Sénat. Doc. parl., 1895, annexe, n

2. « Le risque professionnel, nul ne le conteste, eæiste dans foutes

les professions. »y Sénat, séance du 4 juillet 1875, p. 726.

RASE Re

ar

est le principe de responsabilité, qui lui est applicable, comment pourra-t-il discuter le montant de la prime à payer, — et c’est rendre obligatoire pour chaque accident un premier procès, qui dira si la profession est dangereuse. De toute nécessité il fallait, en adoptant cette solution, dresser une liste des professions dangereuses, liste bien délicate à établir. La Chambre ne voulut pas se charger de la dresser, il fallait donc confier ce travail au Conseil d'État ; mais encore fallait-il lui indiquer, sous peine d’encourir le reproche de laisser à l’administration le soin d'établir à son gré les bases de la loi, à quel signe il reconnaïitrait les professions dangereuses, de celles qui ne l’étaient pas. Comment choisir ce signe? « Toutes les industries ne sont-elles pas plus ou moins dangereuses (1). »

À dresser une liste à l’aide d’un critérium arbitraire, tant valait-il distinguer les exploitations d’après leur importance et n’englober d’abord que la grande industrie et le haut commerce, pour n’arriver qu’ensuite aux petites exploitations.

A défaut d’une très grande précision dans la déter-

mination des professions assujetties le plus simple

1. M. Blavier, Sénat, 11 janvier 1895. Paroles citées par M. Poirrier. M. Blavier en les entendant annonça que depuis l’époque où il

les avait prononcées, son opinion s'était modifiée à ce sujet,

por était de faire entrer les professions par catégories et Je projet présenté en 1895 par la commission sénatoriale qui s’appliquait à toute entreprise ou exploi tation industrielle nous paraît préférable à ceux qui prennent en considération le danger.