DES PÉAGES. S
appliquer un tarif i la nouvelle voie , et ce tarif, que nous Bommons tarif transitoire , et qui sera nécessairement décroissant à mesure que toutes les industries se modifieront pour profiter du nouvel état de choses , ce tarif , disons-nous , devra s'éteindre par exemple en dix ans à raison d'un dixième par an.
Par ce moyen , rétablissement d'un chemin de fer ou d'un canal , en attirant à lui les transports qui se faisaient par terre , ne minera ni les aubergistes , ni les charrons , ni les maréchaux , etc. Les plus intelligents d'entre eux se porteront peu à peu sur les lieux où ils seront appelés par une nouvelle activité commerciale , les autres pesteront où ils étaient pour exploiter leur industrie avec moins de concurrence , et le bien s'opérera , le progrès se fera jour , l'avantage que la société en définitive devra éprouver se répartira entre tous les citoyens , sans secousse nuisible et sans que le mal de quelques-uns contraste avec le bien général.
Et Ton remarquera que si le tarif adopté se trouve mal fait , comme c'est problable ( S ^ ) > ses défauts devant disparaître graduellement en dix ans n'amèneront jamais d'inconvénients bien graves.
Telle nous parait devoir être là marche rationnelle des choses dans tout pays dont la civilisation sera un peu avancée et où l'on respectera Tune des choses les plus respectables du monde , c'est-à-dire le bien-être qui repose sur la sécurité de toutes les industries occupées librement à faire subsister la société.
S 5. Difficultés que présente la confection d'un tarif
Pour faire un tarif qui fût satisfaisant au moment de le mettre en exercice , il faudrait que l'on connût :
1"^ Toutes les espèces de marchandises à transporter, afin de n'en omettre aucune dans la taxation ;
6 OiAPUBE 1.
â' Pour chaque espèce de marchandise , les quantités plus ou moins grandes de transports , sel(m les valeurs plus ou moins fortes des droits , ce qui permettrait de trouver le chiffre qui donnerait pour chacune le maximun de produit;
3"* Les marchandises à tarifer i la pièce , au poids ou au volume y de façon à opérer la perception simplement » promptement et sans que les fraudes fussent faciles ;
k"" Les cas où un chargement étant composé de beaucoup d'objets il convient d'établir le droit sur Tensemble , afin d'éviter les longueurs d'un inventaire {*) ;
(T Les cas où les voitures et les bateaux font des voyages à des époques et à des distances si variables qu'il faut se borner à prélever un droit annuel comme on le fait pour les diligences.
Et pour que le tarif rédigé d'après ces bases pût être appliqué pendant un long temps , 99 «ns par exemple ^ il faudrait connaître encore :
6"" Les variantes qui devraient survenir dans la consom-« mation , afin de charger moins les objets dont le transport devrait diminuer , et de charger plus ceux dont le transport tendrait à s'accroître ;
T Les circonstances politiques et commerciales destinées à influer sur la prospérité du pays ;
8*" Les progrès qui pourraient faire découvrir de meilleures voies de communication , ou de nouveaux moyens de traction propres à faire abandonner en tout 6u en partie les lignes primitivement fréquentées.
Il faut conclure de là , premièrement , qu'un tarif est rarement un peu passablement bien fait , même pour l'ë^ poque où Ton commence à l'appliquer; secondement,
(*) Pour la narigatlon , le droit , dans de tels cas , 6e perçoit d'après la capacité des bateaux , ou daprés leur chargement réel , qui se mesure d'ordinaire par rcnroncement , ou suivant la dénomination des bateaux, laquelle indique à peu prés leurs dimensions , ou suivant leurs longueurs , ou en un par vue taxe annuelle.