C. - Etendue du pouvoir du ministre, nM 30 à

D. - Formalités qui doivent prendre l'autorisation

E. - Chemins de fer d'intérêt local, n9 54 79

§ 3. - Modification des plans et projets primitifs, n" 55

§ 4. - Création de voies nouvelles après rétablissement

des chemins de fer, nM 66 à 70. , • • 96

Chapitre IL — Construction; prescriptions réglementaires et techniques, dépenses occasionnées par les travaux,

portée des obligations des compagnies. ••••••••• 4 02

§4. -Travaux, nM74 à97 402

§ 2. - Obligations des Compagnies, n" 98 à 407 449