LE MACHINISME

Proposition Félix Faure. — Proposition Duché. — Amendement de Clercq.— Reprise du projet Duché.

A l’origine de la discussion de la loi, le principe du risque professionnel n’a pas encore conquis droit de cité et l’on cherche le remède aux maux, donton se plaint, dans une simple modification des règles du droit commun : soit en créant une présomption de faute contre le patron et en faveur de l’ouvrier, soit en donnant à la formule de l’article 1384: « On est responsable des choses dont on a la garde (1) », une large portée, tendance dont on relève la trace dans quelques décisions jurisprudentielles. Ces solutions parurent insuffisantes, et l’on songea alors à combiner, dans une même proposition, les règles du droit commun, réservées aux cas d’accidents dus à une faute, et le principe du risque professionnel,

qui s’appliquerait lorsqu'il y aurait cas fortuits.

1, Rapport Duché.

Toutes ces solutions furent successivement abandonnées ; nous les laisserons donc dormir leur paisible sommeil, dans les vieux cartons où elles reposent.

En ne prenant que les propositions, qui prennent comme base le risque professionnel, on s'aperçoit que ce principe n’éveille pas les mêmes idées dans tous les esprits. Tandis que M. Félix Faure s’en fait une conception très large et très nette, les accidents du travail étant, dit-il, une conséquence inéluctable du travail, il faut les réparer dans tout travail ; au

contraire, M. Duché pense, que l’avènement du ris-

que professionnel ne date que du jour, où l'outil-

lage mécanique a fait son apparition. Il en est une conséquence immédiate et fatale.

Dans ce milieu industriel l’ouvrier est dominé par la machine, il n’est plus le maître de son outil. C’est « un pygmée au milieu de gigantesques Titans » (1), et il est exposé, par suite, à un risque nouveau. « Qu'est-ce que le risque professionnel, c’est-à-dire le cas fortuit ou de force majeure se produisant dans des entreprises, où des forces élémentaires formidables sont enchainées au service de l’homme, qu'’estce que l’imprévu dans le fonctionnement des appa-

reils, destinés à utiliser ces forces redoutables...

1. Teisseire, Essai d'une (héorie générale sur le fondement de la responsahililé. Thèse Aix, 1901.

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qu'est-ce que tout cela, si ce n’est le fait des choses que le chef d'industrie a sous sa garde ? » La conséquence c'est que : « c’est dans la grande industrie, ou dans les entreprises analogues, ou dans celles, à qui l'emploi des forces élémentaires comme moteur, communique un caractère particulier de danger, c’est dans ces industries seules que le risque professionnel peut être légitimement reconnu (1). »

À notre avis le risque professionnel est quelque chose de beaucoup moins moderne, que ce que pense M. Duché. « La question de savoir à qui incombe la responsabilité est aujourd’hui absolument semblable à ce qu’elle était autrefois. Peut-être l’a-ton mieux étudiée aujourd'hui, peut-être s’est-on dégagé de certains préjugés et est-on plus capable de la résoudre. Maïs on n’a découvert aucune idée nouvelle, aucun principe nouveau (2). »

Si l’idée du risque professionnel a eu une fortune aussi rapide, c’est au progrès des idées de justice et d'humanité qu’elle la doit. Sans doute la grande agglomération industrielle a rendu plus frappantes les misères, qui accompagnent les accidents ; mais ce

n’est là qu’un fait, qui ne contient en soï, ni l'exposé