CHAPITRE IV

Troisième période.

Genèse de l’énumération de l'article premier de la loi du 9 avril 1898.

Les propositions de MM. Bérenger et Blavier, qui s’inspiraient de l’idée de danger, telle que nous l'avons exposée, furent définitivement repoussées en 1896. D'autre part à l’époque où ces propositions jouissaient encore des faveurs du Sénat, la commission sénatoriale leur avait opposé deux projets, qui furent tous deux abandonnés. Le premier, qui était l’œuvre propre de la commission, visait « toute entreprise ou exploitation industrielle ». Lorsque en séance on le discuta, on le laissa de côté sur la proposition de M. Milliard, pour adopter le texte voté par la Chambre en 1893, c’est là le deuxième projet. La commission accepta cette substitution et soutint ce nouveau projet, dont nous indiquerons plus loin la teneur. Voté lors de sa première présentation, il fut abandonné en deuxième lecture pour un amen-

dement de M. Bérenger (1). Donc, lorsque dans le cou-