ORGANISATION MV. II. GHAP. I
tiquement équitable. Ce procédé seul permet de réaliser tous les vœux que Ton émet aujourd'hui à cet égard, tous les désirs philantropiques dont Tapplication est radicalement impossible dans le Morcellement. C'est l'impôt sur le revenu net, et, en même temps, Firnpôt proportionnel : c'est-à-dire Yidéal de Vimpôt,
D'ailleurs, comparativement à ce qu'elle est aujourd'hui, la question de l'impôt devient, par suite de la facilité d'administration et de la richesse générale , une question de rien. Je ne puis mieux faire , pour couler à fond cette question , que d'extraire un fragment d'une lettre, — publiée dans le Î8® numéro de la Réforme industrielle^ tome I, — dans laquelle M. Tripont, premier commis des contributions directes de la Rochelle, a traité ce sujet tout-à-fait de sa compétence. Voici
comment il procède :
l*" Facilité du recouvrement de Vimpôt êam non-valeur,
La France renferme 42 millions de contribuables (je ne parle que de ceux assujétis à Timpôt direct), lesquels représentent 40 millions de cotes environ. Il est évident que pour régler la portion contributive de chacun, il faut une vaste machine administrative, un personnel nombreux enlevé à la production, des soins continuels, des frais immenses, et malgré tous ces moyens, l'impôt reste inégalement réparti, le riche échappe et paie peu , le pauvre est écrasé et crie ; de là naissent des non-valeurs qui sont une perte pour le Trésor, et une désaffection générale terrible pour le Pouvoir^ II en est de même pour l'impôt indirect, qui est encore plus vexatoire, en ce qu'il emploie des moyens vraiment despotiques, et parce qu'il atteint la totalité de la population, surtout la classe pauvre. La suppression de ces deux natures de contribution n'est pas possible : mais il est facile de les dissimuler, de les rendre équitables et proportionnelles, et, en un mot, de les faire acquitter sans que le contribuable s'en plaigne. Le moyen, c'est de couvrir le sol de la France de Phalanstères. Il en faudrait 15,000 environ. Chaque Phalanstère serait cotisé en nom collectif : on n'ouvrirait donc que 45,000 cotes qui seraient prélevées par quart, de trois en trois mois, sur les bénéfices, suns que les Phalanstériens eussent à s'en occuper.
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L'assielie en aérait facile : il s'agirait ainiplement de constah' ter le produit territorial de chaque Phalanàère, ses bénéOces industriels et sa consommation moyenne, et sur ces trois bases établir le contingent annuel à payer. Go serait un Yâritable abonnement.
Où donc est Timpossibilité ?
2*> Suppression des frais de pereeplion.
L'article qui précède démontre la facilité de cette suppression. Il est évident en effet qu'au lieu de vastes rouages administratifs, et de plus de 20 000 receveurs publics , les abonnements, une fois fixés, n*exigeraient que l'emploi d'une cen« taine de percepteurs. Il y aurait conséquemment économie de près de 90 millions sur les frais d'administration et de recouvrements.
3<> Possibililè de doubler les revenus du fisc en diminuant de moitié les contributions de chacun.
J'ai dit que le minimum des bénéfices dans l'Ordre sociétaire serait le quadniple produit. Ainsi, tout individu qui, dans l'Ordre actuel, gagne 2 francs, en gagne 8 en Association. S'il paie actuellement au fisc 50 c, c'est-à-dire le quart de ses journées, on pourra le cotiser à 4 franc 4ans le Phalanstère ; et, bien que sa cote soit doublée, il ne paiera cependant que le huitième au lieu du quart de sa journée. Il sera donc, comparativement, allégé de moitié.
4<* Paiement intégral de la dette publique dans un très-court délais sans froissement d^inlérêls individuels.
Le quadruple produit permettant de doubler l'impôt en diminuant les cotes individuelles, il est facile de concevoir quei le gouvernement aurait entre les mains des ressources immenses qui seraient toujours accrues par la diminution des dépenses publiques. Ils les affecterait au rachat de sa dette qui serait bientôt éteinte. Cet état de choses lui donnerait une suprématie incontestable sur les autres Puissances qui sont obérées et marchent à grands pas vers la banqueroute.
Ces diverses questions ont certes un intérêt autrement majeur que les débats politiques presque toujours vides de sens. On veut la liberté, eh bien ! c'est par la richesse et le bienêtre qu'on l'obtiendra, et non par l'émeute périodique engen. drée par la misère. Il serait donc temps que MM. les journalistes s'en occupassent sérieusement. C'est un des premiers devoirs d« la presse,