ÉLÉMENTS D*ORGANISATION JURIDIQUE

lectuelle et politique des peuples, nous devons bien reconnaître que ce remède ne suflBt pas pour extirper le fléau de la guerre et que, pour imprimer aux relations entre États le caractère pacifique des relations entre citoyens, il faut nécessairement assurer aux groupes internationaux, tout comme aux individus, le moyen d'obtenir la reconnaissance de leurs droits par des moyens juridiques.

Supprimer la guerre ne représente, du reste, que la face négative du problème. Soumettre aux prescriptions du droit les rapports des nations, tel est le but essentiel que nous devons poursuivre.

Or, quelles sont les réformes nécessaires pour introduire dans notre société internationale l'organisation juridique de notre société civile? Un grand historien de l'antiquité, Thucydide, plaçait déjà les caractères de toute société juridiquement constituée dans des lois, des tribunaux et des magistrats. Aussi l'immense majorité des écri-

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vains qui s'occupent de la réforme internationale admet-elle que pour s'organiser conformément au but de la destinée humaine, les États devraient établir entre eux, d abord un Code commun de lois positives, en second lieu des tribunaux pour appliquer ces lois aux conflits des prétentions particulières, et enfin une force publique assez puissante pour garantir l'exécution des sentences rendues par ces tribunaux.

Il y a bien quelques esprits, doués des meilleures intentions, qui ont cru trouver dans rarbitrage un moyen suffisant de faire triompher le droit parmi les nations. Nous reconnaissons à rarbitrage deux grands mérites :

c'est d'abord qu'il a plus d'une fois réussi (1), c'est ensuite qu'il sert toujours à gagner du temps, et, dans les conflits internationaux, on peut souvent dire que le temps, c'est la

(4) Voir notamment le rapport de M. H. Bellaire au Congrès de V Alliance universelle de V ordre et de la civilisationy sur riiistoire ues arbitrages dans les conilits internationaux. Paris, 1872.

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paix. Aussi, applaudissons-nous de grand cœur au vœu, émis en 1856 par le Congrès de Paris, que les États ne se déclarent plus la guerre sans avoir recouru d'abord aux bons offices d'une puissance amie. Mais, en même temps, nous ne pouvons accorder à l'arbitrage la vertu, qu'on lui a parfois prêtée trop bénévolement, de receler dans ses flancs la pacification définitive du genre humain.

Jamais l'arbitrage ne pourra remplacer la loi. En effet, de deux choses l'une : ou bien les arbitres auront à remplir les fonctions d'un jury, comme dans l'affaire de XAlabama! c'est-à-dire qu'ils devront limiter leur décision à l'application de certaines règles préalablement arrêtées pour le cas en litige^ entre les parties adverses. Mais — outre que cette législation rétrospective, ces lois d'occasion ne peuvent offrir les garanties d'une règle permanente et générale, destinée à prévenir le mal par ses avertissements, comme à le réparer par ses pénalités, — la fixation des principes qui

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doivent servir de base au jugement arbitral, constitue souvent le fond même du débat et par suite peut également donner lieu à remploi des procédés violents, si les prétentions des adversaires restent inconciliables sur ce terrain par les voies ordinaires de la diplomatie. Ou bien les arbitres auront à décider le point de droit, comme le point de fait, c'est-à-dire qu'on leur laissera toute latitude de trancher le conflit suivant les seules inspirations de leur conscience. Mais, dans ce cas, quelles que soient leur intelligence et leur honnêteté, leurs décisions ne peuvent offrir les garanties d'impartialité que les parties trouvent dans l'application soit de certains principes arrêtés pour la circonstance, soit, à plus forte raison, de certaines lois générales formulées avant de connaître le nom des adversaires et les détails de la querelle. Optima lex quœ judici minimum relinquit. Même un particulier ne s'engagerait pas d'une façon absolue à admettre le

jugement d'un arbitre — cet arbitre fût-il

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son meilleur ami — dans toutes les contestations éventuelles qu'il pourrait avoir à vider pendant le reste de son existence.

Comment donc espérer d'arracher un engagement aussi téméraire à des associations, comme les États, qui ne veulent pas même sacrifier leur indépendance en faveur du droit réalisé par des institutions juridiques ! Toutes nos sympathies sont acquises à la motion de M. H. Richard, l'honorable secrétaire-général de la Peace Society, demandant au Parlement « que le gouvernement anglais » propose aux divers gouvernements d'Eu- » rope d'introduire unanimement dans tous » les traités d'alliance, la clause que tout y> différend entre les peuples sera vidé par » voie d'arbitrage (1). » Mais nous n'hé-

(i) Il y a plus de vingt-cinq ans, lord Buckingham faisait déjà à la Chambre des comnounes une proposition analogue à celle de M. Richard, et quelque temps après, M. Gobden y parlait d^autoriser le secrétaire d'État à insérer dans tous les traités à conclure une clause portant qu'à Tavenir tous les différends seraient réglés par l'arbitrage. (V. Ch. Potvin. Le Génie de la paix en Belgique. Bruxelles, 1872.)

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ssitons pas à avouer nos préférences pour le Tœu récemment émis par une autre association anglaise, la fForkmens Peace Association^ « que le gouvernement britannique prenne » l'initiative nécessaire pour amener la créa- » tion d'un Code de lois internationales et « l'établissement d'une Haute-Cour des na- » tions. j» Là est le vrai remède.

Qu'on réfléchisse à ce qui vient de se passer, au sujet de YAlabamay entre la Grande- Bretagne et les États-Unis . Nous ne saurions malheureusement donner à cette réussite de l'arbitrage toute la portée qu'y attachait naguère l'honorable comte Sclopis dans son discours d'ouverture au Tribunal de Genève :

« La réunion de ce tribunal d'arbitrage, di- » sait-il, signale à elle seule une nouvelle « direction imprimée aux idées qui gou- « vernent la politique des nations les plus » avancées sur la voie de la civilisation... « Vos vœux, très-honorés collègues, s'ac- » corderont sans doute avec les miens pour » que l'essai que l'on va faire serve à écarter

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» dans Tavenir des occasions de luttes san- » glantes et à raffermir l'empire de la >9 raison. »

Certes, si jamais querelle internationale lassa, par son insignifiance comme par sa durée, la diplomatie et le public des deux mondes, ce fut bien l'interminable incident de XAlabama. Certes, si jamais deux adversaires momentanés voulurent la paix à tout prix, ce furent bien John Bull et son cousin Jonathan. Cependant, que n'a-t-il pas fallu de calme et de persévérance, d'efforts et de tiraillements, pour soumettre leur litige au procédé de l'arbitrage ! Qu'eût-ce donc été, si au lieu de mettre en jeu des réclamations privées et des réparations purement pécuniaires, les termes de la contestation avaient roulé sur des prétentions essentiellement politiques et soulevé de véritables passions internationales ? Aussi craindrions-nous fort, s'il n'existait de meilleur remède à l'anarchie des nations, qu'il ne nous faille renoncer à l'espoir de jamais établir un ordre régulier dans