AMÉLIORATIONS PROJETÉES DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS PAR EAU

Les sacrifices faits par la France pour les voies navi- ” gables ont eu l'avantage de permettre la réalisation du bas prix des transports. Mais, par suite de la mauvaise organisation des transports par eau, les résultats obtenus n'ont pas été tout à fait en rapport avec ceux que l’on était en droit d'espérer.

Cette situation n’a pas manqué d’attirer l'attention du législateur et, dès 1890, un projet de loi fut déposé par M. Yves Guyot, ministre des travaux publics : « La cause (1) du mauvais état de la navigation intérieure, dit-il dans l’exposé des motifs. se trouve dans le fait que les transporteurs, les expéditeurs et les destinataires des marchandises sont trop engagés dans la question ou munis de trop peu de ressources pour avoir la volonté ou être en mesure de s'occuper efficacement de l’organi-

(1) Journal officiel. Annexes. Chambre 1890, page 1566 et s.

sation de l'exploitation». Ce fait une fois constaté, M. Yves Guyot cherchait dans le groupement des intéressés le remède à la situation dont nous souffrons. Il proposait l’organisation d'établissements publics spéclaux, auxquels il donnait le nom de «Chambres de navigation», composés (1) «d’électeurs respectivement délégués : 1° par chacune des chambres de commerce riveraines des voies navigables ou flottables comprises dans le réseau de la Chambre de navigation ; 2° par toute chambre de commerce dont la circonscription riveraine d’autres voies navigables ou flottables aura expédié ou reçu par ses portset rivages pendant le cours de l’avant-dernière année précédant l'élection plus de 25.000 tonnes ayant emprunté le réseau de la Chambre de navigation». Chacun des électeurs devait disposer dans le collège électoral d’un nombre de voix déterminé «d’après l'importance du trafic qui, en provenance ou à destination des ports et rivages de la circonscription de la Chambre de commerce représentée, à circulé sur le réseau de la Chambre de navigation dans l’avant-dernière année précédant l'élection».

Le huitième des membres des Chambres de navigation serait nommé par décret, et représenterait le gouvernement.

Ces Chambres de navigation (2) auraient, d'après le projet de loi, pour mission :

1° D’éclairer administration sur les besoins commerciaux des usagers des voies du réseau ;

2 D'établir et d'administrer, sur tout ou partie du

(4) Journal officiel. Annexes. Chambre 1890, page 1586 el s. (2) Journal officiel. Annexes. Chambre 1890, page 1569 el s.

160 QUATRIÈME PARTIE réseau, au fur et à mesure des besoins constatés, un outillage public d'exploitation suivant les conditions et tarifs déterminés pour chaque partie du réseau par un décret rendu en Conseil d'Etat ;

3° De contribuer aux dépenses d’extension et d’amélioration du réseau par des avances ou des subventions dont elles se remunéreraient par la perception de péages.

Le projet posait le principe de la liberté pour chacun d'employer l’outillage qu'il préférait et de mettre à la disposition du public son matériel et ses services. Pour restreindre cette liberté, 1l faudrait qu'un décret, rendu en la forme d’un règlement d'administration publique, autorisât un établissement public à créer un outillage qu'il mettrait à la disposition des bateliers suivant des tarifs dont le décret fixait le maximum. En outre, l'établissement public devrait prendre au préalable l’engagement de n'employer ses bénéfices qu’à l’amélioration de la voie navigable. En effet, l'absence d'idée de lucre pouvait seule justifier, d’après le projet de loi Yves Guyot, les restrictions qui pouvaient être apportées à la liberté d'installer des outillages privés.

. Les particuliers pourraient cependant être autorisés à créer des outillages qui exigeraient l'occupation exclusive d’une partie du domaiñe public. Mais, dans ce cas, l'administration devraitimposer au concessionnaire l’obligation de mettre cet outillage à la disposition du public suivant des tarifs déterminés, si elle estimait que la faveur demandée était de nature à assurer au bénéficiaire une situation privilégiée. En outre, la concession faite ne pourrait avoir une durée de plus de 50 ans et l’entrepreueur devrait s'engager à consentir une revision des tarifs toutes les fois que ses bénéfices dépasseraient 10 0/0.

Mais ce n'était pas là le seul but du projet de loi. I]

PROJETS DE LOI RELATIFS AUX VOIES NAVIGABLES 1640 proposait aussi de conférer, au ministre des travaux publics et aux préfels, par délégation, le droit d'arrêter les conditions à imposer aux bateliers pour assurer la sécurité et la liberté de l'exploitation; il donnait aussi une sanction effective à l'observation des règlements édictés en matière de navigation intérieure : l'amende de 16 à 300 fr. à laquelle sont soumises les contraventions de grande voirie.

En résumé, comme le disait M. Félix Faure (1), le but du projet de loi est de :

«Simplfier la réglementation en l’étendant à de nouveaux objets.

» Perfectionner et développer l'outillage de lexploitation en associant plus étroitement à ce développement les principaux intéressés.

» Faciliter et rendre plus rapide l'extension du réseau, l'amélioration de la voie et des ports, et la création des outillages publics en mettant des ressources suffisantes à la disposition des corps publics locaux ou régionaux qui seront disposés à prêter leur concours financier à l'État pour les travaux qu'il exécute, soit à se charger de créer et d’administrer des outillages publics à défaut d'action suffisante de l’industrie privée.

» Remédier à l’impuissance des établissements publics locaux existants pour les améliorations et l'outillage qui dépassent les limites de leur ressort territorial, en créant des établissements publics régionaux dont chacun représentera pour son vaste réseau, avec l'autorité d'un corps officiel élu, les intérêts de la navigation dans ce réseau et

(4) Rapport Féiix Faure. (Journal officiel. Annexes Chambre 1893, p. 24).

pourra y organiser, au fur el à mesure des besoins, des services généraux d'exploitation, grâce auxquels la petite batellerie se trouvera dans des conditions commerciales au moins équivalentes à celles des Compagnies les mieux organisées.

» Faire disparaître les causes de désordre, de lenteur et d'insécurité et les faux frais parasites qui retardent l'essor de Ja navigalion intérieure et maintiennent le cours moyen des frets bien au-dessous du taux auquel une exploitation rationnelle pourrait la ramener ».

Tel était, en effet, le but que se proposait M. Yves Guyot dans le projet qu'il avait élaboré avec la collaboration des représentants les plus autorisés du commerce et de l’industrie el après avoir pris lPavis des Chambres de commerce intéressées. Ce projet fut l’objet d'un rapport remarquable, déposé sur le bureau de la Chambre par M. Félix Faure. Malheureusement, par suite de circonstances que nous ne saurions trop déplorer, ce projet n’a Jamais été discuté par le Parlement. Tandis que celui-ci continuait à ouvrir chaque année des crédits importants pour la construction du réseau, il oubliait qu'il eût peut-être été plus utile de donner à la batellerie le moyen de bien utiliser le réseau existant.

Il est assez difficile de connaître les raisons de cette politique. Voici celles qu’en donne M. Baudin danslerapport qu'il a adressé au Président de la République le 15 février 1902 (1): «Les usagers des voies, isolés les uns des autres, sans esprit d’associalion, ne peuvent réaliser d'eux-mêmes l'organisation nécessaire, et cette infériorité

(1) Rapport au Président de la République sur l'organisation du Comité consullatif de la navigation. (Office des transports, avril 4909, p. 87).

PROJETS DE LOI RELATIFS AUX VOIES NAVIGABLES 163 de l'exploitation paralyse gravement l'essor économique des voies navigables. Maintes fois, l’État a essayé de remédier à celte situation. Le projet de loi présenté par M. Yves Guyot en 1890, modifié trois ans plus tard dans le rapport de M. Félix Faurre, est la plus remarquable tentative qui ait été faite en ce sens. Pourtant, ces efforts sont demeurés stériles etsans écho dans le pays, parce que l'État ne rencontrait alors aucune initialive privée qui répondit à la sienne ». Telle est la raison indiquée par M. Baudin. Peut-être ne contient-elle qu’une partie de la vérité. Le véritable motif se trouve dans ce fait que la batellerie n'avait pas de représentants assez actifs pour chercher dans l'opinion l'appui nécessaire pour faire aboutir une réforme en France.

Heureusement, dans ces dernières années, l’inertie des intéressés a commencé à disparaître. Les Chambres de commerce ont enfin compris qu'elles devaient s'organiser par une action commune pour obtenir les résultats depuis si longtemps désirés. Nous avons vu se crééer (1) :

1° La Société «la Loire navigable» et le journal du même nom qui paraît depuis juillet 1896;

2° La «Fédération des Chambres de commerce du Sud-Est» et son journal l'Office des transports ;

3° La Société «la Garonne navigable » et le journal la Garonne navigable qui paraît depuis avril 1901.

Nous avons eu aussi à Charleville el à Montluçon des congrès où les Chambres de commerce des différentes régions ont affirmé leur solidarité en matière de navigation intérieure. Plus récemment, en mai 1903, s’est tenu à Toulouse le Congrès du Sud-Ouest navigable.

(4) Larrirre. — Organisation commerciale de notre réseau de voies navigables, page 1.

Ce mouvement d'opinion, qui s’est produit en ces dernières années en faveur des voies navigables, a déjà donné quelques résultats: C’est d'abord la loi du 9 avril 1898, qui autorise les Chambres de commerce à émettre des emprunts collectifs pour l'établissement de travaux d'intérêt commun, à condition que chacune des Chambres séparément approuve les conditions de l’emprunt. Mais cette loi ne crée pas de personne morale distincte de celle des Chambres de commerce, et chacune de celles-ci se trouve personnellement engagée.

C’est ensuite le projet de loi de 1901, déposé par M. Baudin, ministre des travaux publics, modifié par la commission dont M. Aimond a été nommé rapporteur, et déjà voté par la Chambre en 1902. Il propose la création d’un établissement public (syndicat d’intéressés), ayant la personnalité civile, qui aura pour mission de centraliser les subventions données par les intéressés pour la construction ou l’amélioratien des voies navigables ou de loutllage nécessaire aux transports sur ces voies et de contracter lui-même des emprunts s'il y à lieu. L'institution de chacun des syndicats d’intéressés sera réglée par un décret rendu en Conseil d'Etat qui, pour chacun d'eux, tiendra compte de l'importance relative de chacune des catégories d'intérêts qui doivent y être représentées,

Les voies projetées, une fois construites, ou l'outillage une fois Installé, ce syndicat voudra rémunérer son capital d'établissement, l’amortir et, par conséquent, aura intérêt à organiser une exploitalion pralique et commerciale de la voie afin d'obtenir le maximum de rendement possible. L'organisation (1) adoptée par ce syndicat

(1) Revue de Paris, janvier 1902, page 332 ets.

PROJETS DE LOI RELATIFS AUX VOIES NAVIGA BLES 165 sera certainement étendue aux autres voies si elle présente des avantages.

Enfin, la commission, chargée de l'examen du projet de loi Baudin, y a ajouté quelques articles par lesquels elle reproduit à peu près les dispositions du projet de loi Yves Guyot relatives aux droits de l’administration en matière de navigation, à la sanction qu’il convient de leur donner.

Ainsi, ce projet permet la création de syndicats d’intéressés qui sont appelés à rendre de très grands services à la navigation intérieure. Le projet Yves Guyot lui était cependant préférable. Il tendait, eu effet, à la création immédiate d'établissements publics qui, appelés à indiquer au gouvernement les besoins de la navigation intérieure dans leur circonscription et les remèdes à v apporter, auraient suscité le concours de tous les intéressés et amené ainsi une réalisation plus rapide des améliora- Uons souhaitées. Le projet Baudin, au contraire, ne fait que donner la personnalité civile aux groupements d’intérêls qui se sont déjà constitués en fait.

Enfin, il nous reste à parler du Comité consultatif de la navigation intérieure qui a été créé par décret du 15 février 1902, sur la proposition de M. Baudin, ministre des travaux publics. Ce comité a pour mission d'étudier l'amélioration immédiate des conditions de la navigation sur les voies existantes; il doit s'occuper plus spécialement de l’organisation de l'outillage des ports intérieurs et de la création (1) d'associations chargées d’administrer les voies navigables.

(4) Discours BauDIn à la 1r° séance du Comité consultatif de la navigation. (Office des transports, avril 1902, page 93).

Tels sont les résultats déjà obtenus par le groupement des Chambres de commerce. Quelles en seront les conséquences pratiques? Il est bien difficile de le prévoir pour le moment. Il semble regrettable cependant que le projet de loi Baudin n'ait pas repris l’idée de la création des Chambres de navigation du projet de loi Yves Guyot. Mais il est permis d'espérer que le Comité consultatif de lanavigation, composé des hommes les plus compétents en matière de voies navigables, proposera des réformes pratiques qui permettront à cette branche de l'industrie des transports de prendre le développement qu’elle aurait dû atteindre depuis longtemps.