DES PÉAGES. T

qu'au bout d'un certain temps il est quelqwft^ toMtonent à refaire ; troisièmeitteiit, qull deyient quelquefois absurde; quatrièmement , que pour en tirer parti , malgré ses imperr fections , on est jeté foroément dans des contestatiops difficiles , où le soupçon de fraude , provoqué souvent par les défauts du tarif, engendre la corruption.

Si f on prend la peine d'mivrir le 2* volume du Diction^

daire hydrographique de M. Jtauinetj on verra que nos

t^fs sont un véritable chaos de chiffres et de règles de perception. La citation de quelques faits, relatifs à diverses voies de communication, va acheva dejetepdujoursur Tétat actuel des choses en ce qui concerne les tarife.

( 6. Sur le tarif du canal du Cpntre.

Les droits que Ton perçoit sur le canal du Centre sont trop élevés pour permettre le tranq^ort du blé.

Les deux tiers des revenus de ce canal proviennent du transport des vins C). Le U*ansport par terre , qui est toii^ jours le plus rapide , est souvent i plus bas| p^ix que le transport par eau ; alors les transports de vin cessent de se faire par eau.

Le vin du Beaqjolais , si les droits étaient plus modérés , viendrait par la Saftne et par le canal du Centre gagner }/k Loire; mais comme ils sont trop élevés, on le mène pur terre au port de Pouitly , au dessus de Digoin.

L'établissement du Creusot est sUué tout près du caiial du Centre ; mais le droit sur le fer ouvré étant trop considérable , les pro^ts de cet établissement sont menés aux deux extrémités du canal, à dix et quinze lieues de dir stance par des routes difficiles , pour qu'ils soient à Gbâlons et à IHgoin embarqués sur la Saône et sur la Loire où les droits sont moins élevés.

O Ce paragraphe a éié rédigé en 1S33.

Le tarif, pour beaucoup de denrées coloniales , pour le transport des marbres , etc. , interdit idisolument] la voie du canal au commerce.

On trout e ra d'autres renseignements plus loin ( $ 9 et

$ 7. Sur le tarif du canal tCAire h la Bassée.

Ce canal a été concédé & une compagnie par la loi du th août 1822 , pour 87 ans et 11 mois.

Par la même loi , l'état fait des emprunts pour les canaux de Bourgogne, de Bretagne , d'Arles à Bouc , du Nivernais , de Berry , et pour le canal latéral à la Loire. Quel tarifât-on adopté pour ces canaux? Celui du canal d'Aire à la uassee.

Mais , dtra-t-on , est-ce que la Flandre , dans le trajet d'Aire à la Bassée , est juste dans les mêmes conditions commerciales que la Bourgogne , la Bretagne , la Provence , le Nivernais et le Berry ? Non , sans doute, et ce seul exemple doit montrer que dans l'impossibilité où l'on est de faire un bon tarif pour une localité donnée, on applique à cette localité le premier tarif que l'on rencontre.

Et ce qui doit être remarqué , en ce qui concerne celui qui nous occupe , lequel s'applique toujours aux canaux de Bretagne , de Bouc à Arles , etc. , c'est que ce tarif, qui semblait devoir convenir plus spécialement au canal d'Aire àla Bassée , n'est déjà plus le tarif de ce canal ; car la loi du 29 juillet 1829 l'a remplacé par un nouveau tarif, qui ne contient que deux prix , au lieu de douze que contenait rancien.

' U faut remarquer encore que cette loi n'a pas seulement changé le tarif du canal d'Aire à la Bassée ; elle a changé- la concession faite pour un temps limité , et qui devait encore durer environ 80 ans , en une concession perpétuelle.

DES PitAGES. 9

S 8. Sur les tarifs des voies de oomnmnication de lalime

de Lyon à Saint^Etienne,

En 1829 le casai de Givors , qui est sar cette ligne et <iai a coûté six millions, rapportait 850 mille francs par an (*). On avait, en 1761 , fixé le droit de péage de la compagnie. En 1779 on le doubla pour que les travaux fussent repris ; mais , Jusqu'en 1831 , on n'avait perçu que le droit simple. Depuis , les prétentions de la compagnie au double droit excitèrent de vives réclamations.

En dépensant 16 millions pour exécuter le chemin de fer de Lyon à Saint-Étienne , on a amené la compagnie du canal de Givors à réduire son tarif.

D'après l'a^iyudication du chemin de fer le droit a été fixé pour ce chemin , en vertu de l'ordonnance du 7 juin 1826 , à o fr . 98 par 1 ,000 kil. de marchandises et par myriamétre. La concession est perpétuelle.

Une ordonnance du 16 septembre 1831 a porté ce droitàlfr. 10 c. pour la remonte de Givors à Rive-de-Gier, età 1 fr. 30 c. pour la remonte de Rive-de-Gier à Saint- Etienne, jusqu'en 1841. Ainsi, avant l'achèvement du chemin de fer , on a augmenté le tarif qui avait été déterminé par le rabais de la compagnie.

Une autre circonstance remarquable s'est prèsentéo pour ce chemin de fer. On n'avait pas prévu qu'il servirait à transporter des voyageurs , ni par conséquent qu'il fallût fixer un droit particulier pour ce genre de transport. Ce droit , qui est un des chiffres d'après lesquels s'opère le payement du travail et des avances de la compagnie , n'a été jusqu'à présent l'objet d'aucun article de loi ou d'ordonnance.

(•) Hiitûir§ de la nfivigaiion ; par M. Dutens , t. 1" , page lOa

10 GHAPIfBE i.

$ 9. Sur les tarifs des deux lignes naifigables de Paris "* à Lyon , par Briare et par Dijon,

La Ifgnede Paris à Lyon , par Briare y eat navigable depuis quarante ans. On la perfectionne an inoyen du canal latéral à la Loire y qui a exécute en vertu de la loi du 14 août 183^

La ligne de Paris à Lyon , par D^on , n a été livrée a» public sur toute sa longueur qu'à la fin de 1832 , épo* que où les principaux travaux du canal de Bourgogne > dont Tacbévement a été décidé par la loi précitée de 1823, ont été terminés.

Cette loi soumet les deux canaux dont il s'agit au tarif du canal d'Aire à la Bassée ( S ? )•

Jusqu à Ihlver de 1832 à 1833 , le canal de Bourgogne a été soumis à un autre tarif. Pour le vin , denrée la plus importante dans la localité , le droit était , par 100 litres ^ par 5000 mètres parcourus , de fr. 052.

Ce droit , d'après Tordonnance du 18 Janvier 1826 , a dû s'étendre successivement à toute la longueur du canal , à mesure que ses diverses parties* devenaient navigables. Dans Tbiver de 1832 à 1833 , on a navigué de Pont-de-^ Pany à Montbard y sur les 22 lieues de longueur environ terminées les dernières , sans que cette condition fût satisfaite. Ce serait tout naturel , li à la même époque on avait établi le droit de fr. 40 fixé par le tarif du canal d^Âire à la Bassée , et buit fois aussi considérable que le droit dont il s'agit dans Fordonnance de 1826 ; mais on n'a perçu aucun droit sur ces 22 lieues.

Il est résulté de là que la navigation par la ligne dé Dijon s'est trouvée si fortement favorisée au préjudice de Fancienne ligne , que des établissements de commerce se sont immédiatement portés de la ligne de Briare ( la plus ancienne) à la ligne de Dijon.

Des plaintes s^ëtant élevées , le tarif du canal d'Aire

DES PltAGES. Il

à la Bt96ée a itè ap[riiqa6 an candie Bourgogne ^ oe qm a dû rendre an pea de son activité à TaBCienne ligne , Ia«* quelle pourtant aurait besoin , comme on va le voir dans le paragraphe qui suit y d un abaissonent conàdérable de droits pour soutenir la eoncurcence.

Mais ce n'est pas un abaissement de droits sur cette ligne, tout au contraire ^ qui doit résulter de l'exécution de la M de 1822. En efifet, d'après cette loi , le canal latéral étant soumis au tarif d'Aire à la Bassèe » les vins qui suivnAit ce canal payeront le drmt de fr. fcO , tandis que celui qu'on paye sur la Loire est beaucoup moindre. Or, déjà cette ligne soutient difficilement la concurrence avec le roulage (S 6); si donc les bateaux devaient absolument suivre le canal latéral , et ne pas lui préférer la Loire , la conséquence qui en résulterait , c'est que pas un bateau de vin ne suivrait cette ligne , et que le canal latéral , au lieu de donner un produit I amoindrirait des deux tiers les recettes du canal du Centre , cest-À-dire que le canal latéral donnerait en définitive un produit négatif.

Et ces inconvénients manifestes ne se font pas remarquer seulement en ce qui concerne les vins. Cependant c'a été inutilement, jusqu'4 ce jour, que l'abaissement des droits a été réclamé.

$10. État des choses sur les lignes navigables de Paris à

Lyon ^ par Briare et par Dijon,

L'ancienne ligne par Briare ( * ) présentera de Saint* M amer t près Melun Jusqu'à Chàlons-sur-Saéne, après l'exécution du canal latéral, une navigation tout en canaux aussi facile pour la remonte que pour la descente , et la plus belle qui soit en France. Cette ligne est plus courte

(') Voyci le S iS.

li CAAPmE I.

de qaatrelieaes que oeUe de Dy<m, et eUe a treice écluses de moins (*); c'est donc celle qui dessert le mieux les besoins du pays, et qui, dans Fintèrèt général , devrait être la plus fàyorisée par les tarifs.

n en est tout autrement; car à présent les Tins qui s'embarquent àSantenay sur le canal du Outre, au lieu de suivre ce canal pour venir à Paris , rétrogradent à l'opposé de Paris , passent SO écluses et font six lieues pour arriver à Chàlons^ur^aône , où ils prennent la ligne du canal de Bourgogne. Cest-à-dire que les tarifs sont tels que ces bateaux trouvent un notable avantage à flaire dix lieues de plus et à traverser trente-trois écluses de plus , pour éviter Tancienne ligne et prendre la nouvelle , bien que celle-ci comprenne une portion de la Saône qu'il faut remonter et qui est d'un parcours trés-pénible.

S 11. Des difficultés qui s'opposeront toujours j plus ou moins , dans le système des compagnies , à l'amélioration des tarifs sur les lignes nav^igables de Paris à Ljon^ par Briare et par Dijon,

On se tromperait beaucoup si Ton supposait que le gouvernement ne cherche point à réformer des abus comme ceux que nous venons de signaler. On ne se tromperait pas moins si l'on supposait que les compagnies du canal de Briare et du canal de Loing sont assez insouciantes pour ne pas réclamer contre des tarifs nuisibles tout à la fois à elles et au commerce. Mais lesconcessions, en individualisant de grands intérêts publics , créent , comme nous Tavons dit dans l'avant-propos , des résistances au bien général souvent tré»-fortes et quelquefois invincibles. C'est ce dont on

(') RoQs ne connaitfons pas astez bien le projet qui s'exécute à Combien , en amont de Briare , pour élre assurés de ne pas nous tromper ici, en plus ou. en moins , dune ou de deux écluses.