XII. - Composition des archives

Les divers documents que l'ingénieur en chef du contrôle de la construction remettra au service du contrôle de l'exploitation, après l'achèvement des travaux, comprendront essentiellement, M outre des projets approuvés, une expédition des plans parcellaires certifiée conforme aux pièces officielles qui ont servi de base à l'arrêté de cessibilité et au jugement d'expropriation.

J'envoie, monsieur le préfet, une ampliation de ces instructions i MM. les ingénieurs du contrôle et aux compagnies de chemins de fer. Je vous prie de vouloir bien tenir la main à ce que les prescriptions qui y sont contenues soient strictement observées, et à ce que les affaires soient expédiées le plus promptement possible.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.