposées depuis, et qui ont été rejetées.» (Mimoim do BaiUy« maire et dépoté de Paris. Tome h p. 17.)

(9) Comiéérationa sur U$ intirêtê de$ Etati^ adressées aax provinces, 1788, publiées en Languedoc par Rabant-Saint-Etienne.

^ Il serait puéril d'insister sur des détails peu importauts d'ailleurs du même paragraphe, et d'y relever ce qui peut s*y trouver de choquant pour nos mœurs et nos idées actuelles; c'est cette partie du costume qui vieillit presque toujours, même dans les meilleurs tableaux. Assez de critiques en ont fiait leur pâture et n'ont pas voulu voir autre chose dans ce grand travail. C'est ainsi que l'on a relevé à satiété cette ligne, jetée sans trop de réflexion sans doute : « Mésalliances défendues aux deux sexes. » Fénelon en l'écrivant, H. de Chevreuse es la laissant passer, oubliaient-ils que mesdemoiselles Colbert étaient devenues duchesses de Chevreuse et de Beauvilliers, et faisaient de toute façon honneur à leurs époux? Ce n'était probablement qu'une boutade inspirée parle dégoût de quelquesunes de ces spéculations matrimoniales dont l'argent est l'unique mobile, et on ne saurait y voir une règle absolue, dont la rigoureuse observation eût été certainement impossible.

Venons à quelque chose de plus sérieux : l'avantage réel que la noblesse devait retirer des plans de Fénelon, c'était de reconquérir une existence politique. Le moment était opportuo. Avec la Fronde avaient disparu les dernières agitations de Vèit féodale. Louis XIV n'eut à réprimer que les habitudes violentes et oppressives de la noblesse des provinces. Les 6rand> Jours d'Auvergne et tous les actes de son administration i cette époque témoignent de l'énergie avec laquelle il s'appliqua et réussit à ramener sous le joug des lois ces petits tyrans, dont l'indépendance dégénérait en brigandage. Salus provinciarum, repressd potentiorum audacid: celte légende de la médaille des Grands Jours de Glermont est une ligne d'histoire I...

Mais qu'il est difficile de tendre à un but sans le dépasser! Louis XIV, comme Richelieu, avait voulu dompter la nobles^, non l'anéantir, et ils préparèrent l'un et l'autre son irrémédiable décadence. Conserver à l'aristocratie son éclat extérieur, et lui refuser les justes conditions d'indépendance qui seules peuvent la faire exister, c'est une contradiction roani-

feste. Les grands seigneurs devenus de dociles courtisans, les gentilshommes de province dépensant leur courage discipline sur les champs de bataille, ne pouvaient plus en quoi que ce soit faire ombrage à la royauté; ils étaient justement alors à ce degré de soumission envers la couronnCi d*autorité morale envers les peuples, qui permettait d'en faire un intermédiaire utile entre la base et le sommet de la hiérarchie sociale. C'était le moment ou jamais de leur donner ce qui leur avait toujours manqué et ce qui allait leur échapper encore : des droits politiques et la considération qui en résulte. La part de pouvoir don t elle eût consenti à se départir en leur faveur, la royauté Taurait retrouvée plus tard, grossie avec intérêt pour son propre compte, et aurait été trop heureuse d'en profiter. C'est ce qu'entrevoyait madame de Sévigné, quand elle s'attendrissait sur l'amoindrissement des Gouverneurs de provinces : « Et pourquoi veulent-ils être aimés et honorés et faire les rois? n'est-ce pas pour le service du vrai Roi? est-ce pour eux? Hélas I ils sont si passionnés pour sa personne, qu'ils ne souhaitent que de quitter ces grands rôles de comédie pour venir le regarder à Versailles, quand même ils devraient n'en être pas regardés (1). » Versailles 1 telle est la fin dernière des grandeurs et des forces de l'ancienne monarchie : resserrée en entier sous les voûtes de ce palais, elle devait y trouver son tombeau.

C'est là ce que pressentait Fénelon, c'est ce qu'il aurait voulu empêcher. La noblesse avait tout à gagner à suivre ses conseils, à s'arracher à une oisiveté corruptrice, à s'initier aux difficultés et aux labeurs des affaires. Trop accoutumée à ne considérer comme digne d'elle que le service militaire, le droit de répée dominait tout à ses yeux. Raisonner et discuter, c'était passe-temps d'avocat (2) ; trancher les questions par la

(i) Lettre du 4 norembre 1680.

(S) Snlly rapporte qu*il essaya, mais eo vaio, de mêler aax gens de robe^ qoi composent poar l'ordinaire le conseil, quelques gens d'épée. « Je cherchais, a]oate-i-il, à iDSpirer aax princes, ducset pairs et antres officiers de la conronne, da goût pour cette sorte d*occnpation , qu'un pr<^Jagé des plus aveugles leur fait regarder comme indigne de leur naissance. » (MémoireB de Sully. T. Ti, p. &05.)

Ces àvis ne furent guère écoutés : « On fit un règlement pour le conseil

force, était le seul procédé qui convînt à un gentilbomne. De là ces brillantes et frivoles habitudes de la noblesse française, qu'elle n'a jamais entièrement perdues (1) i On ne le vit que trop en 89 : Dévouée et fidèle, mais étrangère i l'esprit politique, les débats de presse et de tribune résonnaient autour d'elle comme une langue inconnue, et au lieu de combattre la Révolution sur son propre terrain, elle ne sutquereeovrirani armes et fut ainsi fatalement conduite, sauf la glorieuse exception de laYendée, à commettre cette faute, chevaleresque d^as son principe, mais mortelle dans ses conséquences, qui %tsl appelée l'émigration.

Ceux des grands seigneurs qui voulurent résister a ce monvement et affectaient la prétention de parler avec aisance le langage nouveau, ne firent pas, pour la plupart, meilleore route. L*abseDoe absolue des traditions et des précédents politiques livrait, sans guide, la plupart d'entre eux i tous les entraînements du hasard, et ils allèrent sans s'arrêler jusqo as suicide.

Ce qui manquait aux uns et aux autres, c'était rexpérience politique. C'est là ce que Fénelon avait voulu donner à leur» devanciers, et c'est l'héritage qu'ils en auraient recoailli. Les conséquences de oe bienfait devaient s^étendra i tente la nation.

Henri lY se plaignait de ce que la noblesse délaissait les

d'Etat en 1666 qui fixe le nombre de tout ce qui doit y être, la toix et le rai^z. Les pairs n'y Turent point nommés comine n'ayant pas besoia de Fêire..— Le chancelier Ségnier avertit plus d'une fois les ducs de Sully et de Coislio, Ll* de ses deux filles, d'aller an conseil et d'y faire aller d'autres pairs, parop h/jc très-assurément ils en perdraient l'entrée par le non usage* Ces aagcs avis ne purent yaincre une négligence qui est tantôt venue à bout de toutes^ leur* distinctions, et le cas prédit par le chancelier est ai biea arrivé q«« H. de Reims, Gis du chancelier Le iellier, ne fut pas honteux d*avoaer tacitem«*nt une exclusion si honteuse, et longtemps après, M. de Noyon, à son exempt en acceptant Tun et l'autre une place de con»eilIer d'Etat d*Egtiaa»» (Note de Saint-Simon aux Mémoires de Dangeau. T. m, p. S88.)

(t) C'est ce qui faisait dire à Montesquieu : « L'ignorance oaUiréQa à la noblesse, son inattention, son mépris pour le gouvememeotcivU exigeât qa'J y ait un corps qui fasse sans cesse sortir les lois de là pouaaièra où elles saraient ensevelies, s {Esprit dts Lois. Uv. u, cb. n.) C'était dooBer ma Pai^ lemeut Théritage abandonné de l'aristocratie : le préaideol de BoideiMU a> réaignait*

campagnes. Louis XIV l'attirait à lui, et croyant ne pouvoir jamais la surveiller d'assez près, il la logeait dans son propre palais. Le résultat nécessaire des plans de Pénelon était de la ramener dans les provinces.

€ Le tr6ne n'est plus entouré que de nobles ruinés, écrivait Mirabeau en 4 788 ; il est urgent de rendre à la population dos provinces, la plus grande partie de la noblesse que l'amour du luxe et la cupidité retiennent à Versailles et à Paris. Les assemblées provinciales ménageant à la noblesse les moyens de s'occuper et d'acquérir de la considération, le courtisan redeviendra citoyen et perdra bientôt sa bassesse et ses autres vices. »

L'isolement des classes, conséquence naturelle de Tabsence de vie publique, était un des grands malheurs de Tancien régime. Excepté dans quelques pays d'États, il n'y avait plus d'assemblées où ces classes pussent se réunir et puiser une vie commune. On aurait pu croire que cela même était un bien et que la diminution des points de contact éloignait les occasions de froissement ; mais la paix apparente, produite par la cessation des luttes légales était une paix trompeuse et pleine de périls. Les classes n'étaient plus seulement rivales, elles devenaient étrangères l'une à l'autre, étrangères, c'est-à-dire ennemies de la pire espèce, et elles devaient inévitablement se traiter comme telles le jour où elles se retrouveraient en présence. Le moyen de conjurer ce conflit subit et violent, c'était de les rapprocher à Pavance par des fonctions communes. Des rap-* ports constants, des communications nécessaires, des droits et des intérêts analogues leur auraient appris à se pratiquer, à se tolérer mutuellement, à parler une même langue, à se traiter en alliées et à diminuer insensiblement la distance qui les séparait. « Le plus léger contact de stlf-govtmment, dit M. de Tocqueville, aurait profondément et rapidement modifié ou détruit rinégalité insensée qui existait en France au moment de la Révolution (1). »

L'archevêque de Narbonne, président des États du Langue-

(4) VaneUn Régime et ta BivokUîon^ p« 391«

doc en 1786, y tenait on langage qui aorait été applaudi aui premiers jours de l'Assemblée constituante : « Chacun de ceux qui composent cette auguste assemblée sort de la classe plus ou moins distinguée qui lui a été assignée dans l'ordre des citoyens, pour se revêtir en y entrant du caractère, j'ose presque dire sacré, de représentant de la nation. Les nuances des conditions diverses, quelque élevées qu'elles puissent être, Tiennent se fondre ici dans celle qui doit les dominer toutes. » Ainsi l'babitudedese trouver réunis inspirait aux ordres, dans les assemblées languedociennes, des sentiments réciproques d'égards et de respect : le titre de collègue confondait les rangs, et l'égalité parlementaire était le plus heureux correctif des inégalités sociales. Pour que cette bonne harmonie étendît sa bienfaisante influence aux Ëtats-Généraux de France, il n*a peut-être manqué qu'une chose, c'est que leur convocation fût plus fréquente, et qu'au lieu d'avoir, à de longs intervalles, une entrevue turbulente, les ordres accoutumés à vivre et à compter ensemble, eussent compris la nécessité de s'accepter mutuellement et de faire bon ménage. Le temps, qui est un grand maître, quand on le laisse agir, aurait ensuite conduit de luimême son œuvre de transformation successive et de renouvellement nécessaire.

Faut-il préférer qu'il n'en ait pas été ainsi? Faut-il tenir pour un avantage qu'il ne reste plus rien des anciennes diversités de l'organisation politique d'autrefois, et que la nation tende à se composer de plus en plusde molécules uniformes n'ayant rien à s'envier ni à se communiquer les unes aux autres? Grande question qui renferme l'avenir des sociétés modernes 1

Ce n'est pas ainsi du moins que l'entendaient les grands génies de l'antiquité.

« Un tout politique, dit Aristote, doit être formé de parties hétérogènes, dont l'amalgame, en opposition mais en équilibn*, conserve la cité. Sans doute, il faut de l'unité dans la ciré comme dans la famille, mais cette unité ne doit pas être exagérée : que diriez-vous d'une harmonie faite sur un seul ton,

d'un rhythme, d'une mesure uniforme? y^ (Politique^ liv.II.) Et Gicéron, reprenant la même image, se complaisait à la développer magnifiquement : < De même que dans les concerts de voix, de chants et dMnstruments, l'accord résulte de la différence des sons, ainsi dans la cité, Tharmonie se fait par les contrastes, parle mélange et l'union intelligente des divers ordres de citoyens (1). »

Les sociétés modernes s'étaient constituées d'après ces principes. Filles du christianisme, elles avaient rejeté l'esclavage, comme un son faux et discordant, mais elles admettaient d'infinies variétés de conditions et d'aptitudes, concourant toutes, plus ou moins heureusement, suivant les circonstances, à l'harmonie universelle (2). Chaque classe avait sa significutiou et sa mission spéciales. Pendant que le clergé adoucissait et épurait les mœurs, conservait le dépôt des lettres et des arts, et préparait, à Tombre des cloîtres, la renaissance intellectuelle de l'Europe , pendant que les communes voyaient dans leur sein une population nouvelle préluder par un labeur incessant aux progrès du commerce, de l'industrie et des sciences, la noblesse gardait les traditions de vertu militaire et d'honneur qui ont laissé une empreinte si brillante et si profonde sur le caractère national. Nous avons insisté assez vive-

Ci) « Ut in fidibDS ac tibiis atqae canta ipso et vocibus concentos est qui* dam teneDdus ex distinctis sonis... Sic ex summis et infimis et mediis interjectis ordinibus, ui sonis, moderatii ratione civitas consensa diseimillimorum condoit... (De Republied, ii.)

MoDteaqaieu dit à son tour : « La réritable nnion dans un corpe politique est une nnion d'barmonie qui fait que toutes les parties, quelque opposées qn'eUes nons paraissent, conconrent au bien général de la société, comme des dissonances dans la musique concourent à Taccord total.... Si Ton Toit de Tanion dans les gouvernements despotiques, ce ne sont pas des citoyens qui sont unis, mais des corps morts ensevelis les uns auprès des antres, » {Cran* devr et décadence des Ramaim, Ch. vin et f x.)

(2) G*e8t là, selon M. Guizot, Tune des causes principales de la vitalité des sociétés modernes : « Il y a eu, dit-il, dans notre Europe une prodigieuse variété de conditions sociales, des degrés infinis dans la richesse, la liberté, rinfloence, la civilisation. Et sur tous les degrés de cette longue échelle, un mouvement ascendant a constamment poussé chaque classe, et toutes les classes les unes par les autres, vers un plus grand développement ; et aucune n*a pn y demeurer étrangère. De là la fécondité, l'immortalité, pour ainsi dire, de la civilisation moderne* *lHi$t(rire de la CùfilUation frcmçaiëcT, i*', page 81.)

ment sur les défauts d'organisation et les erreurs de conduite des classes supérieures, nous avons dit assez souvent ce qai leur manquait et en quoi elles nous paraissaient avoir péché, pour ne pas garder le droit de faire ressortir ce qui leur restait de mérite et la place utile et bienfaisante qu'elles ont tenue dans rancienne monarchie jusqu'à ses derniers jours. Laissons parler un homme de bien et de sens qui n'est pourtant pas leur panégyriste : « Us donnaient de beaux exemples, ces gentilshommes qui, après trente ans de service, n'attendaient d*autre récompense qu'une pension modique et une croix de St-Louis, et ces magistrats qui, loin de s'enrichir par leurs fonctions, payaient l'honneur de consacrer leurs lumières et leur intégrité à rendre la justice. Il y avait alors en France une classe d'hommes, chargée de faire respecter le désintéressement et d'en pratiquer le culte (1). » Ces familles qui se recrutaient sans cesse dans les rangs de la bourgeoisie éclairée et honnête, maintenaient dans les provinces le niveau moral à une hauteur, bien descendue, à ce qu'il semble, et que, sans être trop chagrin, l'on peut craindre de voir s'abaisser encore. Dans les petites villes, oti ce changement est plus sensible, on peut déjà mesurer tout ce que la civilisation y a perdu.

« Aujourd'hui que cette classe n'existe plus, ajoutait M. Droz, comment empêcher la richesse d'envahir la considération ?» — C'était aussi la crainte que ressentait Hounier, au moment même où plus que personne il venait de coopérer à la destruction des ordres, et il jetait dès lors ce cri prophétique : « Si on efface la distinction que procure la noblesse, c'est sur-le-champ la donner à la richesse; les écus remplaceront les titres, il n'y aura plus de gens d'importance que les Midas (2). »

La disparition de la liberté politique achève de rendre ce résultat infaillible. Avec l'égalité dans la servitude, il ne reste plus à la lettre d'autre principe d'émulation, d'autre mobile

(1) Histoire du règne de Louis XVI, par M. Droz. T. i, p. leî. (S) Réflexionê poUtiques sur Us cirtotatûuuSf i790«

d'activité que l'amour du lucre et des spéculations. L'arène de rintelligence étant fermée, et de nouvelles notabilités n^ayant ni sujet ni occasion de se produire, une nation n'est bientôt plus qu'une foule anonyme, du sein de laquelle surgissent seulement les noms privilégiés de quelques agioteurs.

Lorsque Sieyes soutenait en 4789 que le Tiers-État formait une nation complète et pouvait se passer des deux autres ordres, il proclamait évidemment le plus faux des paradoxes. Retrancher d'un pays, si cette opération était possible, las classes qui pendant des siècles ont marché à sa tête, et sont restées après tout les dépositaires de ce fond d'idées, dérègles» de sentiments qui constituent, comme le disait Burke, un pre'« cieux capital, une véritable richesse nationale, c'est appauvrir ce pays et le décapiter. Cette mutilation est surtout funeste aux institutions libres. Le gouvernement représentatif vit de sentiments élevés et de situations indépendantes. De grandes exis« lences sociales lui viennent en aide ; ce sont les remparts né* cessaires de la liberté qui la protègent et la contiennent tout à la fois. «Je ne crains que la faiblesse et l'on semble redouterla force », disait M. de Serres en 1816 (1). On ne le sait que trop aujourd'hui : les censitaires des classes moyennes, abandonnéa à leur égoîsme, se transforment facilement en un troupeau de solliciteurs, et le suffrage universel, quand il n'est pas dominé par une grande idée ou entraîné par la passion, peut se livrer en aveugle. Ce n'est pas en proscrivant les influences naturelles d'une nation, ou en les noyant dans une unité factice que Ton peut y établir le mouvement salutaire et réglé de la vie politique. C'est par le mélange des classes, par le besoin qu'elles ont les unes des autres, et le respect mutuel que ces besoins amènent, c'est par un échange continuel de services et de bons procédés, que se sont constituées chez les Anglais cette démocratie déférente et cette aristocratie populaire, qui font la force et l'honneur de leurs institutions!

« Il faudra regretter toujours, dit M. de Tocqueville, qu'au

(t) DiêComrM êur le projei de Ud reiatif au» éUciiont , dans la léaiw* é» la chambre des dépaUt éa 17 déiembH ASif.

lieu de plier l'ancienne noblesse do France sous l'empire des lois, on l'ait abattue et déracinée. En agissant ainsi, on a ôtê à la nation une portion nécessaire de sa substance et fait à la liberté une blessure qui ne se guérira jamais (1). »

Qu'on ne s^y méprenne pas au surplus; nous somoies loio de vouloir la résurrection d'un passé impossible. Les cadres brisés de l'ancienne société ne seraient aujourd'hui sous la main du Législateur qu'un vain et dangereux instrumeoL De ce qui précède toutefois, il ressort un enseignement d'une portée plus générale et toujours utile : c'est qu'il est bon que dans un pays l'influence des classes élevées se fasse sentir; et que là oii elle vient à faire défaut, il manque nécessairement quelque chose à la direction morale de la société. Celte influence se manifeste par des moyens divers, selon lesépoques ; seulement, il ne faut pas qu'elle soit jamais factice ni oppressive ; elle doit être le produit naturel de l'opinion et des mœurs, et sa puissance est en raison de l'esprit de moralité, de dévouement et de sacrifice qui anime les hommes appelés à l'exercer. Noblesse oblige : loi inexorable dont la transgression s'expio cruellement; adage toujours vrai et toujours applicable, car il y a dans tous les temps des supériorités sociales, et Taccomplissement des devoirs, qui leur sont propres, importe a la fois

(1) Vaneien Règinte et la Révolution, p. 174.

Il fkut qa*il y ait an bien grand fond de Tèrité dans ee point de Toe poi^ qu'il frappe les esprits qm sembleraient deToir en être le plus éloigoéi. IJn écriTsin qui , au début d*un article remarquable d'un des derniers asm^ros de la Hevwt des Deux-Mondee (!•' août 1857), semblait, lui anasU incliner à croire que la France n*aTait pas eu tort de diercber l*é$:a:it« avant la liberté, comme si elle était sûre de retrouTer toaioura celle-ci, quand la fantaisie lui en prendrait, M. Louis Binant, flnîMant per aVlever au-dessus des lieui communs de la prévention contemporaine, en arrive à cette conclusion : « Que serait devenue la noblesse française, ai à œ nonKBt critique de la fin du moyen-Age, où semblait s*OQvrir nue bifurcatico de deux chemins, courant Tun vers la liberté, Tautre ven la monarchie absolue, il eût été possible qu'elle entrât dans le premier, saivie et enUHirée de toute la nation? Qu'on se représente une aristocratie délibérante dans laquelle auraient brillé tour à tour, comme orateurs ou minlstiea, toaa cea hommos qui, pendant les trois siècles suivants, se sont illustrés dana la guerre, dar^ les lettres, dan^ la diplomatie, ou ont consumé misérablement de grainks faruUi^ dans les factions et les intrigues ! Descendus par la fldéUté à la servitude, humilité dans la domesticité de Versailles, ils éclipsaient encore toates les aristocraties de l'Kurope. Réunis dans un sénat et organea d*iui peys libre. ils auraient conUnué sous de meiUeuea formes leonfièrea tnditieM, et le peupla, au lieu de les détruire, les eût éooQtéa avec ofgiieîl. »

à elles-mêmes et à la nation toul entière. C'est toute notre pensée ; elle ne va pas au delà. Il ne nous reste plus qu'à la résumer en peu de mots.

L'élément aristocratique a été jusqu'à nos jours une partie intégrante de l'organisation sociale dans toute l'Europe et a concouru puissamment à fonder le seul gouvernement libre qui ait pu s'y maintenir. En France, par malheur, la forme que cet élément avait reçue du cours des âges n'était pas heureuse : la division par ordres avait de graves défauts. Le seul moyen d'y remédier, c'était de mettre l'institution à l'épreuve de l'usage. La tentative de Fénelon aurait-elle réussi? Il est permis de l'espérer, et il faut au moins le souhaiter. Son succès aurait conservé à la liberté un utile instrument que rien n'a remplacé depuis, et nous aurait épargné une révolution ; double avantage qui^ de la perte au gain, est incalculable.

Poursuivons l'examen des plans de Fénelon. On doit remarquer au paragraphe I : Etat militaire^ le soin qu'il prend d'assurer la liberté d'enrôlement et la libération définitive du soldat après cinq années (1). C'était un des grands abus du temps que l'arbitraire qui présidait à toutes ces opérations de la milice. L'intendant, à peu près maître absolu en cette matière, accordait les exemptions comme il l'entendait, et pouvait rappeler les hommes rentrés dans leurs foyers jusqu'à l'âge de quarante ans. Il y avait donc amélioration notable à fixer irrévocablement la durée du service.

Il résulte également du même paragraphe qu'à l'exception de la Maison du roi (réservée à la noblesse d'après le S Y), les grades d'officiers dans l'armée devaient être accessibles à tous les citoyens. Le mérite est le premier des titres; c'est ce que prouvent surabondamment la proscription de la vénalité des charges, ainsi que la recommandation d'exclure les jeunes

(I) « BfUiee par tout le royanme. Enrôlement très4ibre avec exaetitnde de congé après cinq an». »

gens ftang expérience et d'avaneer les hommes d'un talent distingué (1).

§ !!• -^ Ofdr$ de dépeme â la eour.

L'économie la plus sévère allait succéder aux magnificences et aux profusions de la dernière cour. On peut dire même que le zèle était poussé trop loin. La protection des arts D*auni( pas dû être interdite au roi comme un luxe inutile ; mais encore un coup, ce sont là de ces détails que la pratique aunit infailliblement modifiés.

§ VL — Justice,

L'abolition de la vénalité des charges, la suppression lib justices seigneuriales, la simplification des formes de la procédure, la confection d'un code uniforme, la suppression du gran*^ ctmseil, tribunal administratif, rival de la justice ordinaire, enfin, la disparition des trésoriers de France et des élus, codséquence naturelle du nouveau système pour l'assiette et h perception des impôts : voilà les réformes capitales de ce paragraphe. Il n'en est aucune qui ne répondît à quelque besoin réel et dont l'ajournement n'ait formé plus tard un des griefs de l'opinion. — On peut observer, il est vrai, dans on oo deux de ces articles, un penchant trop marqué à donner i la noblesse les hautes dignités de la magistrature. Il était saas doute utile de l'arracher à ses goûts frivoles et de la rappeler à rétude des lois; mais tout ce qui aurait ressemblé i Qs monopole eût été funeste. Ce n'était toutefois qu'un siinpie vœu pour une préférence à mérite égal, et la juste p^opo^

(I) « Médiocre nombre de régiments, mais grands et bien disdptiiiéii mb* aucune Ténalité sous aucun prétexte « Jamais donnés à des Jennes gens saH expérience, ayec beaucoup de vieux officiers. Bon traitement an soldat pear la solde, les vivres, les hôpitaux... Bons appointements aux coloneto et *» eapitaines» Avoir soin da ne pas laîaser vieillir dans le service cenx qa*oo vk^ sans talents. Avancer les hommes d'un mérite distingué. •

lion se serait rétablie d'elle-même par la force des choses et la tendance des mœurs.

§ Vn. — Commerce.

Les principes les plus larges allant presque jusqu'au libre échange, et en même temps la recommandation de ne rien faire sans consulter les représentants du commerce : tels sont les points principaux de ce paragraphe* et tout fait présager que les intérêts de l'industrie tiatiotiale auraient été réglés avec beaucoup de hardiesse^ sans excéder pourtant les limites de la prudence.

L'auteur du Télémaque reparaît dans cette ligne : « Lois somptuaires pour chaque condition. » L'expérience lui aurait bientôt fait reconnaître que c'était là une tentative impossible. Le cahier du Tiers-État de Paris demandait également que « les États-Généraux s occupassent de la réforme et de la restauration des mœurs :» rêveshonnêtes et irréalisables par Paclion unique et directe de la législation.

S IV. — Église.

Voici le dernier paragraphe des plans de Pénelon» et on peut dire qu'il est traité de main de maître. Ici l'arehevêque de Cambrai est tout à fait sur son terrain» et rien ne t'y gêne. Ce ne sont pins des questions de circonstanees, des combinaisons politiques qui varient selon les temps. Il s'agit des principes immuables de la constitution de l'Église. Impossible d'énoncer une doctrine plus élevée, plus conséquente, plus orthodoxe et qulfasse en même temps une part plus complète et plus libre à la société laïque. Une révolution, la plus transformante qui fût jamais, a passé par-dessus les idées de Fénelon, et ces idées, loin de vieillir, loin de présenter quelque inévitable anachronisme , sont anssi fermes, aussi actuelles, aussi lumineuses que si elles avaient été formulées d'hier en présence d'un monde renouvelé. C'est à peine si dans ces notes si pressées

si pleines, où la pensée, dans sa vive abondance, n'attend pas toujours l'expression, c'est à peine si Ton trouve deux on trois lignes pouvant donner lieu à quelque interprétation doateose et réclamant un commentaire.

« 1* Nature de la puissance temporelle : Autorité ooactiire pour bire vivre les hommes en société avec subordination, justice et hoonèleté de mœurs.

« 2* Nature de la puissance spirituelle : Autorité non ooactife pour enseigner la foi, administrer les sacrements, faire pratiqner lès vertus évangéliques, par persuasion, pour le salut étemel

« 3* Indépendance réciproque des deux puissances. La temporelle vient de la communauté des hommes qu'on nomme nation. La spirituelle vient de Dieu par la mission de son Fils et des Apôtres. La temporelle est dans un sens plus ancienne : elle a reçu librement la spirituelle. La spirituelle, en un sens, est aussi plus ancienne. Le culte ém Créateur existait avant les institutions des lois humaines. —Les deux puissances, d*abord séparées pendant trois cents ans de persécution, unies et de concert, mais non confondues depuis la paix. Elles doivent demeurer distinctes et libres de part et d*autre dans ce concert — Le prince est laïque et soumis au pasteur pour le spirituel, comme le dernier laïque, s*il veut être chrétien. Les pasteurs sont soumis an prince, pour le temporel, comme les derniers siyets : ils doivent Texemple. — Donc, TEglise peut excommunier le prince, et le prince peut ûire monrir le pasteur. Chacun doit user de ce droit seulement à toute extrémité; mais c'est un vrai droit (1).

« Ix* Secours mutuel des deux puissances. — L'Eglise est la mère des rois. Elle affermit leur autorité, en liant les hommes par la consdeiice. Elle dirige les peuples pour élire des rois selon Dieu. Elle travaille à imir les rois entre eux; mais elle n'a aucun droit d'établir ou de déposer les rois : l'Ecriture ne le dit point : elle man^e seulement kar soumission volontaire pour le spirituel. — Les puissances peuvent se

f>râter un mutuel secours. Le pnnce peut punir les novateors eonlR 'Eglise; les pasteurs peuvent affermir le prince en exhortant les sujets, en excommuniant les rebelles.... Du reste, nul jugement, nulle aotorité. Conmie le prince est maître pour le temporel, comme s'il n'y avait poiat d'Eglise, 1 Eglise est maltresse du spirituel, comme s'il n'y avait point de prince.

« 5* Mélange des deux puissances. — Assemblées mixtes : Concfles où les princes et les ambassadeurs étaient avec les évémies» Conciks particuliers de Charlemagne : capitulaires donnant tout à la fois des r^

(i) « Exemple d'incienne EgUae Jmqa'à Gonatintin : 6Ua ■— ■nMiit \m fidèles, elle administrait les sacrements, décidait, corrigeait, excommo niait : elle faisait tout ceci sans l'autorité temporelle. — Exemple d*Eg|i» pntum unte en France. Exemple d'EgUse catboUqae en HoUande, en Turquie EgUse pernilse et autorisée dans un pays y deyrait Stre pins libre encore dans wm fonctions. Nos rois laissaient les protestants en France tibres pour élire et dè^ poser lears pasteurs ; ils se contentaient d*enfoyer des commiaBairea aas sfnodes. Le Grand-Turc laisse les chrétiens Ubrea pour éUre et déposer lem pasteurs. Mettant l'Eglise en France au mêmeétat, on aurait la nberté «in'oa n'a pas d'élire, de déposer, d'assembler toi paitennL »

gles de discipline ecclésiastique et de police séculière. Alors la ehMtienté était devenue comme une république chrétienne dont le Pape était le cheL J^xemple : Amphictyons, Provinces-Unies. Pape devenu Bouverain, couronnes fiefs du Saint-biége,

« 6* Rai-e royale. — Iteligion chrétienne et catholique moins ancienne que TEtat, reçue librement dans TEtat, mais plus ancienne que la race royale; qui a reçu et autorisé la race royale. Exemples : Pépm, Hugues Capet. — Reste ou image d'élection : rois sacrés du temps de leurs pères jusqu'à St-Louis. Le sacre consommait tout, parce que les peuples ne voulaient qu'un roi chrétien et catholique. Contrat et serment dont la formule reste encore.

• 7* Rome, centre d'unité. Chef d'institution divine pour confirmer les évèques, ses frères, tuus les jours jusqu'à la consommation. Il faut être tous les jours dans la communion de ce Siège, principalement pour la (oL — ^écessité d'un centre d'unité, indépendant des princes parlicuiiers et des Eglises des nations. — intérêt des Eglises particulières d^avoir un chef indépendant de leur prince temporel. Indépendance du spirituel serait plus grande, si on n'avait pas Je temporel à ménager. — Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de l'Etat par leurs revenus.

« 8* Libertés gallicanes sur le spirituel — Rome a usé d'un pouvoir arbitraire qui troublait l'ordre des Eglises particulières par les expectatives, appellations frivoles, taxes odieuses, dispenses abusives. Il faut avouer que ces entreprises sont fort diminuées. Maintenant les entreprises viennent de la puissance séculière, non de celle de Rome. Le roi, dans la prati lue, est plus chef de l'Eglise que le Pape en France. Libertés à l'égard du Pape, servitude envers le roi. — Abus énorme de l'appel comme d'abus et des cas royaux à réformer. — Abus de ne pas souffrir les conciles provinciaux : nationaux dangereux. — Abus de ne laisser pas les évèque^ concerter tout avec leur chef. — Abus de vouloir que des laïques demandent et examinent les bulles sur la foi.

« 9" libertés gallicanes sur le temporel. — Liberté pleine pour le pur temporel, à l'égard du Pape, pour le roi et le peuple, pour le clerffé même. — Droit du roi pour rejeter les bulles qui usurperaient sur le temporel »

Quelles distinctions justes et sûres ! L'origine, la nature, le domaine des deux puissances, sont définis avec une netteté admirable : la temporelle, de droit humain, et non pas de droit divin dans le sens immédiat, armée du glane pour faire la police extérieure de la société, et sur son terrain ne relevant que d'elle-même; la spirituelle, venant directement de Dieu, ne régnant que sur les consciences, dont l'empire est tout volontaire, n'employant pas la force, mais ne s'y soumettant jamais. Il serait de leur essence à l'une et à l'autre de rester entièrement séparées ; mais la force des choses les a souvent mises en contact. Ce contact ne doit pas altérer leur indépendance, et elles peuvent toujours la reprendre. Si le Pape a dis-

poM des CQUrQpQes, c'(S3t qnelaçbrétiepté était deTeouççomo» une république dont il était le ohef« Si le saore oonsommiil rinvestitui^ de la courpnna, p*est qw )e^ peuples le voulaient ainsi. Ces usages ont cessé avec les faits qui les avaient produiiii c'étaient des cgncession^ volontaires de la société temporelle, elle les a retirées et elle en avait le droit. C'est dans 06 seoi qu'il faut interpréter le passage où il est dit % qu^ le prince peut punir les novateurs contre TÉglise. » Il le peut; iln'j est pas tenu ; car « le prince est maître pour la t^mpord comme s'il n*y avait pas d*^glise; » il fait de son autorité coaetive l'usage qui lui plait, et ce qui se dit ici du pripcedoit s'entendre généri^leinept de la puissapce laïque, quels que soient d'ailleurs son nom et sa forme. Tout acte, toute légi&Utiou qivile en matière de police religieuse reste donc au compte delà puissance temporelle; elle seule dqit en répondre; et il ae s'agit ici au surplus que de mesures de protection et de défense en cas d*attaque directe. Telle est la signification ei^cte des mots déjà cités : leur donnef une plus grande ei^tension serait une injustice, et la preuve que Fénelon ne songe pas à justifier ou à conseiller des per^écutioqs, c'est qu'il a pris soin de dire que l'autorité spirituelle n'est pas ooactive , et qu'il vient de mentiopner, comme un çxerppl^ à suivre, I9 uAénm dont les protestants jouissaient autrefois (1). Son grand pritt-

(t) Loraqa'oQ y regard^ de piès, on ne peut avoi» de doQle nr ki v^tablee seotiments de Fénelon en matière de tolérance religieuse. Quelques ma de VEtsai fur le gouvernement civil et du Diteaurt pour k êaere ée tBletitr de Cologne opt aerfi de texte pour insinuer qu*i| ne répugnait pai, loi aQs>« à demander le secours de la i>ui88ance temporelle dans Tintérèt de TEgli^; maia les expressions de ces deax pasi^age^ expliquent et l|pii|eot |riti«Qi^iM*semeiit cette interyention : « Le souyerain peut enip^ber rexerdce pnbhc m la profession ouverte de certaines formules, opinions on cârénooMs qai tm* bleraient la paix de la république, mais son autorité ne ?a paa plus loin, h il ne peut exiger la croyance intérieure de ses sujets sur la religion *. » R'eU't* pas ainsi que nous-mêmes entendons la liberté dea cfilles| — « |«*év#qee d« dehors, est-il dit ailleurs selon la langue du temps, se tient avec son gtii«« à la porte du sanctuaire ; » mais ce glaive enipq ses maioa n'est qu'une sr«e de protection : « U maintient l'Eslise en pleine liberté contre ses eanefBisiii dehors, afin qu*elle puisse au dedans, sans aucune gène, prononcer, d<^cider, approuver ; H appuie ces mêmes décisions lorsqu'ellea sppt faites, et osttf protection 90 tourne coutre les noyateurs, contre les esprits indociles et cootagleux , contre ceux qui refusent la eorreeiien ^. • 8.*agia-41 id dH mbM

* Bsiai isr l« gooVsraeàtel efvfl. Chap. Kl.

** Dif^ara poar !• Mcra d« I*El«ct««r da Cologaa, 1* ' peiat.

oipt est qae TÉtat doit se m^ler le moins possible dés choses sacrées ; ee dont la religion â besoin, c'est bien moins de pro* tection que de liberté. Le système eontraipe avait fini par dominer en France et réglait les rapports de TÉglise gallicane avec les deux puissances ; de là une foule d'abus. Fénelon si^ gnale les principaux et demande leur réformation, qui se fait toujours attendre.

Plus de déférenee envers le Pape ; plus d'indépendance en-vers le Roi : tel est le résumé des sentiments intimes de Tar-

dissideiitei? Çyideiii^i^eiit dqd; oq sont 1^^ eoDemiB d3 l'RglisQ i^u ded«Q9, c^ mèmbreB rebelles qui voudraient ébranler la loi du dogme et de la discipline. li'e«t-c« pMeupqre notre l^slaiiOQ actaeito? Lm efclésiastiquea qui tenteraient de ^insurger contre leurs supérieurs et de bouleverser la hjérarc^ia légitime, les prétèodus fidèles qui porteraient le désoitlre dans le sanctuaire ne ser^c^otrili pan »? b^pin arrêtés par TaulQnté civile? — Oq coqpalt d'ail-leurs les conseila doonéa à Jacques III : c Nulle puissance humaine ne peut forcef le Betrancbement impénétrable de la liberté du cceur. Accordes à touq U liberté civile, non en approuvant tout compae iqdiflérent, mais en çooffraq); avec patience tout ce que Dieu souffre, et en t&chant de ramener les hom< mes par une douce persuasion *. >

11 n'y a donc, à vrai dire, dans tout cela, rien oui puisse tendre, mèo^q de l0ia,à]usti6er les pevsécntions religieuses. Il est à vemarqner aussi que dans aucun de ses ouvrages pas plus que dans son intime pt vplumipeuse correspondance, Fénelon n'a Jamsis écrit une ligne qui suppose Tapprobation de la révocation de Tédit de Nantes. On sait q^e}lo fut sa cpoduite Ipr^ de la miie à exécution de cette mesure. Les actes sont ici le meilleur commentaire de 1» pensée. Il est certain qu'au moment de partir pour les missions du Poitou et de la Saintonge, Tabbé de Fénelon admis en présence de Louis XIV lu( demanda d'éloigner les troupes et tout appareil militaire des lieux oà il allait e^efper uq minjbtère 4^ paix et de charité. Dans ses lettres à M. dp 8eigne* lay et à Bossuet, écrites de la Tremblade (fôvr. et mars i686], il ne dissimule pas son éloigneqient pour les voies de rigueur; il insiste plusieurs fols sur la nécessité ^e faire trouver en France, aux rpligionnaîres, • quelauea dooeenrs de vie qui leur ôte la fantaisie dVn sortir. > 11 ne conçoit de con- Tprsiùp» vérit^les quq çellpf ph^pues par |% p^ui^fpn; je reste lui parait une vaine et misérable hypocrisie. C'est dans pp sens qu'il écrit à Bossuet : « Si an voulpit leae faire abjurer le Cbristifinisme et suivre l'Alcoran, il q'y aurait qu*à leuf montrer des dragons. »

« Le bruit public de ce pays, mandait-il plus tard au duc de Beauvilliera, e^ que (p cqnseil iqr jps ^^uires des hpguenota ne prend que des partis de rigueur. Ce n'est pas là le vrai esprit de TEvaiYgiie; l'œuvre de Dieu sur les

ni 4*ia)pprttfner des #ql4aU étrapgerf hé«étique4 pour le* faire cpnvertir; on n*y réuiairaii pas : tout ^p plus on les Jetterait daps l'hvpocriaie, et ils déserteraient en Ibule. s

Noua ne voulons faire Ici dq cqniparM9QQ9 d'fincpnq euicp^ mai? P'e^Y^U pas incontestable que, sur cette question comme sur tant d'autres, Fénelon se distingue de son siècle, et garde au milieu de ses contemporains sa généreuse originalité?

* Hljtoira de Féaeloa par l« chevalier de Haasey.

chevêque de Cambrai. Il avait compris que l'Église de France pouvait être à la fois plus libre dans TÉtat et moins distincte de rÉglise universelle, suffisamment soumise à rautorité civile et plus rapprochée de Tautorité religieuse, et que le patriotisme politique et l'unité spirituelle étaient parfaitement condliables.

Ainsi, pour les questions religieuses comme pour les questions politiques, il était dans la destinée de Fénelon de mtrcher en avant de son siècle et de préparer les voies de l'aTenir. Cet esprit si vaste et si bien ordonné avait place pour des principes qui, jusque-là, et après lui, n'ont élé que Ux)p souvent en opposition. Quel autre a mieux adhéré en même temps à tous les points cardinaux des sociétés humaines, l'autorité et la liberté, la foi et l'examen^ la tradition et le progrès? Qui a su se rapprocher davantage de la solution du grand problème : toucher à toutes les extrémités légitimes et remplir l'entre deux?

Si nous sommes réduits à appeler des rêves ses admirables conceptions, si la Providence ne lui a pas accordé d'en voir b réalisation complète et immédiate^ tout du moins n'en a pas été perdu. C'est un souffle qui, depuis, dans la voie qu'il arait indiquée, a eu le don d'inspirer de nobles âmes, un baume qui a adouci leurs blessures et ranimé leurs espérances : oui, leurs espérances I et, malgré les déceptions du passé, dous oseronssppliquer, dans leur vrai sens, à ce baume du génie les parolesque prononça le Christ à propos de celui qu'une humble femme avait répandu sur se& pieds: Hoc fecU ad nusepeliendum;€C*eA\t baume de ma sépulture ; » et de cette sépulture, il devait sortir triomphant. Sans doute, les vérités proclamées par les hommes visiblement envoyés d'en haut, consolent les défaites de ceux qui, sur leurs traces, succombent dans les mêmes luttes; mais, pas plus que le divin Maître dont elles émanent, ces vérités ne sont condamnées à périr, et leurs défenseurs ne doireot jamais perdre l'espoir de ressusciter avec elles.