CONCESSIONS DES TERRES. 3G

naire doit payer une rente annuelle [canon enfiteutico) à l'État. — Mais ces baux emphytéotiques sont d'une trop longue durée, et la, rente trop faible pour former une branche sérieuse de revenu. — Dans le cas où rttat voudrait vendre un jour le terrain concédé à titre emphytéotique, le concessionnaire doit être, à offres égales, préféré comme acheteur.

Terrain communal ou Egido, — Les concessions qui se font aujourd'hui sont de deux sortes : concessions dans les villes et leur ban* lieue ; concessions dans la campagne. Les premières comprennent les soiares^ ou fractions de cuadras pour bAtir, qui sont en raison de la dimension locale de la cuadra, — laquelle a 150 vares (129 mètres) dans la plupart des villes de l'intérieiflr ; 130 vares (112 mètres) à Santa-Fé; 80 vares (69 mètres) dans la plupart des villes nouvelles de TEntre-Rios.

La banlieue, terrain communal ou effido^ est un terrain d'une lieue de rayon autour de la ville, où l'on délivre des concessions de 200 vares de côté (près de 3 hectares : 29,584 mètres carrés) pour y faire des maisons de campagne et de la petite culture ; c'est le ter-* reiio de quinta, terrain de maison de campagne.

Les concessions rurales comprennent les terrains de chacras et i'estancias. Le terrain de chacra est dans la seconde lieue de rayon autour de la ville. Il comprend seize cuadras de 150 vares, ou 27 hectares, et est destiné à la culture des plantes céréales, fourragères, etc. —Toutes ces terres sont déclarées de pan llevar^ c'est-à-dire propres a porter du pain, terres à céréales ; il est défendu d'y élever du bétail autrement qu'enfermé par de bonnes clôtures. A mesure que lu population croît, on étend le cercle des terres de pan llevar.

Les terrains d'estancias, ou consacrés à l'industrie pastorale, ne commencent qu'à cette distance des villes ; les limites y sont marquées par des ruisseaux ou des bornes [niarcos) posées par le propriétaire. La concession du terrain d'estancia n\i pas d'étendue fixe ; elle dépend de la localité.

Pour acquérir un terrain de ville de quinta ou de chacra, il suffit de se présenter au juge de paix de l'endroit, et de lui signaler le terrain, pourvu qu'il ne soit occupé par personne, qu'il soit vide [baldio). Le juge de paix passe alors la demande à l'alcade du quartier, qui cite les voisins et s'informe si le terrain est effectivement inoccupé. Après la vérification, on fait mesurer la concession, on dresse un acte qui sert de titre de propriété transmissible, et le pétitionnaire est mis

immédiatement en possession. Quant aux terrains d'estancias, il faut en adresser la demande directe au gouvernement. Celui-ci fait prendre des informations par le commandant du département, lequel doit faire un rapport très-circonstancié. Le gouvernement statue alors, et l'acte de concession est dressé par YescribanO'-mayùr^ c'est^-dire le notaire de l'administration.

Les frais devant le juge de paix ne sont que de cinq piastres pour chaque concession ; ils sont beaucoup plus considérables dans le se* cond caâ. — Les terrains d'estancias sont généralement donnés en emphytéose.

Toutes ces concessions sont révocables, si l'impétrant ne remplit pas les conditions auxquelles elles sont faites, c'est-à-dire notamment, celle de l'occupation dans le^quatre mois. Le solar urbano^ terrain de ville, doit être fermé de murailles, et l'on est tenu d'y bâtir une maison. Celui de quinta ou de chacra doit être entouré d'une haie ou fossé, et mis en culture. On n'est pas trop rigide sur ce dernier point, mais la condition de la haie est absolue. Il arrive d'ailleurs que beaucoup de concessions négligées par leurs propriétaires reviennent à l'État, ou, qu'étant dénoncées par d'autres solliciteurs, elles leur sont accordées immédiatement dès que l'abandon est prouvé. Il en est de même pour le terrain d'estancia , si l'on peut faire constater qu'il n'est pas occupé.

La pratique que nous venons d'exposer est celle observée dans l'Entre-Rios, mais il en est à peu près de môme dans les autres provinces, n y a peu de villes dont la banlieue n'ait pas quelques terrains non occupés ou abandonnés, et susceptibles d'être concédés à des gens qui voudraient sérieusement les cultiver. Ce système longtemps suivi à la Côncordia, à l'Uruguay, à Gualeguaychu , a puissamment contribué à l'accroissement de ces petites villes, en y attirant beaucoup d'étrangers qui ont profité de ces concessions, — Aussi répéterons - nous ici ce que nous avons dit plus haut, que les seules ventes de terres publiques que l'on doive proscrire sont celles d'estancias, celles des 2, 6, 10 et même 20 lieues carrées de terrain, que l'on a concédées quelquefois avec tant de légèreté, et qui sont une perte sèche pour l'État, le prix misérable auquel elles sont vendues ou concédées en emphytéose ne pouvant constituer un revenu sérieux.

Dans la pratique actuelle, toute terre non occupée ou abandonnée, en quelque endroit que ce soit, peut être dénoncée^ et doit être accordée au réclamant, s'il est prouvé qu'elle n'a jamais appartenu à