Sénat, séance du 19 mars 1896, J, off. p

usines, manufactures, chantiers, entreprises de trans port, de chargement et de déchargement, les maga. sins publics, mines, minières et carrières, et en outre dans toute exploitation ou partie d'exploitation, dans laquelle sont fabriquées où employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d’une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.), ou par des animaux donnent droit. »

Quelle est la pensée, qui a guidé la Chambre dans cette rédaction ? Elle nous est exposée par M. Maruéjouls, dans la séance du 18 mai 1893 (1), et par M. Ricard dans son rapport rédigé au nom de la commission.

M. Maruéjouls s’exprimait ainsi: « Nous le disons sans ambage, nous ne considérons pas cette loi comme un monument définitif avec fronton, pilastres et façade complète, nous laissons partout sur les côtés des pierres d'attente. Nous avons ‘voulu procéder avec méthode et prudence et profiter de l’expérience des nations étrangères. Voulant acclimater en France le risque professionnel et l’assurance obligatoire, nous avons déterminé d’une manière assez étendue sans doute, mais assez limitative pour satis-

faire les gens peut-être inquiets de notre hardiesse,