IMMIGRATION ET COLONISATION ACTUFXLES

personne, ou qu'ayant été abandonnée, il y ait prescription. C'est ainsi que quelques individus actifs et laborieux ont pu , à force de démarches, se rendre maîtres de très-bons terrains, môme dans le voisinage des villes, les fermer, les mettre en culture et les vendre ensuite à des prix élevés. — Il est vrai que ces conquêtes de ter* rain donnent lieu souvent h de longs procès, mais le dénonciateur intelligent s'en trouve toujours bien, s'il a eu soin de faire d'avance toutes les démarches nécessaires pour établir d'une manière incontestable que le terrain était baldio^ c'est-à-dire non possédé.

n faut observer que toutes ces concessions demeurent assujetties d'avance aux lois que le congrès édictera sur cette matière ; cependant elles constituent déjà, pour l'impétrant, un droit de possession qui est parfaitement transmissible.