Traversée de la voie publique au moyen d'un

font; privations de jours et de vues. — L'établissement des ponts sur les voies de terre, pour le passage des chemins de fer, prive parfois les propriétés riveraines des jours et des vues , dont-elles jouissent et peut modifier les conditions d'habitation de ces maisons en y entretenant une humidité nuisible et dangereuse ; suivant les circonstances , c'est-à-dire suivant que ce dommage sera plus ou moins réel et appréciable une indemnité pourra être accordée ou refusée. Le Conseil d'Etat le 10 décembre 1857, chemin de fer de Lyon, dans noe espèce ou il avait été construit au pont biais, sur nne route nationale, formant quai de la ville de Vienne, à une distance de 3m. 50 d'un côté, et de 8 mètres de l'autre, de la maison d'un voisin et au niveau du deuxième étage de cette maison ; a reconnu que la construction de ce pont, avait eu pour effet de changer les conditions de salubrité et d'habitation de cette maison en la privant de jour et de l'air, et par suite lui avait causé un dommage direct et matériel, dont-il était dû réparation. Le Conseil d'Etat a encore consacré le droit à indemnité dans une espèce analogue, par son arrêt du 25 mars 1867, chemin de fer du Midi.

D'un autre côté M. Puyo, se plaignait de ce qu'un viaduc construit dans un même but, lui avait causé des dommages de même nature. Ce viaduc construit dans la traversée de Morlaix, par le chemin de Rennes à Brest, était établi transversalement à un quai et une ruelle où se trouvait la maison Puyo. Cet ouvrage était formé de deux rangs d'arches ; les arches inférieures

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ayant une ouverture de 13 mètres 47, et une hauteur libre de 19 mètres 86, sous clef ; les arches supérieures ayant un diamètre de 16 mètres 50, avec une hauteur sous clef de 32 mètres 35. La pile du viaduc qui louchait la maison Puyo, était construite en retraite d'environ 2 mètres, sur la façade principale de cette maison dont le pignon sud se trouvait par suite dégagé, et à une distance de la façade nord de la pile, de 3 mètres dans le haut et de 2 mètres dans le bas. En outre la corniche supérieure de ladite maison, était à la hauteur du cordon de la naissance des voûtes de l'étage inférieur du viaduc. Le Conseil par arrêt du 10 mars 1865, déclare qu'en admettant que les causes du dommage existent telles quelles sont alléguées, le préjudice qui en résulterait n'était pas de nature dans l'espèce à ouvrir un droit à indemnité.

Le droit à indemnité a encore été refusé à un propriétaire qui dans les mômes circonstances se plaignait de ce que rétablissement d'un pont sur un cours d'eau privait sa maison de la vue d'une citadelle et d'un coteau. Ce pont avait été établi à 5 mètres 50 de distance de la maison et de niveau avec les premier et deuxième étages. (Conseil d'Etat, 25 mars 1867, chemin de fer du Midi).