Passages particuliers

4|11. nécessité d'une réglementation spéciale des assages à niveau. — La rapidité de la marche des raina rend très difficile et très dangereuse la fréquentation des passages à niveau par le public, surtout lorsque ces passages sont placés sur des points d'où il est difficile d'appercevoir de fort loin si la voie est fibre ou non. Le public n'est d'ailleurs pas au courant le plus souvent des trains qui fréquentent la voie^ surtout en ce qui concerne le service de la petite vitesse, les trains de ballast, et autres trains supplémentaires, [fës accidents sont sur ces points on ne peut plus freinants : au moment où j'écris ces lignes, deux accidents forts graves provenant d'une rencontre entre des trains rt des personnes traversant la voie viennent d'émouroir le public, l'un d'entr'eux s'est 'produit à Wambreîljies près de Lille, l'autre à Landerneau sur un passage i niyeau du chemin de fer d'Orléans, séparant la route i)q Faon et l'extrémité de la rue Daoulas. La liberté ablolue de la fréquentation de ces passages sur des voies Mf la circulation est nombreuse, présenterait des dangers incessants pou? la st?ç çté de ceux oui se servent

des voies de J erre, comme pour les trains traversant les mêmes passages, si on n'avait établi une réglementation sérieuse et prévoyante pour assurer la régularité do service de ces passages, et prévenir les accidents dont ils peuvent être la cause pour le public qui fréquente les voies de terre et celui qui est transporté sur les chemins de fer.

41*. Règlements sur les passages à niveau. — Les règlements sur les passages k niveau, sont généralement assez anciens : ils ont manqué d'uniformité pendant assez longtemps et pour remédier à cet état de choses, l'administration publique a remplacé successivement sur chaque ligne, les mesures particulières par un règlement général basé sur le degré d'importance des lignes, ou la fréquentation des chemins de fer et des routes traversées. C'est ainsi qu'a été fait le règlement général du 31 août 1867, pour le réseau de l'Est, qui divise les passages en trois catégories, celui du 31 décembre 1866, pour le réseau de la Méditerranée, qui les divise en cinq catégories, celui du 8 novembre 1868, pour le réseau de l'Ouest.

413. Règlement de police pour le service des patsages à niveau, adopté par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Un type de réglementa été adopté par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par arrêté ministériel du 31 décembre 1866, pris en vertu de l'article 4 de la loi du 15 juillet

1845, et de l'article 4 de l'ordonnance du 15 novembre iM6, sur les propositions de la Compagnie et après jtàsdu contrôle et de la commission des règlements, et fer le rapport du directeur général des ponts et chaus-

Mies et des chemins de fer.

S « art. 1er. — Les passages à niveau établis pour la Inversée des chemins de fer de Paris à Lyon et à la léditerranée, sont divisées en cinq catégories.

art. 2. — Dans la Ire catégorie, sont compris tous f» passages à niveau pour voitures, ouverts en moyen- 16 plus de 100 fois par 24 heures.

Pendant le jour, les barrières de ces passages à nieau, resteront habituellement ouvertes ; elles serout armées lorsqu'un train sera en vue ou attendra.

Fendant la nuit elles seront habituellement fermées.

Le service en sera fait, jour et nuit, par des agents m devront être constamment à portée de ces passages. Codant le jour seulement, ce service . pourra être Mifié à des femmes.

Art. 3. — La 2me catégorie, comprend les passages niveau pour voitures, ouverts en moyenne au moins e 50 à 100 fois par 24 heures.

Pendant le jour, 1° sur les lignes à très grande cirnlationde trains, les barrières seront ordinairement ferlées ; elles seront ouvertes à la demande des passants : •* sur les lignes à moyenne ou à faible circulation de rains, les barrières seront habituellement ouvertes.

Pendant la nuit les barrières seront habituellement fermées sur toutes les lignes.

Un homme logé dans une maison contiguë an passagq à niveau, sera tenu de se rendre à l'appel de tonte personne qui demandera l'ouverture des barrières.

Art. 4. — Dans la 3me catégorie, seront rangés les passages à niveau pour voitures, ouverts en moyenne moins de 50 fois par 24 heures.

Ils seront habituellement fermés joor et nuit, et ouverts à la demande des passants, par l'agent logé dam la maison contiguë au passage à niveau.

Art. S. — Les passages à niveau, soit pour voitures, soit pour piétons, concédés à des particuliers, à charge par eux d'en assurer la manœuvre, forment la 4me catégorie.

Les barrières en seront fermées à clef par les propriétaires, et manœuvres par eux sous leur propre responsabilité.

Art. 6. — Dans la 5me catégorie, sont rangés tom les passages à niveau publics pour piétons, isolés ou accolés à des passages pour voitures.

Ces passages, sont fermés par de petites barrières ou portillons, que les passants ouvrent à leurs risquas et périls et qui se referment par leur propre poids.

Art. 7. — Sur les lignes n'ayant pas de service de nuit, les barrières des passages à niveau des première , deuxième et troisième catégories, restent ouvertes, sauf les nécessités de service, entre le dernier train do soir et le premier train du matin.

Art. 8, — Sur les points où la fréquentation serait

te panda Ane partie da jour ou de la nuit, ou à

linés époques de l'année, certains passages à niveau,

tés spécialement, pourront être tenus constam-

fermés pendant une partie du jour ou de Tannée.

Art. 9. — Lorsque l'ouverture d'une barrière sera

tandée, l'agent chargé de la manœuvre devra s'as-

irer que les voies pourront être traversées avant l'ar-

ivée d'un train. Dans ce cas, il ouvrira les barrières eh

imençant par celle de sortie et les refermera immé-

itement.

Il devra refuser d'ouvrir lorsqu'un train arrivant en vue à moins de 2 kilomètres, ou sera annoncé (toit par la corne d'appel du garde voisin, soit par tout itre moyen.

Aux passages à niveau, fermés par des barrières maftiœuvrées à distance , la demande d'ouverture se fera au moyen de sonnettes, et de son coté, l'agent [tfargé de la manœuvre devra, avant de refermer la feirrière en avertir par plusieurs coups de sonnette.

Art. 10. — Les barrières des passages à niveau qui •ont habituellement ouvertes, doivent être fermées cinq minutes avant l'heure réglementaire des passages des trains réguliers ou annoncés ; on lès rouvre immédiatement après le passage de ces trains. Pendant qu'elles sont ainsi fermées, leur ouverture, lorsqu'elle est demandée à lieu dans les conditions et conformément aux prescriptions de l'article précédent.

Lorsqu'un passage à niveau, voisin d'une station ,

sera dans le cas d'être intercepté pendant plus de 10 minutes consécutives, par des trains en stationnement ou en manœuvre, le préfet fixera s'il y a lien, sur la proposition de l'ingénieur ou chef du contrôle et la Compagnie entendue, la durée maximum de l'interruption du passage.

Art. 11. — Pendant toute la partie de la nuit où il y a des mouvements de trains, et tant que les barrières sont maintenues fermées, les passages à niveau de Ire catégorie, sont éclairés de deux feux.

Ceux de 2me catégorie sont éclairés d'un feu.

Ceux des autres catégories ne sont pas éclairés, à moins de prescriptions spéciales de l'administration supérieure.

Art. 12. — Le classement des passages à niveau dans chacune des catégories ci-dessus déterminées et l'application de l'article 8 du présent arrêté, seront réglés for la proposition de la Compagnie par des arrêtés préfectoraux qui seront soumis à l'approbation ministérielle.

Art. 13. — Les préfets des départements traversés par les chemins de fer, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés de surveiller l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Compagnie.

414. Arrêtés à prendre par les préfets en exécution du précédent arrêté ministériel. — Aux termes de la circulaire ministérielle du 31 décembre 1866, portant transmission de l'arrêté ministériel qui précède,

les préfets devaient dans chaque département rendre des arrêtés portant classement des passages, conformément aux dispositions suivantes , proposées par la commission :

« Art. 1er. — La ligne de /est comprise

parmi les chemins de fer à circulation.

Les passages à niveau y sont classés ainsi qu'il suit : (Forme du tableau : — Ire colonne, désignation des passages à niveau ; -2mecol., numéro d'ordre depuis l'origine de la ligne ; - 3me col., communes ; - 4me col., distance depuis l'origine ; - 5me col. , nombre moyen d'ouvertures par 24 heures ; - 6me col., catégorie ; -7me col., système des barrières ; - 8me col., observations).

Art. 2. — Conformément à l'article 8 de l'arrêté ministériel ci-dessus reproduit, la circulation pourra être complètement interdite pendant les intervales ciaprès aux passages à niveau qui suivent :

(Forme du tableau. — Ire colonne, désignation des passages à niveau ; - 2me col., numéro d'ordre depuis l'origine de la ligne ; - 3me col., communes ; - 4me col., distance depuis l'origine ; - 5 me col., intervalles de temps pendant lesqnels les barrières seront tenues constamment fermées chaque jour).

Art. 3. — La circulation pourra être interdite complètement aux époques de l'année ci-après sur les passages à niveau qui suivent :

(Forme du tableau. — Ire colonne, désignation des

passages à niveau ; -âme col., numéro aorclrè depuis l'origine dé la ligne ; - 3me col. , communes ; - 4me col. , distance depuis l'origine ; - 5roè col., époques de l'année pendant lesquelles les barrières seront maintenues constamment fermées) »•

Les arrêtés préfectoraux, doivent d'âprèé les instructions ministérielles être précédés de la .reproduction intégrale de l'arrêté ministériel pris pour chaque réseau.

415. Arrêté de classement des passages; publicité. — M. Lamé Fleury, Code annoté des chemins de fer, page 25, note I, pense qu'il n'y a aucune utilité à afficher les arrêtés préfectoraux qui classent sous l'approbation ministérielle les passages à niveau, il suffit que les préfets les insèrent dans le recueil des actes administratifs de leur département. Cependant en pratique, dans la plupart des réseaux, ces arrêtés se trouvent affichés à l'entrée des passages à niveau ou s'y sont trouvés placés au moment où ils ont été pris. .

Dans ce cas les frais d'impression sont à t la charge

des Compagnies par application de l'article 33 du cahier des charges.

4L1G. Règlement Belge. — Un arrêté du f 4 janvier 1836, concernant la traversée des routes, rivières et canaux coupés par les chemins de fer en Belgique, contient les dispositions suivantes :

« A ht. 1er. — La traversée des routes royales, provinciales, communales ou particulières par des per*

PASSAGES A NÎVÊAU 889

sonnes k pied pu à cliçy^ qv par des voitwfl» ou attelage» de tpute pâture, pp pourra avoir lieu, en vue des convois remorqués par des machines à vapeur qu'immédiatement après leur passage.

JL'«|ivertwe des ppnt* paobiles du chemin de fer ne poprra également avoir lieu en vue ou dans l'attente des convois remorqués par le chemin de fer.

Art. 2. — Toute personne à cheval, tout conducteur des postes, de diligence, voiture ou attelage quelconque devra céder le pas aux machines locomotives traversant les routes de l'Etat, les routes provinciales, communales ou particulières, et s'écarter à 10 mètres de distance des barrières.

Tout capitaine (passage des cours d'eaa).

41V. Etablissement des barrières ; police des barrières. — Nous avons déjà vu en noui occupant de la construction, que partout ou un chemin de fer croise à niveau les routes de terre, il doit être établi des barrières, (loi, 15 juillet 1845, art. 4, § 3 ; ordonnance, 15 novembre 1846, art. 4 ; cahier des charges, art. 13). Nous avons à cette occasion établi les conditions dans lesquelles doivent être établies ces barrières et indiqué les types admis en France.

Le mode de la garde, et les conditions de service des barrières sont réglés par le ministre des travaux publics sur la proposition de la Compagnie, (ordonnance du 15 novembre 1846, art. 4, § 2).

418. Fermeture et ouverture des barrière*. — D'après l'enquête sur l'exploitation de 1858, « l'usage de presque tous les chemins de fer, est de tenir les barrières fermées, et de ne les ouvrir que pour livrer passage aux voitures ; cependant sur quelques lignes, les barrières constamment tenues ouvertes ne sont fermées que quand un train est annoncé. Sur les routes très fréquentées, il est indispensable de tenir les barrières généralement ouvertes, et de ne les fermer qu'à l'approche des trains. Dans ce cas le garde doit toujours être présent aux barrières. Dans lé cas contraire, sa présence n'est pas obligée ; mais il doit toujours être prêt lui ou sa femme à manœuvrer la barrière. »

D'après une instruction spéciale, citée par If. Palaa, dans son Dictionnaire législatif et réglementaire des chemins de fer ; lorsque les gardes barrières ne peuvent apercevoir les trains qu'à une très faible distance et qu'il s'agit d'un passage très fréquenté, on met ordinairement à leur disposition un disque-signal fixe, qui leur permet de couvrir le passage du coté dangereux ; à cet effet, après avoir manœuvré le disque au moyen du levier de marche placé à leur portée, ils devront avant d'ouvrir leurs barrières, attendre au moins deux minutes en temps ordinaire, et trois minutes en temps de brouillard, pour qu'un train, dont la machine aurait dépassé le signal d'arrêt, puisse atteindre leur passage à niveau avant l'ouverture des barrières.

Dès que la circulation du chemin de fer sera devenue libre sur leur passage à niveau, ils devront après avoir

refermé leurs barrières, relever leur levier de marche pour découvrir la voie. (Voyez, Conventions techniques des chemins de fer allemands, 1876, §44 etsuiv).

41». Ouverture des barrières des passages à niveau contigus aux gares. — Nous avons rappelé en nous occupant de la construction, les plaintes auxquelles donnent lieu la plupart des passages à niveau contigus aux gares, qui restent trop longtemps fermés à l'occasion des stationnements des trains et des manœuvres en gare. Les préfets dans leurs arrêtés doivent fixer la limite maximum du temps pendant lequel les barrières peuvent rester fermées, les inspecteurs généraux du contrôle, sont d'avis qu'il y a lieu de veiller rigoureusement à ce que le délai pendant lequel le passage peut être intercepté ne soit jamais dépassé au détriment de la circulation sur la route. (Examen des rapports annuels des inspecteurs généraux du contrôle de l'exploitation pour 1868, par M. l'inspecteur général Maniel, Annales des ponts et chaussées, 1er vol. des annales de 1872, page 36).

4SO. Gardes barrières ; maisons de garde, — C'est le nom donné aux gardes assermentés par les Compagnies et préposés plus spécialement à la manœuvre, à la surveillance et à la police des barrières.

Sur la plupart des réseaux, les gardes sont en môme temps chargés d'un service de surveillance sur la ligne, et pendant leurs tournées, le service des barrières est généralement confié à leurs femmes.

Quant aux principales règles auxquelles ils sont soumis comme préposés aux barrières, il suffit sans les rappeler ici, de se reporter pour les connaître au règlement de police pour le service des passages à niveau qui est reproduit dans notre travail.

On s'est élevé contre le gardiennage des passages à niveau qui grève annuellement les frais d'exploitation d'environ 2,000 fr. pour chacun d'eux ; mais cette mesure indispensable pour prévenir bien des accidents et maintenir la sûreté de la voie, n'a été abandonnée que pour certains passages établis sur les chemins de fer d'intérêt local.

Nous avons indiqué tout ce qui concerne rétablissement et l'entretien des maisons de garde et nous avons eu occasion d'indiquer qu'elles font partie du chemin de fer. Rappelons seulement que, aux termes du § 2 de l'article 4 de l'ordonnance réglementaire du 15 novembre 1846 et de l'article 13 du cahier des charges, il doit être établi une maison de garde à chaque passage à niveau, toutes les fois que l'utilité en sera reconnue par l'administration.

4SI. Eclairage des passages à niveau. — Lorsque l'administration juge qu'il est utile d'éclairer les passages à niveau et leurs abords , cet éclairage doit avoir lieu après le coucher du soleil et jusqu'après le passage du dernier train. (Ordonnance 15 novembre 1846, art. 6).

4»». Chemins de fer d'intérêt local ; droit du pré*

fet de dispenser d'établir des barrières aux passages à niveau. — Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis à la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; toutefois le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie du chemin ; il peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins de fer peu fréquentés. (Loi , 12 juillet 1865 , art. 4).

Cette faculté a été introduite dans la loi dans un but d'économie, et les préfets doivent en faire usage partout où elle pourra se concilier avec la sûreté de l'exploitation et la sécurité du public. (Circulaire des travaux publics aux préfets, du 12 août 1865).

M. Emile Level, ingénieur-directeur des Compagnies des chemins de fer d'Enghien à Montmorency (Seine-et- Oise), et d'Achiet à Bapaume (Pas-de-Calais) , dans son ouvrage sur la construction et l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, publié en 1870, approuve vivement l'article 4 de la loi de 1865 , la dispense du gardiennage permettant de multiplier les passages à niveau qui, dans le cas contraire, grevaient annuellement les frais d'exploitation d'environ 2000 fr. pour chacun d'eux. «Jusqu'à aujourd'hui on les a remplacés par des passages inférieurs ou supérieurs au chemin de fer , et l'on dirige les chemins et routes de manière à les conduire soit au-dessus, soit au-dessous de la voie ferrée ; mais la circulation publique s'en trouve nécessairement incommodée. De plus, comme on ne peut raisonnablement élever un nombre indéfini d'ouvrages d'art , on

supprime les routes les moins fréquentées et on les remplace par un chemin latéral souvent fort long, qui rejoint le pont ou le passage à oiveau le plus voisin existant sur un chemin dont l'importance en a motivé rétablissement. Le public, on le conçoit, n'est pas toujours content ; il lui faut faire quelquefois de grands détours pour aller d'un pont à un autre distant de 10 à 12 mètres. » Nous croyons que M. Level a voulu dire ici au moins de 100 à 120 mètres , sinon de 1000 à 1200 mètres , car parfois la déviation atteint de plus grandes longueurs.

Notre auteur ne voit, d'un autre côté, aucun danger sérieux dans l'application de cette mesure : « Sur un chemin de fer à voie unique, le plus grand calme règne sur toute la ligne ; le passant n'a à surveiller qu'un seul convoi sf annonçant de lui-même par un bruit tout particulier qu'il est impossible de confondre avec les bruits divers de la campagne ; il ne court donc aucun danger menaçant. •

Et, en effet, sur les chemins à circulation bornée, il nous paraît qu'on peut sans grand danger multiplier les passages à niveau beaucoup plus que sur les lignes à grand trafic, ou nous persistons à croire , comme nous l'avons développé plus haut, n°411 notamment, que les passages à niveau présentent de très-nombreux et trèsgraves inconvénients.

483. Passages pour piétons. — L'usage des passages pour piétons accolésaux passages à ni veau est adopté sur toutes les lignes et pour presque tous les passages.

La garde et le service de ces passages poor piétons font partie des obligations générales concernant le service des barrières des passages à niveau ; dès lors si un accident arrivait par suite de l'insuffisance des clôtures desdits passages, la responsabilité des Compagnies se trouverait directement engagée aux termes des art. 19 de la loi du 15 juillet 4845 et 4 de l'ordonnance du 15 novembre

Les Compagnies, sans qu'on ait voulu leur adresser à cet égard une injonction, ont été engagées à prendre les mesures nécessaires pour que soit au moyen de tourniquets auxquels on adapterait des cadres pleins ou à claire-voie, soit par l'installation de portillons à simple ou à double battants , les passages pour piétons accolés aux passages à niveau fussent clôturés de manière à empêcher les enfants et les animaux de s'introduire sur les voies. Il importerait également que ces barrières fussent munies d'un verrou ou de tout autre système de fermeture, qui permît aux gardes de les tenir fermées pendant le passage des convois. (Circulaire des travaux publics aux Compagnies, du 14 juin 1855).

484. Passages particuliers. — a Sur presque tous les chemins de fer il y a des barrières à l'usage des particuliers; et dont la clé est entre les mains des propriétaires. » (Enquête sur l'exploitation de 1858).

Contraventions ; accident» ; responsabilité ;

compétence.

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