Sénat, séance du 28 janvier 1896, p

Eu BE Une autre conséquence du système de Bérenger, c’est qu’il ne faut plus parler de risque survenu dans l'exercice d’une profession. Peu importe que l’ouvrier soit au gage d'un patron ou d’un particulier, qu’il accomplisse ce travail habituellement ou accidentellement, il faudra s'attacher exclusivement au caractère, que présente le travail. « Ce qui doit ètre l’objet d’un droit exceptionnel, ce n’est pas le « risque professionnel », l'expression est inexacte, c’est le risque du travail dangereux. Dans une précédente délibération j'ai voulu, m’inspirant des idées que M.Buffet a développées tout à l’heure (1), résoudre cette grave question par une simple addition à l’article 1382 et je demandais, qu’à côté des responsabilités, que cet article prévoyait, on reconnût un risque particulier, résultant de l’accomplissement du travail dangereux (2). »

Une nouvelle conséquence de cette idée, que le patron ne devra réparer que les accidents, qui sont

1. M. Buffet avait dit, qu'il ne trouvait pas dans le Code civil un article plus clair,ni reposant sur un principe de justice et de bon sens plus évident que l’article 1382. Aussi ne renonce-t-il à l’application de cet article et n’admet-il le risque professionnel : « Que dans les industries où il y a un appareil, tel par exemple que la machine à vapeur, où d’autres moteurs que l’'ouvrier employé ne domine pas, ne gouverne pas et dont, indépendamment de loute faute de sa part, il peut être victime, » Sénat, séance du 13 juin 1895, p. 606 et 607.

2, Sénat, séance du 13 juin 1895, p. 608.

le fait du travail dangereux, c’est que, puisqu'ils sont la suite de son fait, il devra les réparer intégralement. « Dans tous les cas, lorsqu'il y aura place à l'application du risque professionnel, le patron supportera la réparation complète (1).» Le système transactionnel, qui figure dans le projet de la commission, lui paraît d’une criante injustice, car il dépouille les uns au profit des autres, et le système forfaitaire nous ramène au plus beau temps du droit barbare, à la législation des Wisigoths.

Tel est le système de M. Bérenger, dans lequel tout se tient. Ne doivent être réparés, que les accidents qui résultent du fait du travail; donc le fait personnel de l’ouvrier exempt de faute, un faux pas, reste à sa charge.

Mais ces accidents, dus uniquement au fait du travail, ne peuvent pas seproduire dans tous les travaux ; ne devront être soumis à la loi nouvelle, que ceux qui peuvent les faire naître, et dans la mesure où ils les font naître. L’ouvrier n'étant pour rien dans leur production, il faudra les réparer intégralement, d'où condamnation du système transactionnel et forfaitaire.

M. Teisseire (2), partant de ce même principe du

fait, n'arrive pas aux mêmes conclusions. C’est qu’il