II. - Composition des dossiers

lo Projets de tracé et de terrassements.

Les dossiers à produire devront Çlre exactement composés suivant les prescriptions de l'article 5 du cahier des charges.

2» Projets relatifs au nombre et à l'emplacement des stations.

Les compagnies se conformeront aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 25 janvier 4854. Les chemins d'accès aux stations seront indiqués sur les plans et définis dans la notice A l'appui.

3° Dossiers destinés à l'enquête du titre H.

Indépendamment d'une notice explicative, les plans et états parcellaires seront toujours accompagnés à titre de renseignements, du plan général à l'échelle de ^-^, du profil en long et

d'un tableau indicatif des ouvrages de toute nature destinés A assurer le maintien des communications et l'écoulement des eaux.