BRANCHE DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS
Facilité dot rccour r emai iU àt l'impdl sans iHMi<-val«ars; supDretsion des frais de peroeptioii ; possibilité de doubler In rcTeniu da fisc en diminoant de moitié les coutribatiousde chacun; paiement intégral de la dette publique, dans un très-coort délai, sans froissementa d'intéréU individuels.
Tairoar.
Là substitution de la Phalange aux cpiatre cents ménages morcelés facilite singulièrement à F Administration la perception des impôts , et tranche d*un coup toutes les questions à ce relatives.
£n effet, avant de répartir aux membres de la Pha* lange, suivant lenrs droits divers, le produit net du canton, on prélève l'impôt que la Régence de la Phalange envoie directement à la Régence de la Province et sans qu'il soit plus besoin de percepteurs , receveurs , garnisaires , porteurs de contraintes , poursuites en justice , saisies, etc. Le recouvrement se fait à jour fixe en quatre termes. Ce mode de perception épargne au Trésor, et par conséquent aux contribuables, plus de cent millions par an.
Toutes les industries étant solidaires dans la Phalange, il existe, pour tout produit et pour chaque sociétaire, une assurance mutuelle complète et parfaite , qui rend inutiles les secours de dégrèvements accidentels et met fin aux non-valeurs. Les Phalanges d'une Province sont , réciproquement aussi , assurées les unes par les autres.
Il n'est plus question d'octrois, de douanes, d'impôts indirects, ni de toutes les vilenies que ces aimables institutions entraînent.
La contril)ution sociétaire frappant sur toutes les richesses, établit une répartition de l'impôt, mathéma-