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wsrçf i3*j chr*ifa *îV frr* — Ls clôture lait partie de h attire propriété que la v«>5e de fer qu'elle est appelée à déïVnJro, r \ rjir s;:iîe. elle ^oit èii* établie sur le sol dépHubm Je cette voàe : it n venin est autorisé à

s'opposer à son établissement, soit en entier soit en partie, sur son propre terrain. (Dalloz, n° 171).

438. Les règles de mitoyenneté du droit commun 9 sont ici inapplicables. — La clôture, une fois établie, fait partie de la voie de fer, et, par suite, forme une dépendance du domaine public, c'est donc là une propriété sui generis, qui à ses règles spéciales, et à laquelle la plupart des règles du droit civil sont inapplicables. Ainsi, par exemple, dans le cas où pour établir cette clôture on aurait élevé un mur, les règles posées dans les articles 653 et suivants du Gode Civil, sur la mitoyenneté du mur, ne pourraient être invoquées en faveur du riverain.

439. Qui doit établir la clôture ? — L'ordonnance de Frédéric Guillaume de Prusse, du 3 novembre 1838, § 14, met à la charge des Compagnies l'entretien de toutes les constructions que le . gouvernement jugera nécessaires pour garantir les propriétés riveraines de tous dangers et de tous dommages ; parmi ces constructions, figurent nominativement les clôtures. Cette disposition se retrouve dans presque toutes les législations étrangères, notamment dans le règlement public fait à Copenhague, le 18 mai 1840, et dans l'acte de la reine Victoria, du 8 mai 1845; mais l'ordonnance de Prusse, du 3 novembre 1838, ajoute que lorsque la nécessité de pareils établissements ne se fait sentir qu'après l'ouverture de la voie et à la suite d'un changement

opéré dans les propriétés foncières voisines, la société du chemin de fer est bien tenue de les faire et de les entretenir, mais aux frais des propriétaires intéressés, qui doivent donner caution.

En France, rétablissement des clôtures étant une obligation imposée dans un intérêt de police, de sûreté publique et de conservation de la voie de fer, plus encore que dans l'intérêt particulier de tel riverain , la dépense que nécessite leur construction ne saurait être mise à la charge des riverains, tout le monde est d'accord sur ce point. (M. de Chasseloup Lambert, séance de la Chambre des Députés, du 31 janvier 1845, Moniteur du I er février, et le discours du rapporteur à la Chambre des Pairs).

Hais à la charge de qui retomberont ces frais ?

Si l'Etat a construit le chemin et s'il l'exploite, pas de difficultés, nul autre que lui ne peut être appelé a supporter une pareille dépense.

Si la Compagnie concessionnaire a construit le chemin et l'exploite encore, que les frais de clôture soient à la charge de celui qui exploite le chemin ou du constructeur, se sera toujours elle qui devra les supporter.

Mais si l'Etat ayant fait construire le chemin, soit avant, soit après 1845, en a concédé l'exploitation, qui supportera les frais de clôture, du constructeur ou Je l'exploitant ?

M. Gand, n SO, fait peser l'obligation sur l'Etat. Si on considère les clôtures comme un complément de l'établissement de la voie de fer, c'est à cet avis qu'il

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