LE DANGER

Le début de cette deuxième période pourrait être appelé : « Le risque du travail dangereux », car telle était la formule, que M. Bérenger n’a cessé d’opposer au risque professionnel limité à l’industrie, et qui constituait la base de tous les contre-projets et amendements, qu’il a soutenus avec autant de ténacité que d’éloquence.

Ainsi, tandis que nous avons vu dans la première période, ce qu’il fallait penser de cette opinion, qui faisait de l’avènement du machinisme la cause du risque professionnel et qui, par suite, voulait qu'on ne le reconnût que dans les professions, qui s’exercent à l’aide de moteurs mécaniques ; nous allons voir maintenant, s’il est juste et s’il est possible de limiter le champ d'application de la loi en prenant le danger comme critérium des professions, qui doi-

vent y être assujetties.

$ 1. — La théorie de M. Bérenger : « Le risque du travail dan-

gereux. » Réfutation.

M. Bérenger reconnait qu'en matière d'accidents

du travail, nos principes de responsabilité sont abso-

BUS Re NT sn) lument insuffisants et que si l’ouvrier ne peut obtenir une indemnité qu’en prouvant la faute du patron, Sa situation « si digne d'intérêt devient, dans certains cas, absolument intolérable ». Il faut donc apporter sur ce point des modifications à la législation actuelle.

Quelles devront-elles être ? Faudra-t-il, répudiant les principes du Code, adopter un droit nouveau ? Non pas. «Il suffit d'admettre simplement une extension naturelle et légitime du principe que chacun doit répondre de son fait (1). » Et voici comment M. Bérenger entend le principe qu’il propose. | Il y aura fait du patron, lorsque l’ouvrier, occupé dans un milieu qui n’est pas celui où nous nous mouvons habituellement, aura été victime, sans qu'il y ait de sa faute, de ce milieu. Par exemple, un mineur aura été tué par une explosion de grisou, un maçon aura dégringolé d’un échafaudage élevé, car il est certain que, s’il avait été sur la terre ferme, cet accident n'aurait pu se produire; un mécanicien sera atteint par un jet de vapeur, qui s'échappe d’une fissure de sa machine ; un puisatier sera assommé par une pierre, qui se détache des parois du trou qu'il creuse. Si au contraire, le milieu, dans lequel se meut

l’ouvrier, est celui de la vie courante, si l'accident est

1, Sénat, séance du 14 mars 1889, p. 252.

MOURGUËS

22-50 a dû à un faux pas, à un faux mouvement, qui aurait pu se produire avec les mêmes conséquences fatales,

-aussi bien dans la rue, dans la maison de l’ouvrier, que dans l'atelier, l’accident est le fait de l’ouvrier et non plus celui du patron. Celui-ci n’a donc pas à s’en préoccuper. Voici un exemple qui nous est donné par M. Bérenger lui-même (1) : M. Poirrier l’interrompant, lui avait dit : « S’il y a un accident produit par une cause fortuite, c’est qu’il y a danger.»

«Voilà une singulière théorie, répond M. Bérenger. Un homme descend un escalier, il fait un faux pas et se casse une jambe, allez-vous dire qu’il est dangereux de descendre un escalier.

Il y a des travaux dangereux pour les ouvriers. voilà la cause légitime de l’exception, que vous voulez faire, mais il y a des maladroiïts dans toutes les professions. Il y a des maladroiïts, qui, même dans les circonstances ordinaires de la vie, trouvent le moyen de récolter des accidents, là où d’autres n’en auraient jamais subi. » Quand on est dans le milieu ordinaire de la vie, les principes ordinaires de res-

ponsabilité doivent suffire (2).