SAISIE REVENDICATION

Je ne ferai qu'indiquer, en terminant, le droit de saisie du propriétaire ; cela sort en effet de la matière que j'ai à traiter, parce qu'il ne s'agit plus d'un créancier. Ce droit est consacré par plusieurs Coutumes (1). La Coutume d'Orléans rappelle par ses termes l'ancienne procédure germanique de Yintertiatio .% « La chose mobilière estant veue à Tœil peut être entiercée, sauf le droit d' autrui, i L'entiercement est, dans la Coutume d'Orléans, la mise en séquestre aux mains d'un tiers. Cette saisie devait être faite par sergent; mais la permission du juge n'était pas nécessaire. 11 pouvait 'd'ailleurs faire rendre la chose au saisi sans caution, ou même sur sa simple pro« messe de restitution, si c'était une personne solvable.

(I) Lille (ville), V, art. 25; I>ouay(V, art. i); Cambray (XXV, srt. 25); Melun (art. 325); Reims (art. 417); Étampes(art. 467); Orléans (art. 454); Bayonne (XIV, art. 4).