TROISIÈME PÉRIODE

DROIT FRANÇAIS D£PCIS LA REDACTION DBS COU- TUMES jusqu'en 1789.

Malgré ce qu'offrent d'incotnplet, et souvent même de confus, les documents qui nous restent^ Tétude dé la période que je viens de parcourir offre cet intérêt qui s'attache à une époque de formation. C'est, en effet, du XI* au xvr siècle que s'établissent les fondements de notre ancien droit. Dans l'époque que j'ai à étudier maintenant, on ne retrouvera en général que le développement d'idées qui existaient déjà, du moins en germe, développement qui se produit d'abord dans les Coutumes avec toute la variété des usages locaux, pour tendre ensuite, dans les Ordonnances royales, à une unité qui ne fut jamais complètement atteinte. Cette variété dans le droit est une des grandes difficultés de l'étude de notre très ancienne législation. J'essaierai pourtant de la reproduire dans ce travail;, il me semble nécessaire qu'il en soit ainçi pour rester fidèle à la vérité des faits. Si, d'ailleurs, la diversité est pour le droit pratique

un inconvénient immense, elle offre ce mérite dans le droit étudié historiquement, qu'en faisant assister à un plus grand nombre d'essais législatifs, en présentant l'application dt'idées différentes et non pas opposées, elle peut contribuer plus efficacement à l'utilité (ju'offre pour le présent l'étude du passé.

Les développements que j'ai à présenter sur leis^ voies d'exécution sur les biens, dans cette période de notre droit ancien, seront divisés en six chapitres^ dans lesquels j'étudierai :

1* Les règles générales de l'exécution mv Icisi biens ;

2* Les divers objets auxquels ^eiHe s'appUquait, et les pf o;cédur6s suivies, qu&fid élk éti^it riéguUère«ient pratiquée, en vertu 4e titras ^éeutoires;

9^ Les diverses circon^ances qui donnaient iieu à des modes d'exécution privilégiés ;

ir L'exécution sur les objets donnés «n nasntissement;

& Les répits let oes^ion^ de biem , toofipéraments apportés au droit d* exécution 5

6^ Les divers eas oùle patrimoine duxlébitear était administré pour le conipte des eréanciei^i.