‹ Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de ferChapitre 19 sur 78 · Comment faut-il entendre que les voies d'accès à une · texte numérisé non relu

Comment faut-il entendre que les voies d'accès à une

gare font partie de la grande voirie.

440. Voies d'accès dont les terrains ont été acquis sans expro-

priation préalable.

444. Droits réservés aux cessionnaires des terrains nécessaires pour établir les avenues des gares et stations.

442. Voies ouvertes, et travaux faits sans approbation de l'ad-

ministration.

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