CRÉDIT AGRICOLE — GAGE SANS DÉPLACEMENT

CRÉDIT AGRICOLE ET APERÇU HISTORIQUE 1. — Crédit agricole.

Au début de ce siècle, au moment où fut rédigé le Code civil, l'exploitation du sol était arriérée; les méthodes culturales étaient simples, l'outillage agricole peu perfectionné et peu important. La fertilité de la terre, le travail, le soleil et l’eau constituaient, pour ainsi dire, les seuls éléments de la production agricole.

Grâce à la difficulté des communications, l’agriculteur écoulait facilement ses produits au marché de la ville la plus proche de son exploitation. Il retirait toujours de la

vente de ses denrées un petit bénéfice, qui lui suffisait pour vivre, lui et sa famille. Avait-il quelque besoin d’argent pour faire des améliorations sur ses terres ? Il ne pensait pas à donner en gage les biens de la ferme. Il s’adressait à son parent, à son voisin, car chacun gardait son argent chez lui : le traditionnel bas de laine était alors le véritable instrument de crédit (1). Mais il considérait ces dépenses d'amélioration comme des dépenses accessoires ; il ne songeait qu'à étendre son domaine qui était pour lui sa véritable richesse.

Dans ces conditions, on conçoit que le législateur de 1804 qui se trouvait en présence d’une propriété immobilière considérable, formant presque l'unique élément de la fortune privée, lui ait sacrifié la propriété mobilière et n'ait pas cherché à en faire un instrument de crédit aux mains des possesseurs.

Et cet état de choses se perpétua durant de longues années : Balzac ne nous montre-t-il pas que le principal désir du cultivateur est d’arrondir ses terres et d’en toujours acquérir, sans se préoccuper de faire rendre à celles qu'il possède une récolte plus abondante ?

Mais, vers le milieu de ce siècle, l’industrie fut bouleversée par la découverte de la vapeur : le commerce, facilité par des voies de communication plus rapides, prit un essor qu'on ne connut jamais en France. La création des chemins de fer, le développement de la navigation maritime et fluviale ont permis à l'étranger de jeter sur nos

@) Louis Durand. Le Crédit agricole en France et à l'étranger.

Du), :

marchés des produits obtenus à meilleur compte. La toutepuissance du capital se révéla tout d’un coup.

L'agriculture, de son côté, ne resta pas insensible à celle marche en avant; la science, par ses méthodes et ses procédés nouveaux, modifia les conditions d’exploitation du sol. Le système de l’assolement biennal ou triennal par la jachère fit place à des modes de culture plus savants. Les engrais naturels, insuffisants pour un sol en partie épuisé, furent remplacés par les engrais artificiels. Les machines perfectionnées, les batteuses à vapeur ou à manège, les faucheuses, les herses construites sur de nouveaux mGdèles se répandirent dans les campagnes. Ces engins forment aujourd'hui une partie importante de la richesse nationale.

Le capital mobilier prit ainsi une extension considérable ; et l’on estime actuellement à plus de treize milliards le capital d'exploitation de nos agriculteurs, représenté par le bétail, les semences, le fourrage, les instruments agricoles (1).

Et cependant, malgré les découvertes, malgré l’évolution progressive de la science, notre agriculture se trouve dans un état d'infériorité marquée vis-à-vis des autres peuples moins favorisés que nous; elle ne répond pas aux espérances que l’on est en droit d'attendre de son développement. Si, en effet, on examine le rendement des terres cultivées et si l’on compare la situation de l’agricul-

ture française avec celle de ces autres peuples, on est

(1) D. Zolla. Les questions agricoles d'hier et d'aujourd'hui. — 1" série; introduction.

frappé de son infériorité : de 1852 à 1875, la production moyenne du blé en Angleterre a été de 27 hectolitres à l’hectare, elle a été même dans les années qui suivirent de 8 hectolitres; en Allemagne, la moyenne des rendements atteint 25 hectol. 30 et dans certaines régions 35 hectolitres à l’hectare, d’après les enquêtes officielles (1). Les statistiques, publiées par le Ministère de l'Agriculture dans ces dernières années, notammenten 1896 et en 1897, viennent confirmer ces chiffres. Au contraire, il est amplenrent démontré par ces mêmes statistiques que la moyenne du rendement des céréales en France ne dépasse pas 15 hectolitres à l’hectare (2).

La conséquence qui en résulte est que nous ne pouvons pas suffire à notre alimentation et que nous sommes obli-

gés chaque année de faire venir de l’étranger les denrées

qui y sont nécessaires.

À quelles causes attribuer cette infériorité ? Elles sont nombreuses et variées. L'une des premières réside évidemment dans cette concurrence étrangère qu'a développée la découverte de moyens de transport rapides, faciles et de moins en moins coûteux. Les cours des produits français ont dù par suite fléchir dans des conditions appréciables. Et, d'autre part, comme les conditions de

@) Muley. Le Crédit à l’agriculture, son organisation en France. Supplément à la Revue d'économie rurale du 10 octobre 1889.

(2) Statistiques du Ministère de l'Agriculture 1896-1897. En 1896, la moyenne du rendement à l’hectare a été en France de 17"*, 42, tandis qu’elle était de 30 hectolitres en Angleterre (sur 685,335 hectares, 20,733,043 hectolitres de blé ont été récoltés). En 1897, la moyenne s’est abaissée en France et a été de 13"*',19; en Angleterre elle était de 26 hectolitres environ (sur 764,486 hectares, 19,965,360 hectolitres de blés).

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la vie deviennent de plus en plus onéreuses, la maind'œuvre s’est élevée : l’'ouvrier agricole demande, comme l’ouvrier des villes, l'augmentation de son salaire. Le cultivateur s’est trouvé ainsi resserré de deux côtés comme dans un étau.

Il y a plus; l’agriculteur qui trouvait aisément à emprunter chez son voisin, ne peut plus user de cette faculté ou rarement : l'argent qui dormait dans le bas de laine est porté à la ville, il est employé dans les grandes industries qui se sont créées à la suite de la découverte de la vapeur et de l'électricité. En outre, le législateur voulant développer l'esprit d'épargne chez l'habitant des campagnes aussi bien que chez l'habitant des villes, a institué les Caisses d'épargne où sont drainées toutes les économies de l’agriculteur (1). Assurément, c’est une nécessité, au point de vue économique, de ne pas laisser un capital improductif; mais il n’en faut pas moins remarquer que les conditions auxquelles l’agriculteur trouvait autrefois un crédit suffisant lui feront défaut de jour en jour.

A ces causes d’origine économique, il faut ajouter que, pour une certaine catégorie d'agriculteurs, la maladie a exercé une influence désastreuse sur la production; nous voulons parler des viticulteurs. Le phylloxera, l’oidium, le mildew ont changé en lieux stériles des terres souvent achetées fort cher. Aujourd'hui, il est vrai, on a trouvé des remèdes contre leur invasion ; mais ils exigent des dépenses ; et, si le riche propriétaire trouve le crédit dont

(1) Louis Durand. Ouvrage cité.

il a besoin, il n’en est pas de même du petit viticulteur qui ne possède souvent que sa maison et sa vigne.

Et alors les habitants des campagnes, ne trouvant pas dans le rendement de la terre une rémunération suffisante de leurs durs travaux, se découragent et s’en vont vers la ville où, aliénant leur liberté, ils espèrent avoir une existence plus heureuse. Ils savent qu'ils obtiendront toujours un travail bien rémunéré, l’ouvrier des villes étant l’objet continuel de la sollicitude du législateur. Et puis, tandis qu'à la campagne, ils n’acquièrent un peu d’aisance qu’au prix de fatigues multiples, de mille soucis, ne voient-ils pas des fortunes considérables se créer en quelques années soit dans le commerce, soit dans l’industrie? Ne voient-ils pas des personnes enrichies du jour au lendemain par la spéculation? Oubliant les pertes sous lesquelles nombre de personnes ont succombé, oubliant les ruines qui ont plongé des familles dans la misère, ils sont fascinés par la vue de celui qui a réussi et se sentent tout aussi capables que lui d'arriver à la fortune, en allant travailler à la ville.

C’est en présence de ces résultats regrettables que tous ceux qui s'intéressent au sort de l'agriculture se sont préoccupés de donner aux agriculteurs les moyens d’obtenir du sol la plus grande somme de richesse ; savants, législateurs, publicistes, chacun dans leur sphère, ont cherché le remède à cette situation malheureuse. Maintes et maintes fois, on a consulté les conseils d'agriculture sur les réformes à introduire dans notre législation pour améliorer le sort du cultivateur.

Alors est née la question du crédit agricole mobilier.

Qu'est-ce donc que le crédit agricole mobilier? On peut dire que c’est celui qui a pour but de procurer à agriculteur les bestiaux, machines et instruments aratoires, semences, engrais, tous objets enfin propres à la culture des terres pour en augmenter la production. Il fait obtenir à l’agriculture les capitaux nécessaires au développement de son industrie (1).

Au sens général, le crédit agricole doit s'entendre de tout capital emprunté en vue d’un emploi agricole quelconque. Son caractère essentiel est la destination du capital emprunté (2), tandis qu'au contraire chez le commerçant, c'est la qualité de l’emprunteur qui détermine la nature du crédit qui lui est accordé.

L’agriculteur peut avoir besoin de capitaux pour l'achat de terres nouvelles, pour le drainage, le défrichement, les transformations diverses de celles qu'il possède. Le crédit qui lui est dispensé pour y aboutir prend spécialement le nom de crédit foncier ; c’est une partie du crédit agricole qui permet à l’emprunteur d'obtenir des capitaux remboursables à de longues échéances.

Ce n’est pas des travaux de cette nature que l’on a en vue lorsqu'on parle de crédit agricole mobilier, pas plus que celui-ci doit pourvoir au besoin d'argent nécessité soit pour payer des dettes, soit pour assurer au cultivateur et à sa famille la nourriture et les vêtements qui leur sont indispensables. Le crédit agricole mobilier est destiné

(x) Carpentier. Répertoire général alphabétique du Droit français, au

mot CRÉDIT AGRICOLE.

(2) Louis Dop. Le Crédit agricole.

uniquement à augmenter le capital d'exploitation, et par suite la production de la terre ; la mécanique a fait d'immenses progrès en perfectionnant l'outillage agricole, en répandant des machines qui suppléent à l'insuffisance de bras et rendent le travail plus facile ; la chimie a découvert des engrais artificiels qui peuvent avantageusement remplacer l’engrais de ferme et rendre le sol plus productif. Ce sont ces machines, ces engrais que doit procurer le crédit agricole mobilier, et avec eux les bestiaux et tout ce qui peut accroitre la production.

Que peuvent faire le fermier, le métayer, si on ne met pas le crédit à leur disposition”? Ils ne peuvent consentir une sûreté sérieuse : tout le mobilier de la ferme est absorbé pour garantir le privilège du propriétaire. Le crédit qui leur est concédé ne peut être fondé que sur leur honorabilité, la confiance qu'ils inspirent, l’exactitude qu'ils mettent à remplir leurs engagements. Comparant la situation des agriculteurs à celle des commerçants, on s’est demandé pourquoi les capitaux, abondants pour ces derniers, étaient rares pour les premiers; pourquoi, tandis que l’agriculteur possède un mobilier d’une très grande valeur, ils se dirigeaient tous vers le commerce et l'industrie à l'exclusion de l’agriculture; pourquoi, en un mot, le crédit lui faisait complètement défaut. Car, en définitive, dans le commerce et l’industrie, ce sont les marchandises, l'outillage et l'installation qui sont la garantie réelle du crédit; ce n’est pas seulement l'honorabilité et la solvabilité de l’emprunteur qui engagent le banquier à prêter. On ne peut pas dire qu'il y ait un crédit per-

sonnel absolu (1). La situation n'est-elle pas la même pour les agriculteurs ? Pourquoi ne chercherait-on pas à utiliser dans la mesure du possible ces valeurs considérables en bestiaux et en objets mobiliers contenues dans les fermes ? Pourquoi ne joueraient-elles pas le même rôle dans l’agriculture que dans le commerce et l’industrie? Il y a là des éléments propres à augmenter le crédit du fermier et celui du propriétaire qui cultive lui-même.

Ce crédit sera utile pour nourrir plus largement le sol, pour engraisser le bétail, pour appliquer les nouvelles méthodes de culture, enfin pour résister aux fléaux tels que ceux qui sévissent sur la vigne. Nous ne croyons pas que si l’on facilite le crédit à l'agriculteur, ce sera lui ouvrir la porte de la ruine, comme certains l’ont dit. Assurément, il se peut que la récolte attendue périsse, que le cultivateur, peu intelligent et peu soucieux de ses intérêts, emploie les sommes d'argent qu'il pourra se procurer par le crédit qui lui sera ouvert, à augmenter sa propriété foncière ou à les emprunter dans un but deconsommation, et non de production agricole(2). Mais si l’on envisage uniquement les cas fortuits qui peuvent se produire ou les abus qui peuvent être la conséquence d’une institution nouvelle, destinée à profiter à bon nombre de personnes, et si pour cette raison on ne veut pas l’introduire dans une législation, il faut supprimer le crédit dans le commerce et l’industrie. Combien de commerçants, d’industriels tombent en faillite parce qu'ils ne peuvent pas faire

(1) Louis Durand, ouvrage cité.

(2) Louis Durand, ouvrage cité.

face à leurs engagements? Et cependant, il ne vient à l'esprit de personne de supprimer le crédit qui est l’âme du commerce et de l’industrie.

Et puis, l’agriculteur ne peut-il pas se ruiner sans que l’on organise le crédit agricole ? Qu'est-ce qui l’éëmpêche d’aller chez ces usuriers de campagne qui lui prêtent l’argent à un taux immodéré?

Ce sera à l’agriculteur à ordonnancer ses dépenses. L'argent qu'il se procurera, il devra l’employer à augmenter la production de ses terres; et, s’il est intelligent, il saura proportionner ses entreprises à l'importance de son exploitation.

Le crédit lui sera avantageux dans maintes circonstances. Les remèdes employés contre la maladie de la vigne exigent des capitaux; le crédit les fournira au viticulteur. Il viendra en aide au petit cultivateur qui veut acheter des bœufs de labour ou des engins agricoles perfectionnés; et, si les méthodes nouvelles répondent aux résultats qu'il en attendait, il lui permettra d'obtenir une récolte plus abondante et par suite une vie plus confortable pour lui et les siens.

« Sans le crédit, dit M. Josseau (1), c'esten vain que la science découvre chaque jour de nouveaux éléments de fertilisation destinés à combattre l’épuisement de la terre; c’est en vain que la mécanique invente des engins qui suppléent au défaut des bras et accélèrent la rapi-

dité du travail; l’agriculture jne peut profiter des avan-

(1) Josseau. Traité du Crédit foncier, tome IL.

tages que lui offrent tous ces moyens d'accroitre sa production et diminuer ses frais. »

Et chacun, depuis cinquante ans, d'exposer son système, le défendre avec opiniâtreté et parvenir quelquefois à le faire admettre par la majorité. Les uns s’imaginent que l’agriculture a un besoin urgent de capitaux et qu’elle ne peut se relever que si l'État répand une pluie d’or dans les campagnes. D’autres veulent y introduire le crédit tel quil existe pour le commercant et l'industriel et réclament la création d'établissements analogues à la Banque de France. D'autres, enfin, s’attaquant à certaines dispositions de notre Code civil, estiment qu'il ne se trouve plus en harmonie avec les besoins nouveaux de l’agriculture et quil est un obstacle au développement du crédit agricole.

Ce sont ces idées que nous allons voir se dégager des discussions qui se sont produites depuis 1840 soit dans les nombreuses commissions qui ont été nommées, soit à propos des enquêtes qui ont eu lieu en France.