Sénat, séance du 4 juillet 1895, p

2, M. Bérenger (Sénat, 4 juillet 1895, p. 728). A la même séance, M. Bérenger dit encore: « Pour quelle raison sortir des règles si pré-

cises et si nettes de la législation actuelle ? Cette raison ne peut être

Partant de cette idée, il faut distinguer parmi les dangers, ceux quitiennent au milieu exceptionnel, dans lequel on se trouve, et ceux qui tiennent à notre imperfection, dépense de force de nos bras ou de nos jambes, que nous aurons mal réglée ou mal dirigée. Si les premiers doivent être mis à la charge du patron, puisque c’est son fait qui, en modifiant le milieu ordinaire, a créé le danger : les autres doivent rester à la charge de l’ouvrier, car c’est son fait à lui, M. Bérenger dit sa maladresse, qui est cause de l'accident.

On pourrait trouver encore confirmation de cette conception des principes de responsabilité, qui anime M. Bérenger, dans la division qu'il nous donne des risques.

« Il y a trois sortes de risques, dit-il:

1° Le risque humain, c’est la maladie. Contre ceuxlà il n’y a qu'une ressource, les institutions d’assistance et de prévoyance.

2° Il y a ensuite Les risques provenant du fait, de l’homme, c’est l’imprudence, c’est la faute. Chacun répond de son fait à l'égard des autres et envers soi-même. Nulle loi humaine ne peut changer cela, sans altérer la source même du droit.

3° Il y a enfin les risques résultant du travail lui-

que celle-ci, c’est que l'ouvrier va travailler dans des conditions exceptionnelles, c’est que le travail, qui va lui être confié, exposera

sa vie ou sa personne, »

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même. J'ai donné tout à l'heure une théorie à cet égard. Ils peuvent suivant moi être mis à la charge du patron (1). »

Voici maintenant la théorie, qu’il en avait donnée : « Sous la formule de « risque professionnel, la loi. fait passer toutes sortes de risques, qui n’ont pas de rapport avec le danger du travail. Lorsqu'un chef d'entreprise, un maître ou un particulier, peu importe, prend un ouvrier, pour lui faire accomplir un travail qui expose sa vie, et qu’il n’eût point fait sans cela, ne doit-il pas répondre de l'accident, qui peut survenir par le fait du travail. Si ce sont seulement les dangers résultant du travail qu’on veut envisager, on va sans doute spécifier, que l’indemnité ne sera due, qu’au cas où l’accident se sera produit dans l’accomplissement du travail dangereux. »

Etant donné, qu’il ne veut réparer que l’accident qui est le résultat du travail lui-même, et qui n’est pas dû au fait de l’ouvrier, comme lorsqu'il s’agit par exemple d’une blessure faite par le maniement d’un outil à main, M. Bérenger est amené à sa distinction entre les différents travaux. Ceux qui peuvent donner lieu à ces accidents, que M. Bérenger entend réparer, sont des travaux dangereux, les autres sont des travaux ordinaires. Ne devront rele-

ver de la loi que les premiers, et seulement pour les