‹ Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de ferChapitre 45 sur 78 · Fermeture ou ouverture des barrières · texte numérisé non relu

Fermeture ou ouverture des barrières

PASSAGES A NIVEAU ÎJ21

H8. Ouveiture des barrières des passages à niveau contignës aux gares.

Gardes barrières ; maisons de garde.

Eclairage des passages A niveau.

Ijt* Chemins de fer d'intérêt local ; droit du préfet de dispenser

d'établir des barrières sur les passages à niveau. I2|« Passages pour piétons.

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