CHAPITRE XVI. — Dessins et modèles devant VAssoàaiian tnier

nationale de la propriété industrieUe . . . 103

Travaux du dernier Congrès (1905) 103

Du maintien des législations intérieures 103

De la protection croisée et de la protection cumulative vis-à-vis

des divergences entre lois intérieures des pays de l'Union. 106

Vœux du Congrès de Liège 1905 quant aux dessins et modèles. 107

Vœux quant à la priorité 110