DE FOURTOU

Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts;

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, indiquant le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public;

Vu le décret-loi du 24 mars 1852 qui abroge l'article 4 de la loi du 18 mars 1850;

Vu l'avis favorable du Ministre des finances,

Décrète :

Art. 1er. La propriété domaniale de l'Abbaye du Mont Saint-Michel est affectée au service des Monuments historiques, pour en assurer la conservation.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 20 avril 1874.

M«l DE MAC-MAHON,

Duc de Magenta.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts,