Sénat, séances des 28 et 30 janvier

rant de l’année 1896 la proposition de M. Bérenger perdit son crédit, il semble que le Sénat n'aurait dû accorder son adhésion, qu’à un texte nouveau plus clair et susceptible de moins de controverses. :

C’est ce qui serait peut-être arrivé, si le Sénat, lassé par tant de discussions enséances et en commissions, par la prise en considération et l'abandon de tant de projets différents, n’avait mieux aimé reprendre à nouveau, avec l’amendement Félix Martin (16 mars 1896), le texte adopté par la Chambre en 1893, texte que le Sénat avait déjà discuté.

Adopter un texte nouveau, c'était retarder encore la naissance de la loi et perpétuer une pratique, qui rendait son avènement impossible. Tout le monde sait, que pour qu’une loi puisse être promulguée, il faut que les deux Chambres se soient mises d’accord sur le texte à adopter. Or, cette entente n’aurait jamais pu exister, si chacune proposait à tour de rôle un texte nouveau, au lieu d’examiner celui qu'elle tenait de l’autre Chambre. C’est précisément ce qui s'était passé jusque-là, et quelques orateurs, à la Chambre et au Sénat, virent dans cette façon d’agir une tactique pour ajourner indéfiniment la naissance de la loi.

C’est dans le désir de trouver un terrain d'entente, que M. Félix Martin reprit, à titre d'amendement, le texte adopté par la Chambre en 1893, et que le

Sénat avait discuté et voté en première délibération

en 1895. C’est, du reste, ce que reconnaît M. Félix Martin : « Cette rédaction, vous le savez, Messieurs, n'est pas une nouveauté. :

C’est la reproduction à peu près textuelle de l’article 1°, tel qu'il a été voté à plusieurs reprises par la Chambre des députés et par le Sénat en première délibération (1). » -

C’est cet amendement, qui est devenu après de très légères retouches l’énumération de l’article 1° de la loi de 1898.

Pour connaître, dans la mesure du possible, la véritable signification et l’exacte portée de ce texte, il faut le suivre à travers les différentes péripéties par lesquelles il a passé, à la Chambre, où il a pris naissance en 1893, au Sénat, où il a été discuté et voté en première délibération en 1895, et enfin indiquer les différentes modifications qu’on lui a fait subir, une fois repris par M. Félix Martin, avant de Jui donner la consécration législative.

$S 1. — Commentaires donnés à la Chambre des députés en 1893.

Lorsque ce texte sortit des délibérations de la Chambre en 1894, il était ainsi rédigé : « Les accidents survenus... dans l’industrie du bâtiment, les