COMMENTAIRE DE LA LOI DU 18 JUILLET

éviter cette surabondance des offres et la faiblesse des cours qui lui causent un si grave préjudice.

Dans la proposition de loi primitive sur les warrants agricoles, on a essayé de chiffrer cette baisse périodique du produit le plus courant sur nos marchés, le blé, et en faisant la moyenne des cours du blé de commerce de première qualité, au marché libre de Paris, pendant cinq années, de 1891 à 1895, on a trouvé 22 fr. 08 par 100 kilogrammes comme prix moyen général. Mais les cinq mois de vente de la culture : août, septembre, octobre, novembre, décembre, donnent comme prix moyen 21 fr. 26 seulement, alors que le cours moyen des sept autres mois, période pendant laquelle l’industrie consomme ses réserves, s'élève à 22 fr. 53. L'écart du prix est de 1 iP597 par 100 kilogrammes, ce qui constitue une différence de 5,75 pour cent de la valeur. L'exposé des motifs ajoute que pour les avoines, les colzas, etc., le marché étant pour eux plus étroit que celui des blés, on se trouverait en présence de différences beaucoup plus grandes (1).

Toutefois, l’idée qui a servi de point de départ à l’élaboration de la loi est contestée. M. D. Zolla, signalant la loi des warrants agricoles dans la Revue Politique et Parlementaire, déclare qu'il n’est pas exact de dire que la spéculation fausse les cours et tend toujours à faire la baisse au moment où le cultivateur doit vendre (2). On

(1) Journal Officiel. Documents parlementaires de la Chambre, annexe n° 2341 (Séance du 13 mars 1897).

(2) Revue Politique-et Parlementaire; numéro du 10 octobre 1898:

s’en rend facilement compte, ajoute-t-il, si l’on suit, mois par mois, les oscillations du prix des céréales pendant plusieurs années. Nous trouvons, à cet effet, dans son livre des Questions agricoles d'hier et d'aujourd'hui (1), une statistique qu'il a dressée pour sept années de 1886 à 1893, durant les trois mois qui suivent la moisson et pendant le trimestre qui vient ensuite. Et, des résultats donnés, il n'apparait nullement comme règle générale que les cours fléchissent après la moisson pour se relever les mois suivants.

Néanmoins, dit cet auteur, la loi sur les warrants agricoles constitue un essai intéressant pour la solution de la célèbre question du crédit rural.

Nous allons étudier cette loi en en divisant le commentaire en quatre chapitres :