VAE VOS

Avañit la loi de 1920, la jurisprudence avait hésité à donner ce droit aux syndicats. Cependant, un Arrêt des chambres réunies du 5 avril 1913 (1) avait clos la discussion en leur faveur: Enfin la loi de 1920 a déclaré expressément : les syndicats « peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à [la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ».

Une fois constituée, la partie civile a un droit de regard sur le déroulement de l’Instruction, elle y prend même une part très active, sinon dussi importante que celle du Ministère public. La crainte de laisser l’action civile empiéter sur l’action puüblique, ou l’entrainer malgré elle, le désir de sauvegarder l’inculpé contre d’incessants et inconsidérés retards provoqués par une partie civile chicanière, le respect de l’autorité de la chose jugée’ avaient conduit à restreindre les droits de la partie civile. Mais une jurisprudence bienveillante a largemeïit ouvert à la partie civile l'accès des voies de recours.

L'examen des différentes phases de l’Instruction va nous permettre d'étudier les limites du droit de la partie civile de faire opposition aux ordonnances du. juge d'instruction, de la suivre dans son intervention devant la chambre dles Mises en accusation, et de préciser les conditions d’un pourvoi en cassa-