Entretien des ouvrages dans la zone militaire

499. A la charge de qui sont les réparations nécessitées par les

vices d'exécution des travaux effectués sur les voies déliées ?

200. Les conditions de solidité des ponts sur rivière doivent être

en rapport avec le régime des cours d'eau traversés.

201 . Réparations des dommages causés à une route par l'affais-

sement des terrains à la suite des travaux de chemins

de fer.

902. Mise en état de viabilité des chemins donnés ; dégradations

provenant du fait des Compagnies. 203. Délais de garantie.

204r. Mesures prescrites aux Compagnies par l'administration

dans un intérêt de sûreté des voies publiques.

205. Précautions à prendre dans l'exécution des travaux d'en-

tretien sur les lignes en exploitation ou à leurs abords.

206. L'engagement de pourvoir à l'entretien des chemins déviés

ne doit pas être pris par les Compagnies ni l'Etat.

207. Entretien des voies privées déviées mis à la charge des che-

mins de fer.