Sénat, séance du 14 mars 1889, J. off., p

Fi — 53 — | accidents qui sont La conséquence de ce danger par- | ticulier, qu'ils présentent. Ces accidents seront dus véritablement à un cas fortuit, conséquence lointaine du fait du patron.

Entre le patron, qui a créé le milieu auteur de l’accident, et l’ouvrier, qui lui n’est absolument pour rien dans la production de cet accident,dont il a cependant été la victime, la justice nous ordonne de préférer l’ouvrier et de déclarer le patron responsable. C'est bien là en effet, « l'extension naturelle et légitime du principe que chacun doit répondre de son fait. » Au contraire, « si le travail est ordinaire, l’accident ne peut venir que de la faute (1) de l’ouvrier ou du

patron (2). »

1. M. Bérenger pense donc qu'il y a des travaux où les accidents ne peuvent avoir d’autres causes que la faute, où le cas fortuit ne pourra pas se produire. C’est qu’il donne, comme nous l'avons montré, par l'exemple de l’ouvrier qui tombe en faisant un faux pas dans un escalier, un sens très étroit au mot «cas fortuit >. S’être embronché dans un escalier, n’est pas un cas fortuit, c'est une maladresse ; c’est qu'il se fait une conception très objective de la faute. Le fait, cause de l’accident, sera apprécié non par l’état d'esprit de celui qui l’a accompli ; mais par ces conséquences matérielles. La plus légère distraction, la moindre imprudence sont des fautes ; de sorte que tout fait de l’ouvrier, qui produira un accident, sera une faute. Voilà pourquoi il emploie si indifféremment le mot faute et le mot fait et il pense, que dans certains travaux l'accident ne peut avoir une cause autre qu’une faute.