INSTRUCTION DES PROJETS DE CONSTRUCTION

Circulaire des travaux publics du 24 février 4877 (*).

488. — • Monsieur le préfet, mon attention a été à plusieurs reprises appelée sur la divergence qui existe dans la manière de procéder de MM. les ingénieurs des services de contrôle pour l'examen des projets de chemins de fer présentés par les compagnies concessionnaires ; d'un antre côté, j'ai reconnu que les instructions qui leur avaient été données précédemment entraînaient fréquemment d'assez longs retards de nature à soulever des réclamations fondées.

Dans cette situation, j'ai chargé une commission spéciale prise dans le conseil général des ponts et chaussées d'étudier les mesures qu'il pourrait être utile de prendre pour amener plus d'unité et de rapidité dans les travaux de ces services.

Sur le rapport de cette commission, le conseil général des ponts et chaussées a proposé un ensemble de prescriptions qui m'ont paru répondre aux intentions de l'administration, et auxquelles j'ai donné mon approbation.

O Nous avons cru devoir reproduire cette instruction, publiée pendant l'impression de notre travail, et qui a spécialement pour objet, plusieurs questions qui ont fait l'objet de nos études.

Voici, monsieur le préfet, ces dispositions.