LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES. DIVISION EN TROIS PÉRIODES

Voyons maintenant, dans les grandes lignes, par quelles péripéties a passé le texte désignant les professions assujetties,avant de constituer l’énumération de l’article 1° de la loi du 9 avril 1898.

Dans cette gestation on peut distinguer trois périodes (1).

La première,qui va de la proposition de M.Martin- Nadaud, première en date (2 mai 1880),jusqu'à l’exa-

men de la loi par le Sénat en 1889.

1. Dans chacune de ces périodes on retrouve plus ou moins môries, plus ou moins nettement formulées toutes les idées que cette loi a suscitées. Si donc nous distinguons, d’après les idées émises au cours des travaux préparatoires, trois périodes, c’est en recherchant le moment où ces opinions ont été prépondérantes. Mais, la cloison qui sépare ces trois périodes n’étant pas étanches, les trois chapitres qui correspondent à cette division ne seront pas entre eux sans une étroite intimité, et nous verrons revenir dans le troisième les solu-

tions qui avaient été proposées dans le premier et le deuxième.

To te

La deuxième, consacrée en grande partie à la discussion des idées dont M. Bérenger a été le plus vaillant défenseur, va de la discussion de la loi par le Sénat en 1889, jusqu’au vote par le Sénat le 20 mars 1896 du projet élaboré par la commission sénatoriale, qui consacre l'abandon des idées de M. Bérenger. |

La troisième qui reprend l’énumération légale et

luifconfectionne sa formule définitive.