THÉORIE

ordonnances sur requête, des actes de juridiction contentieuse. Sans doute objecterait-on, qu'ici il n’y a pas débat, que le Président ne juge pas deux prétentions opposées puisqu'il ne statue qu'à la demande d’une seule partie.

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Gette objection ne nous paraît pas décisive ; sans doute, le débat n'est pas contradictoire, mais il peut le devenir.. D'Argentré disait déjà : « Voluntaria jurisdictio transit in contentiosam interventu justi adversari » (Coutume de Bretagne, art. 1°).

Ce n'est pas le fait qu'il n’y a pas de contradicteur apparent et actuel qui exclut le caractère contentieux de la mesure intervenue ; il suffit qu'il existe un droit opposable à celui du demandeur.

Par exemple, un créancier demande l'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt contre son débiteur ; ou bien, un légataire universel veut se faire envoyer en possession des biens de la succession, conformément aux prescriptions de l’article 1008 du Code civil.

Dans tous ces cas et autres analogues, le Président n'est pas tenu de répondre aux requêtes qui lui sont présentées par des ordonnances conformes ; il est libre d'accorder ou de refuser ce qui lui est demandé ; il agit, non plus comme administrateur, mais comme juge. Sa décision n'appartient pas à la juridiction gracieuse, mais à la juridiction contentieuse et cette décision, comme toute décision judiciaire, doit pouvoir être l’objet d'un recours.

Nous allons examiner dans une section spéciale, ces trois théories en elles-mêmes au point de vue de leur mise en œuvre par la jurisprudence et en prenant pour exemple, les ordonnances les plus usuelles, celles qui sont fréquentes dans la pratique et qui ont donné lieu à des controverses intéressantes.

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