Chapitre Premier

Première catégorie d'ordonnances : Les ordonnances de

référé : voies de recours contre ces ordonnances.

Nous nous proposons d'étudier dans un premier chapitre une des attributions les plus importantes dévolue par la loi au Président du Tribunal civil, à savoir la juridiction des référés.

Cette étude a déjà été entreprise par de nombreux auteurs, soit dans des monographies, soit dans des livres spéciaux, soit dans les traités courants de procédure, soit dans des notes insérées sous les décisions de justice figurant dans les recueils périodiques de jurisprudence.

Cette matière, par les cas nouveaux qu'elle présente, par les décisions, en quelque sorte quotidiennes de la jurisprudence qui se renouvelle sans cesse, nous paraît devoir faire l'objet, encore actuellement, de certaines remarques intéressantes. Une première observation vient à l'esprit au début de ce travail, c’est que la juridiction des référés qui existait déjà avant le Code de Procédure, mais dont ce dernier a posé les règles, est une juridiction présidée par un juge unique, aussi, paraît-elle offrir par là même, bien qu’il ne soit statué par lui que provisoirement, une garantie en apparence moins grande que la

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procédure ordinaire qui nécessite un tribunal, c’est-à-dire la réunion de magistrats statuant en nombre impair et siégeant au nombre de irois au moins (Loi du 30-31 août 1883, article 4).

C’est pourquoi l’existence des voies de recours, semble présenter le plus grand intérêt pour la sauvegarde des droits des parties : ceux-ci, en effet, risqueraient d'être compromis, s'ils devaient être subordonnés au prononcé d'une décision rapide avant tout, mais dépourvue d’un contrôle quelconque.

Pour nous conformer au titre de notre étude nous nous placerons au point de vue spécial des voies de recours et nous nous efforcerons de démontrer comment le caractère très particulier de la juridiction des référés exerce une influence marquée sur les voies de recours, soit à l'égard des délais de droit commun, soit quant aux effets de la décision rendue par le premier juge.

Ces dernières, d’après certains auteurs, ne paraîtraient s'appliquer que d’une manière exceptionnelle à cette juridiction spéciale, les décisions qu’elle rend ayant ce double caractère, d’être à la fois provisoires et exécutoires par provision dans tous les cas. Mais, personne ne conteste que les ordonnances de référé, pour pouvoir faire l’objet d'une voie de recours recevable devant la juridiction supérieure et susceptible d’être examinée par elle, doivent remplir au préalable, certaines conditions.

Ce sont ces conditions que nous allons examiner dans une première section où nous allons passer en revue dans autant de paragraphes, les cas où il y a lieu à référé, le caractère provisoire de l'ordonnance, la juridiction qui sera susceptible de statuer au fond, l’'empêchement

pour le juge des référés de rendre une décision quand le tribunal sera saisi.

Puis, dans une seconde section, nous examinerons ces voies de recours elles-mêmes.