VI TABLE ANALYTIQUE

Pag«s.

Les articles 2 et 3 de la Convention d'Union 8S

Spécialement de l'article 2 89

Spécialement de l'article 5 91

€MXVlTRE\[i\. — Du droit de priorité 92

Article i de la Convention d'Union 92

Quelles personnes peuvent se prévaloir du droit de priorité ? . 94

En quoi consiste le droit de priorité? 95

Pour quelle durée celui qui use du droit de priorité peut-il

effectuer son dépôt? 96

Limites du droit ; réserve du droit des tiers 96

Divergences entre législations 97

Cautiojudicatum 9olm 98