Sénat, séance du 28 janvier

2, Teisseire, op. cil.

—5— a poussé plus loin son. analyse, qu’il a examiné la question sous toutes ses faces et qu’il se fait une “idée plus exacte des réalités concrètes. Chacun est responsable du dommage causé par son fait, nous dit-il comme M. Bérenger, mais il ajoute aussitôt : «et dans la mesure où ce fait l’a causé. » Si l’on élimine, en effet, les cas où le dommage est volontairement occasionné ou subi (1), on remarque que les deux parties, auteur et victime, sont presque toujours chacune pour quelque chose dans la production de la lésion, et qu’elles doivent par suite supporter toutes deux une fraction de ce préjudice, fraction qui variera avec le degré d'initiative laissé à chacune d'elles.

Lorsque l'accident est dû au milieu, lorsque le travail est dangereux, dirait M. Bérenger, l'accident est en grande partie le fait du patron ; mais il est pour quelque chose aussi le fait de l’ouvrier. L’ouvrier s’est trouvé, par exemple, dans le rayon d’action de la machine, parce qu'il le voulait, parce que

c'était son intérêt ; il connaissait les risques qu'il

1. Dans ce cas, si l’accident a été volontairement subi, la victime a fait servir à son dessein l’activité du patron, elle se l’est appropriée: si, au contraire, l’accident aété volontairement causé, c'est le patron qui a accaparé l’activité de la victime, Dans les deux cas, on ne se trouve plusen présence que d’une seule activité, par suite, il n'y a

qu’une seule personne qui pourra être responsable.