DES EMPRUNTS

proposer des emprunts poar dea travaux à faire dans des oosiréea différentes , et qu'il anooiiee qu'il n'exécutera que ceux de ces-travaux doat les fonds seront offerts km taux dmtèréèpev élevé.

Il pourrait même , avec les renseignements qull a ton* jours à sa diapositioa sur les moyens et tes ressourcés de clique, localité , indiquer les motifs propres à déterminer le tàVLX maxiinum de Tintérét à demander.

Les choses étant annoncées à l'avance , les souscriptions n'étant reçues qu'à uAe certaine époque ^ tous les intérêts seraient en jeu ; tels individus conviendraient de souscrire à 4 p. 100 /d'autres à S, et l'on verrait de rkbes particuliers y comprenant. bien les avantages qu'Us auraient à attendre de grands et utikcs travaux , faire des dons pom* que de tels travaux s'exécutassent dans leur pays plutôt que dans un autre.

Les mêmes mesures amèneraicBl less conseils généraux et municipaux à voter des fonds pouc payer lintérét et servir lamortissement de l'emprunt.

La manière d évaluer les avantages k attendre de l'ouverture d'une nouvelle voie assujettie seulement à des tarifs transitoires se perfectionnant, les voles et les sousqriptioqs^ pour le» empruiuts n^ssifés par l'exécution des travaux utiles , deviendraient une chose usuelle , à laquelle chacun prendrait part avcQ confiance et sécurité. .

S 71. engagement à prendre par le gouvernement pour

le service d'exécution.

Dans l'exposé de l'administration aux départements intéressés à un emprunt , on indiquerait Torganisation présomée du service d'exécution.

Ainsi , quant aux ingénieurs qui devraient être attachés aux travaux » il faudrait s'engager à faîrte connaître les lieux où ils auraient déjà résidé , les ouvrages qu'ils au-

raient Taits , et chaque année les motifs des rteompems et de l'avancement qu'ils auraient obtenus; car ces mesmcf, à Tépoque actuelle , sont nécessaires pour donner ma pays la certitude de voir le service conduit avec promptitude, économie , solidité , convenance.

Il faudrait également faire connaître an public les opérations faites par entreprise ou par régie , le compte da dépenses et les noms des agents qui auraient été régisseurs (*).

En un mot , il faudrait prendre si bien à cœur la bonne exécution qu on ne redoutât nullement , et même que Ton souhaitât de soumettre franchement au contrMe du pays tous les détails du service. L'administration , par-là , ne perdrait nullement de sa force , tout au contraire.

S 72. Création de syndicats départementaux et d'im syndicat central chargés de surveiller les opérations d'art et de finance relatii^es aux trai/aux.

Les actiotmaires de l'emprunt , dans chaque département , nommeraient les membres d un syndicat départémetital (**).

Chaque syndicat départemental faommerait un certain nombre de ses membres pour faire partie d'un Sjrndicat centrai , siégeant dans celui des départements intéressés qui serait le plus propre à la représentation de TintérM social.

O Oii pourrait donner aax réi^ics toutes les garanties et même plus de §1ranties que n*en donnent les adjudications, en employant , comme oo Ta flrit m canal du Centre , le système d'affiches , que nous a?ons proposé chapitra III

de récrit intitulé : JméUorations à introduire dans les ponts et chaussées. Ce

serait d'un très-grand arautage pour exécuter hien et rite avec des ingènlewt zélé^ ; ^Vt la note i. )

(") Il serait peut^tre coovenahie que les aciionnaires non résidents ne pussent pas participer à l'éleclion , sans quoi des intérêts de spéculaUon éCraDgm au hien du pays pourraient dercnir dominanU.

DïA EMPRUNTA. 93

Ces syndicats s'assembleraient a des époques convenues. Ils donneraient leur avis sur les travaux , sur les entreprises, sur la nécessité de suspendre ou de bâter le décroissement des tarifs « sur les produits , sur Tamortissement , etc.

Ils feraient imprimer leurs observations , et elles serviiraient de renseignements précis et bien élaborés sur les*quels les conseils généraux auraient à délibérer.

Les services qui se payent en argent étant ceux qui coûtent le moins , les dépenses des syndicats , jusqu'à concurrence d'une certaine somme , seraient soldées conformément à un article du cahier des charges de l'emprunt.

S 73, Des récompenses à allouer à C occasion des

emprunts.

Le principe s'est établi que les capitalistes qui prennent part aux concessions méritent la reconnaissance du pays y et qu'il est à souhaiter qu'ils soient récompensés et leurs imitateurs encouragés par de grands bénéfices. Ce principe peut en général se traduire ainsi : Lorsque des spéculateurs auront exécuté des travaux publics , il conviendra que le pays leur paye ces travaux deux fois , quatre fois , oe qu'ils vaudront. Il est clair qu'on ne doit pas admettre cette âiéorie. Dailleurs on remarquera que si une compagnie exécutante mérite réellement une récompense , il se pourra très^bien que dans la loterie des concessions cette récompense ne lui arrive pas , et qu'il en arrive une au contraire à la compagnie exécutante qui l'aura le moins méritée.

Mais si l'on n'accordait aucune récompense aux action* Bairea de nos emprunts , ils n'auraient aucun avantage sur leurs cointéressés non souscripteurs , puisque les premiers jeuirai^ait de l'ouvrage fait , absolument de la même manière que les derniers ; et comme les actionnaires se seraient donné du mouvement, qu'ils auraient avancé leurs caf^taux souvent pour un taux modéré d'intérêt , cela ne serait pas

9k ŒAPIIHE V.

absolument juste. De plus, il ne convient pas qaeles non souscripteurs aient à s'applaudir de leur inertie , et à considérer comme de la duperie le zèle des souscripteurs.

Rien ne sera plus facile dans notre système qne de satiffaire à ce besoin de donner de justes récompenses pour un onvra^ bien réellement utile. Il suffira pour cela d» suspendre le décroissement du tarif, et de prolonger ta durée du péage de façon à obtenir des recettes phis fortes , dans une proportion fixée , que celles qu exigeait Tamortissement , et d insérer dans le cahier des charges de Tempruut des conditions telles par exemple que les soivantes :

1** Si les deux tiers du capital emprunté se trouvent remboursés par les produits dans le délai de six ans , les préteurs recevront , comme récompense de leur intervention , moitié en sus de la somme déjà remboursée ;

â"* Cette récompense de moitié diminuera d un dixièaie pour chaque année , en sus de six ans , qui pourra être né*' cessaire pour parvenir au remboursement des deux pre^' miers tiers de la somme empruntée;

3" Le partage de la récompense sera fait entre les prêteurs en raison inverse des intérêts par eux demandée.

On voit que ies prêteurs , selon ces condition , sendeat traités d'autant plus favorablement qu'ils auraient nieux compris lïntërèt public , et que la part proportionnelle ds cbacan d'eux serait en- raison de son dévouement.

Mais nous ferons observer que les hommes qui mériteat leplu^Ia reconnaissance du pays seront ceux qui , à l'exemple des Franklin (*) , des Aiquet, des Gauthey {**) , anront^ par leurs discours , leurs écrits , leurs démarches, ralUé les esprits à un système d'idées bien entendues, et les fetaettoa^

r) FnnUlB lût uiieraiMlproiiwteiird'assoclaUflnfl.qol«Yiie«t lé liltBi«ai pour objet.

(••) On doit le canal do Centre À M. Gaulhey. Il n'a pas élê récompensé andlf iaagiili(|pieBest9ie riUnstre WqaH , mis: sa aiénioire «st \Mêrén. k CbÊàmÊt sor-Saône où il est né.