Des Warrants Agricoles: Commentaire Théorique & Pratique De La Loi Du 18 Juillet 1888
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De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
CRÉDIT AGRICOLE ET APERÇU HISTORIQUE 1. — Crédit agricole.…
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Chapitres
- CRÉDIT AGRICOLE — GAGE SANS DÉPLACEMENT15 min
- Aperçu historique15 min
- ES15 min
- AN) (AS15 min
- I. — Notions générales sur le contrat de gage15 min
- Précédents législatifs15 min
- DT AL15 min
- Privilège du créancier gagiste15 min
- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 18 JUILLET15 min
- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 18 JUILLET15 min
- CHAPITRE III. — Paiement avant et après échéance15 min
- Conditions de forme15 min
- Produits sur lesquels peut porter le warrant agricole15 min
- Circulation du Warrant agricole30 min
- Garantie du privilège du propriétaire15 min
- Garantie du droit des tiers15 min
- Paiement avant échéance15 min
- Paiement après échéance15 min
- PROCÉDURE. — DU JUGE DE PAIX. — DES RÉFÉRÉS15 min
- Emoluments alloués aux greffiers15 min
- IS15 min
- CRÉDIT AGRICOLE. — GAGE SANS DÉPLACEMENT15 min
- OUVRAGES CONSULTÉS15 min
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