GRAND CONSEIL

La charte de 1214 , qui affranchissait les bourgeois de Neuchàtel , les rendit égaux entr'eux quant à l'intérêt qu'ils avaient aux biens de la communauté. Ainsi, quoiqu'elle eûi des chefs pour exécuter ce qui avait été décrété et pour les affaires du moment , cependant tous les bourgeois avaient le droit de délibérer sur ce qui les concernait ; mais on ignore comment ils étaient convoqués , si cela avait lieu collectivement on individuellement ; on voit seulement qu'ils exerçaient ce droit. Dans le XIV« siècle , il est dit, après avoir nommé les chefs , « et plusieurs aultres borgeix — présens les auUres borgeix et communités de la ville,- présens j)lusieurs aultres » , sans nombre fixe. Il parait seulement qu'au commencement du XV^ siècle , il y eut une sorte de conseil ;

car en i 408 il est dit t » présens les vingt-quatre et les douze; *>

gouverneur prétendit pouvoir le remplacer par un juré des mairies ; mais le 14 novembre, le conseil arrêta « qu'il lui sera présenté Simon Péter, » bourgeois , juré de Thielle , et que s'il n'est pas accepté la cause ne sera » pas jugée. »

ce qui indiquerait une délégation de la commune en nombre fixe et permanent, soit pour aider, soit pour contrôler Tadministration ; et en 4409, cela devint plus précis par ces mots: « Ordonnances faictes par les vingt - quatre et le conseil. » Mais cependant la conmiune pouvait elle-même y prendre une part directe , car il est dit plus tard : « Ordonnances » par le conseil et plusieurs de la communaulté. » Dès-lors on ne voit plus le conseil désigné sous ce nom , mais sealement par les termes vagues : et aultres du commung; ce qui eut lieu jusqu'en d509 , où Ton trouve la dénomination des Quarante. Or, comme ce fut alors que Louis d'Orléans remit l'amodiation du comté aux Quatre - Ministraux , il est asseï probable que la commune, voulant avoir part aux emplois qui en étaient la suite, exigea qu'un plus grand nombre des siens fût adjoint aux Quatre - Ministraux et au conseil des vin^quatre. Il n'en est plus fait mention dès-lors ; il est donc apparent que ce Conseil des Quarante fut réformé à l'expiration du bail en 1 512 , à en juger par les griefs de la commune, qui se plaignit en iô20 d'être écartée de la tractation et du, secret des affaires. Le baillif Nicolas Halter prit probablement pour base le nombre des conseillers en î 509 , et prononça en 1522 l'érection d'un Conseil de la commune de quarante membres, dont il régla la constitution en verta des pouvoirs que lui en donnèrent les cantons et les parties contendanles ; car les Quatre-Ministraux contestèrent , mais se soumirent sans appel à son arbitrage. C'est cet acte constitutionnel qui règle les attributions du Conseil des Quarante où la lecture en est faite chaque année à sa première assemblée solennelle, il fut signé et scellé le 19 mars 1522 par Oswald Toss , qui succéda à Nicolas Halter. 11 porte en substance : i^ l'érection d'un corps de quarante membres pris dans la bourgeoisie , qui devra être appelé par le petit conseil dans les cas de constructions, réparations, ventes, achats,

contrats, réceptions de bourgeois, mises et amodiations; pour les affaires importantes la générale bourgeoisie devait ôlre convoquée et la pluralité décider. 2» Les deux conseils réunis auraient la nomination aux places vacantes dans le grand Conseil, 3" Le Conseil des Quarante devait avoir deux clés du trésor et des archives, et le conseil des vingt-quatre deux autres : les vingt -quatre auraient la nomination à tous les offices de la ville, mais le Conseil des Quarante choisirait huit bourgeois hors des conseils pour assister à la reddition annuelle des comptes de la ville. Cependant cette prononciation parait n'avoir déployé tous ces effets qu'en d529. Alors les deux corps firent laccord suivant entr'eux, comme articles nouveaux ou amendés : i^ Les Quatre - Ministraux pourront envoyer le vin d'honneur à ceux qu'ils voudront. 2^ 11 y aura trois taxeurs, deux du petit conseil et un du nouveau conseil, pour mettre le prix aux comestibles en vente au marché ; ils seront choisis chacun par leur conseil. 3^ Les Quarante seront appelés à toutes les élections, même des gens de guerre, à la réserve des Quatre - Ministraux , visiteurs du feu , deux taxeurs, gardes et visiteurs de vignes, qui continueront à appartenir au conseil des vingt -quatre. Le boursier et le sautier ou huissier des Quatre - Ministraux s'éliront comme du passé par les auditeurs de comptes annuels , tant des vingt*quatre que des Quarante. Le sceau , qui était anciennement celui de la mairie , devait demeurer sous la jgarde privative des Quatre - Ministraux (n) ; le sceau ordinaire ] dît bichet ,

(n) La commune dut avoir dus sa formation en 1214 son sceau pour apposer à ses propres actes; mais il parait que le sceau fut am^anti en 1430 dans rinccndio, car c'est depuis celte (^'poquo que Ton aperçoit le sceau de la mairie à son usage. Sans doute que le comte Jean de Fribourg y consentit. Il sert à sceller les expéditions de la déclaration de la coutume , qui sont du ressort privatif du petit conseil. Le hichel sert à sceller tous les actes ëmanés de Tadministration, à laquelle la commune a part. Ce dernier, fait à rimitation du premier, porte comme lui Taigle impériale ancienne à une tête , avec Técu de >cuchâtel sur la poitrine. ^ .

SOUS la g[arde commuiie des deux corps. Ainsi fut arrangée la représentation de la commune, et cet ordre a subsisté dèslors.

La commune , associée à ladministration , ne tarda pas à parta{jer sa tendance à accroître son autorité sur les bourgeois externes ; ensorte que déjà en 1538 , ceux-ci élevèreat des plaintes contre les actes de prépolence des conseils. Le gouverneur George de Rive assoupit plutôt qu'il ne termina ce différend ; mais il réduisit à quatre le nombre des auditeurs annuels des comptes de la ville , dont le détail demeurait secret y n'en pouvant révéler que la somme générale , ainsi que celle dont le boursier se trouverait redevable à la fin de son office triennal (o).

Le grand Conseil, lorsqu'il y a vacance de trois membres, choisit par la voie du scrutin neuf personnes de la bourgeoisie, qu'il présente aux Quatre-Ministraux qui en ajoutent trois à leur choix. Le conseil - général , par une nouvelle opération scrutinale , réduit les douze concurrens à six , dont le sort désigne les ti^ois qui deviennent membres du conseil des Quarante. Les trois surnumémires ont quelques chances de plus pour rélection suivante. Celui d'entr'eux que le sort a rejeté trois fois, occupe de droit la première place vacante.

Ce corps a deux chefs qui font partie du collège des Quatre-Ministraux et sont compris dans cette dénomination. Ils en furent membres essentiels dès qu'en iô22 ils eurent deux clés des archives et du trésor, dans lesqueb les quatre maîtres-bourgeois ne peuvent se rendre sans eux. Ils portent le titre de Maitres-des-clés. L'un préside le grand Conseil du-

(o) Il n'entre dans les comptes du boursier que les revenus des anciens fonds, appelés membres de ville, domaines et droits lucratifs, etc., les économies et nouveaux fonds mis en créance , eirtrant directement dans li caisse des Quatre-3Iinistranx.

rant une année, après quoi il sort de charge et son successeur occupe sa place. Celui-ci est élu chaque année par le Conseil dans son assemblée solennelle du premier lundi de Tan , et supplée Tancien dans le cours de Tannée en cas d'absence. Lorsque le maître -des -clés en chef convoque son corps , il doit en informer, ainsi que de Tobjet de rassemblée, le maire de la ville et le maitre-bourgeois en chef (p).

On Ta déj^ dit , le grand Conseil a un office lucratif qui lui appartient exclusivement : c'est la charge d'hôpitalier , nommé par les deux conseils au scrutin pour trois années.

Avant 1657, lorsque dans les causes civiles le nombre des cinq jurés était incomplet, il était rempli par des jurés bourgeois de la châlellenie de Thielle (voyez note m page 3i8). A cette époque Henri II céda au grand Conseil le droit de remplacement au troisième ordre dans le tribunal souverain.

L'habillement uniforme des deux conseils est Thabit noir complet , manteau de même , rabat en* batiste , et épée.

Le grand Conseil a son huissier qui accompagne ses chefs dans toutes les cérémonies ; il a comme les autres huissiei*s le manteau mi-parti vert et rouge.

Les deux corps ont chacun une vaisselle consistant en vases d'argent ou de vermeil, dons des souverains ou des particuliers. On fait usage d'une partie de ces vases dans les repas solennels pour boire à la santé du souvei*ain; et lorsque celui, ci fait l'honneur à la ville d'agréer d elle un repas , toute la vaisselle est étalée sur un buffet.

(p) Arrêté du 12 janvier 1583 : le Conseil des Quarante s*ttant assemble sans en avoir informé les Quatre-Hinistraux ni obtenu leur consentement, ils mandèrent devant eux. les deux maltres-des-clcs, qui leur déclarèrent ne s'être assembles que pour leurs aflaires particulii^'res, et que cela ne tirerait point à consi'quence , n'entcndanl ni ne pouvant s'asstmblcr sans le consentement de messieurs, elc.