Chapitre Troisième

Troisième catégorie d'ordonnances : ordonnances rendues à titre définitif par le Président en matière contentieuse dans quelques cas particuliers.

Nous étudierons maintenant une catégorie spéciale d'ordonnances rendues par le Président du Tribunal civil et qui nous paraissent présenter un caractère particulier ; ce sont celles dans lesquelles il juge sur le fond du droit au même titre que le ferait une juridiction du premier degré, c’est-à-dire, d’une manière définitive et à charge d'appel, s’il y a lieu.

Nous comptons nous occuper d'abord, dans une première section des ordonnances réglant des matières prévues par des textes et, ensuite de celles où la jurisprudence, par interprétation de la loi ou même en innovant, a institué le Président du Tribunal civil comme juge délégué du tribunal et se substituant au tribunal luimême.